Le gérant d’une SCI peut être révoqué de deux façons différents : par les associés, ou par les juges (tribunal). Dans les deux cas, une procédure spéciale s’applique. Par ailleurs, s’il subit un préjudice lié aux circonstances de sa révocation, il peut demander en justice des dommages et intérêts. Enfin, son remplacement nécessite l’accomplissement de certaines formalités juridiques.
La révocation par les associés du gérant de SCI
Les associés d’une SCI peuvent révoquer à tout moment le gérant de leur société. Sauf disposition contraire prévue dans les statuts, cette décision requiert la majorité en parts sociales (50% des parts + 1 part). Même s’il est nommément désigné dans les statuts, ce n’est pas la majorité requise pour les modifications de statuts qui s’appliquent.
Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que le gérant soit associé (ou non) et/ou qu’il soit nommé statutairement (ou dans un acte séparé).La décision de révoquer le gérant d’une SCI revient obligatoirement aux associés. Précisons au passage que le nom de l’ancien gérant figurant dans les statuts devient caduque à compter de sa révocation. Il ne produit aucun effet juridique.
Lorsque le gérant a également la qualité d’associé, il peut prendre part au vote sur sa révocation. Les statuts ne peuvent en aucun cas le priver de ce droit. S’il détient la majorité des parts sociales ou dispose d’une minorité de blocage, les autres associés n’auront d’autres choix que de demander aux tribunaux sa révocation judiciaire.
La révocation par les tribunaux du gérant de SCI
Un gérant de SCI peut également être dessaisi de ses fonctions par les juges. En effet, tout associé peut, quelle que soit sa participation au capital, demander en justice sa révocation, mais seulement en présence d’une cause légitime. Le caractère légitime s’apprécie en prenant en compte l’intérêt de la SCI (et non ceux des associés).
Une procédure spéciale s’applique ici. L’associé demandeur doit assigner le gérant de la SCI, mais également la SCI elle-même. Il ne doit toutefois pas assigner les autres associés.
Voici des exemples de cause légitime : abandon de fonctions, absence de tenue de comptabilité, mise en curatelle/tutelle, non-convocation des associés en assemblées générales, rémunération excessive prise sans l’accord préalable des associés, etc.
L’indemnisation du gérant révoqué sans juste motif ou abusivement
Les associés qui révoquent le gérant d’une SCI doivent impérativement lui faire part des motifs de sa révocation. Ils doivent lui laisser un délai suffisant pour préparer sa défense (selon le principe du contradictoire). En d’autres termes, la révocation ne doit pas être brutale.
Par ailleurs, l’intéressé doit pouvoir présenter, s’il le souhaite, ses observations aux associés. Dans les cas contraires, le gérant subit un préjudice pour cause de révocation abusive, et ce même s’il a commis une faute lourde ou si un juste motif existe.
Les circonstances de la révocation d’un gérant (injurieuses ou vexatoires) peuvent également porter atteinte à sa réputation et/ou à son honorabilité et créer un préjudice à son encontre.
Le gérant révoqué brutalement, dans des conditions vexatoires ou injurieuses peut prétendre, sous conditions, à des dommages et intérêts. Il en est de même s’il n’existe pas de juste motif (faute commise par le gérant).
Le retrait du gérant également associé de la SCI
Le gérant associé d’une SCI dispose d’un droit de retrait. Ce dernier lui permet, en cas de révocation, de demander le remboursement de ses parts sociales.
Toutefois, les statuts de la SCI peuvent écarter expressément ce droit. Dans cette hypothèse, l’associé ex-gérant ne peut valablement se retirer de la société.
Les formalités à accomplir suite à la révocation d’un gérant de SCI
Le gérant est le représentant légal d’une SCI. Il dispose du pouvoir de l’engager avec les tiers. De plus, son identité figure sur l’extrait Kbis de la société. C’est pourquoi tout événement qui l’affecte (cessation des fonctions et changement de gérant) fait l’objet de publicité.
Il convient alors de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale. Dans ce document, il est mis fin aux fonctions de l’ancien gérant. Le nouveau gérant doit, quant à lui, accepter ses fonctions. Ensuite, il est nécessaire de rédiger et de diffuser une annonce légale de changement de dirigeant. L’avis doit contenir plusieurs mentions obligatoires.
Enfin, la SCI doit constituer un dossier, remplir un formulaire ‘M3) et envoyer une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. Le greffe du tribunal de commerce va alors lui délivrer un nouvel extrait Kbis, mentionnant l’identité du nouveau gérant.
A lire également sur la société civile immobilière :
- Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SCI ?
- Comment immatriculer une société civile immobilière ?
- Comment changer la dénomination sociale d’une SCI ?
