Gestion de la fiscalité de l’entreprise

Le report en arrière des déficits, ou carry-back, permet d’imputer les déficits de l’exercice sur les bénéfices antérieurs et de constituer une créance d’impôt sur les sociétés égal à l’excédent versé antérieurement. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement du report en arrière des déficits (carry-back), dispositif fiscal uniquement possible pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Une étude globale sur le traitement des déficits est proposé ici : la gestion des déficits de l’entreprise. Le mécanisme du report en arrière des déficits (carry-back) Le report en arrière des déficits, mécanisme possible uniquement pour les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés, consiste à imputer tout ou partie du déficit de l’exercice sur le […]

Lorsqu’une entreprise réalise un déficit à la clôture d’un exercice comptable, la gestion de ce celui-ci dépend du régime d’imposition de l’entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables en matière de gestion des déficits professionnels, en fonction du régime d’imposition de l’entreprise : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux), BA (Bénéfices agricoles) et IS (Impôt sur les Sociétés). La gestion des déficits des entreprises imposées dans la catégorie des BIC Lorsque l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le déficit est déductible du revenu global de l’entrepreneur de la même année et, en cas d’insuffisance de ce revenu, du revenu global des années suivantes, jusqu’à la sixième inclusivement. Remarque : […]

A l’issue de chaque exercice comptable, l’entreprise doit déterminer le montant de son résultat fiscal et le transmettre à l’administration. Les charges engagées par l’entreprise et constatées en comptabilité ne sont pas forcément toutes déductibles du résultat fiscal, certaines peuvent donc y être réintégrées. Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur les conditions de déduction des dépenses ainsi qu’une liste des principales dépenses non déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. Rappels des règles de déductibilité des dépenses Pour qu’une dépense puisse être admise en déduction du résultat fiscal, il faut qu’elle : soit exposée dans l’intérêt de l’entreprise, se traduise par une diminution de l’actif net de l’entreprise, soit justifiée par une facture ou un autre document en tenant lieu, […]

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés procèdent chaque année à la liquidation de cet impôt calculé sur la base de leur résultat fiscal. En cas de bénéfice important, l’impôt sur les sociétés peut être élevé étant donné qu’il atteint un tiers du bénéfice fiscal de l’entreprise. Plusieurs astuces peuvent permettre de réduire l’impôt sur les sociétés à payer par l’entreprise, notamment par la création de nouvelles charges utiles et l’utilisation de dispositifs fiscaux avantageux. Comme nous le verrons également, l’expert-comptable a un rôle majeur pour aider l’entrepreneur à réduire l’impôt sur les sociétés dans le respect de la législation. Enfin, il est nécessaire de rappeler que tout crédit d’impôt ou déduction supplémentaire, dans le but de réduire l’impôt sur les sociétés, implique […]

A l’occasion du lancement d’une nouvelle activité, l’entrepreneur doit sélectionner ses options fiscales sur la déclaration de création de l’entreprise (formulaire P0 ou formulaire m0 suivant les cas). Le créateur d’entreprise a le choix entre plusieurs régimes d’imposition et il doit commencer par sélectionner la catégorie dont relève son activité, à savoir les BIC ou les BNC. Comment faire la distinction entre les BIC et les BNC ? Pour les activités artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les activités de location meublée, le principe est simple : l’entreprise relève de la catégorie des BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux. Lorsqu’elles sont exercées à titre professionnel, les activités suivants sont assimilées à des activités commerciales (et donc imposables dans la catégorie des BIC), : […]

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont tenues de déposer chaque année une liasse fiscale auprès du service des impôts dont elles relèvent. Le contenu de la liasse fiscale d’une entreprise dépend de son régime fiscal (IS ou IR) et de son régime d’imposition (régime réel simplifié, régime réel normal ou déclaration contrôlée pour les BNC). Cette publication vous explique ce qu’est une liasse fiscale, quel est son contenu suivant le régime fiscal de l’entreprise, puis comment l’établir et l’envoyer à l’administration fiscale. Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ? La liasse fiscale est composée de deux parties : la déclaration de résultat et les tableaux fiscaux annexes qui reprennent les éléments de l’exercice. Le contenu de la liasse fiscale et les […]