Dépôt des comptes annuels : combien ça coûte ?

La plupart des sociétés ont l’obligation de déposer, chaque année, leurs comptes au greffe du tribunal de commerce. Cette formalité a un coût. En effet, il convient de rémunérer le greffier (émoluments), l’INPI, le BODACC (publicité), l’Etat (TVA)… Ainsi que tout professionnel ou service en ligne fournissant un accompagnement. Voici les frais à prévoir pour le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (tarifs 2020).

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Prix à payer pour déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce

Le dépôt des comptes annuels d’une entreprise peut s’effectuer de trois façon différentes : par correspondance (courrier), au guichet (sur place) ou en ligne (sur Internet). Le coût dépend de l’option choisie.

Coût du dépôt des comptes annuels au guichet

Vous pouvez également déposer les comptes annuels de votre entreprise au guichet du tribunal de commerce, s’il n’est pas trop éloigné . Dans ce cas, le prix à payer est légèrement moins important (44,54 €). Il se répartit comme suit :

Émoluments du greffeTVAINPI (1)BODACC (2)
11,74 €2,35 €5,45 €25 €
(1) Institut National de la Propriété Industrielle (2) Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales

Coût du dépôt des comptes annuels par correspondance

Dans la plupart des cas, le dépôt des comptes annuels s’effectue par correspondance, c’est-à-dire par courrier postal. Si vous choisissez cette solution, votre dossier doit contenir un règlement par chèque de 45,80 €. Le surcoût se justifie par la refacturation des frais postaux (timbres) :

Émoluments du greffe *TVAINPIBODACC
12,79 €2,56 €5,45 €25 €
* Y compris frais postaux

Coût du dépôt en ligne des comptes annuels

Enfin, si vous optez pour un dépôt en ligne de vos comptes annuels (sur le site infogreffe.fr), vous devrez effectuer un paiement 46,65 € par carte bancaire. Voici la répartition des frais :

Émoluments du greffe *TVAINPIBODACC
13,50 €2,70 €5,45 €25 €
* Y compris frais de transmission électronique

Le cas particulier de l’EIRL

L’entrepreneur individuel ayant opté pour le régime de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) doit obligatoirement déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce. Le coût varie selon l’activité exercée. Voici le détail des tarifs applicables en 2020 :

Ventilation des coûtsRegistre du commerce et des sociétés (R.C.S)Registres spéciaux
(EIRL & agents commerciaux)
Émoluments du greffe8,10 €8,10 €
TVA1,62 €1,62 €
Frais INPI5,45 €0 €
Coût total TTC15,17 €9,72 €
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Frais d’accompagnement par un professionnel ou d’utilisation d’une plateforme

Une étape importante précède le dépôt des états financiers au greffe. Il s’agit de l’approbation des comptes annuels. En effet, avant de les déposer, vous devez les approuver – ou les faire approuver. La procédure à suivre dépend de la forme juridique de votre entreprise ; les règles étant moins contraignantes pour les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL par exemple).

Cela implique de réunir une assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) et de faire délibérer les associés sur l’approbation des comptes et l’affectation du résultat. A cette occasion, vous devrez rédiger un procès-verbal et faire signer tous les associés présents/représentés. Il faut également, préalablement à la tenue de l’AG, que le dirigeant établisse un rapport de gestion et le communique aux associés.

Pour respecter ces obligations et le formalisme qui en découle, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez, tout d’abord, vous occuper de tout vous-même. Vous devrez alors rédiger l’ensemble des documents. Il vous faudra, dans ce cas, n’oubliez aucune mention obligatoire. Si un expert-comptable s’occupe de la comptabilité de votre entreprise, vous pouvez lui demander de gérer également ce volet. Enfin, une solution intermédiaire existe : il s’agit des services juridiques en ligne. Des plateformes vous proposent de générer automatiquement vos documents et de les déposer au greffe.

Le coût de l’approbation et du dépôt des comptes annuels dépend ici de la solution choisie. Si vous vous occupez de tout, le coût est nul. Logiquement, il sera plus important en cas de recours à un expert-comptable (plusieurs centaines d’euros) mais vous n’aurez, dans ce cas de figure, rien à faire… L’utilisation d’une plateforme juridique en ligne coûte entre 49 € et 149 € (hors frais de greffe).


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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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