L’EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme de société unipersonnelle est couramment utilisée par les entrepreneurs qui démarrent seuls leur nouvelle activité professionnelle. En effet, l’EURL possède plusieurs points forts : responsabilité limitée, fiscalité, coût de la sécurité sociale… En contrepartie, elle a également plusieurs points faibles dont il faut tenir compte.
Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de l’EURL :
- Les points forts de l’EURL
- Les points faibles de l’EURL
- EURL : synthèse des points forts et des points faibles
Les points forts de l’EURL
Tout d’abord, l’EURL est un statut juridique sécurisant pour le créateur d’entreprise puisque sa responsabilité est limitée au montant de ses apports.
Ensuite, contrairement à l’entreprise individuelle, il est possible de désigner une tierce personne au poste de dirigeant. L’exercice en EURL permet également au créateur d’entreprise, dans certaines situations, d’obtenir d’avantage de crédibilité vis-à-vis des partenaires que s’il avait exercer en nom propre. De plus, en cas de développement, il peut accueillir facilement de nouveaux associés dans sa société qui deviendra une SARL.
Le créateur d’entreprise qui choisit d’exercer son activité en EURL sera affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Ce régime permet, à revenu équivalent, de supporter un coût moins élevé au niveau des cotisations sociales. Par contre, comme nous l’évoquerons dans les points faibles, les cotisations sociales du gérant associé unique d’EURL sont également calculées sur une partie de ses dividendes.
En matière d’imposition des bénéfices, l’entrepreneur qui exerce son activité professionnelle en EURL a le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Grâce à cette possibilité, il peut optimiser fiscalement l’imposition des revenus générés avec sa société. L’impôt sur le revenu est le régime applicable par défaut. Pour être à l’impôt sur les sociétés, une option doit être exercée.
Enfin, l’exercice d’une activité en EURL à l’IR permet de bénéficier, sous condition de chiffre d’affaires, du régime fiscal de la micro-entreprise.
Les points faibles de l’EURL
Tout d’abord, le créateur d’entreprise qui crée une EURL est immédiatement affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Il est redevable de cotisations sociales même s’il décide de ne pas se verser de rémunérations. Ainsi, le gérant associé unique qui continue de percevoir ses allocations chômage doit tout de même verser un montant minimum de cotisations sociales.
Ensuite, les dividendes reçus par le gérant associé unique d’une EURL sont soumis aux cotisations sociales pour la partie qui excède 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + avances en compte courant d’associé. Même si un arbitrage doit être effectué par rapport à l’imposition personnelle, il est rarement intéressant de se distribuer des dividendes dans une EURL. Au niveau des revenus, il faut plutôt privilégier la rémunération des fonctions de gérant.
En contrepartie du coût réduit des cotisations sociales des travailleurs indépendants par rapport au régime général, la protection sociale est plus désavantageuse. Pour palier à ces différences, le gérant associé unique d’EURL doit souvent souscrire une complémentaire santé et une retraite complémentaire.
Également, l’entrepreneur qui choisit d’exercer son activité professionnelle en EURL doit constituer une société. Plusieurs démarches sont donc nécessaires, comme la rédaction des statuts de la société. Ensuite, un formalisme juridique doit être respecté annuellement pour l’approbation des comptes ainsi qu’à l’occasion de chaque modification statutaire.
Enfin, si l’entrepreneur ne parvient pas à pérenniser son activité, il doit fermer son EURL. Pour cela, les démarches à accomplir sont complexes et coûteuses.
Synthèse des points forts et des points faibles de l’EURL
| Points forts de l’EURL | Points faibles de l’EURL |
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