Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

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Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

5 idées reçues sur la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

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La SASU est la forme juridique unipersonnelle privilégiée des créateurs d’entreprise. En pratique, la plupart des créations d’entreprises à associé unique s’effectuent, à l’heure actuelle, sous ce statut. Toutefois, les raisons qui poussent les entrepreneurs à y opter sont parfois erronées. Voici 5 idées reçues sur la SASU. La SASU est la seule structure qui met le patrimoine de l’entrepreneur à l’abri La SASU, comme toute société, dispose effectivement de sa propre personnalité juridique. Elle diffère de celle de son fondateur. Ainsi, elle dispose de son propre patrimoine. Celui de l’associé unique est, quant à lui, protégé. Il ne peut être mis en jeu que s’il a commis des fautes de gestion ou lorsqu’il a donné des garanties personnelles (caution […]

La SASU : 10 choses à savoir avant d’opter pour ce statut juridique

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Beaucoup d’entrepreneurs optent pour la SASU dans le cadre de leur projet de création d’entreprise. Cette forme juridique est effectivement intéressante mais elle ne constitue pas le statut idéal pour tous les projets. Avant de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle, il est important de prendre connaissance de certaines informations à son sujet. Voici un dossier qui vous récapitule les 10 choses à savoir sur la SASU avant d’en créer une. La SASU est une SAS qui ne comprend qu’un actionnaire L’acronyme SASU ne signifie pas « société anonyme simplifiée » mais bien « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Autrement dit, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. L’associé unique exerce, dans cette forme juridique, tous les pouvoirs […]

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ?

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La SASU est une société de capitaux qui présente une forme commerciale. Étant donné son caractère unipersonnelle, elle ne compte qu’un seul et unique associé. Sa création, comme son fonctionnement, obéissent à des règles beaucoup plus simples que celles en vigueur pour la SAS. Alors concrètement, qu’est-ce qu’une SASU ? Voici une présentation complète du statut juridique de la SASU. Ses règles de fonctionnement sont également passées en revue. Enfin, un tableau de synthèse récapitule ses principales caractéristiques. N.B : contrairement à ce que l’on peut entendre, l’acronyme SASU ne signifie pas « société anonyme simplifiée unipersonnelle » mais bien « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Présentation de la SASU Caractéristiques générales de la SASU La SASU est une société par actions simplifiée (SAS) […]

Créer une EURL : les documents demandés par le greffe

documents pour créer une eurl

Pour procéder à l’immatriculation de votre EURL, vous devez transmettre au greffe un dossier composé de plusieurs documents. Seul un dossier complet pour d’immatriculer l’EURL au registre du commerce et des sociétés. Dans cette liste, nous retrouvons des documents importants. Par exemple, il faut fournir un exemplaire des statuts ainsi que la déclaration de création de la société, dans laquelle figure notamment les options fiscales de la société. Ce guide vous explique quels sont les documents à transmettre au greffe pour créer une EURL et vous donne de nombreux renseignements sur chacun d’entre eux : Créer une EURL : Liste des documents demandés par le greffe Précisions sur les documents demandés pour créer une EURL Les documents pour certaines opérations […]

Tableau comparatif des sociétés pluripersonnelles (SARL, SAS et SA)

tableau comparatif societes pluripersonnelles

Si vous souhaitez créer une structure avec d’autres personnes, vous n’avez d’autre choix que de créer une société pluripersonnelle. Il en existe plusieurs formes, comme la SARL, la SAS, la SA, la SNC, la SCS, la SCA ou les sociétés civiles. Ce dossier propose plusieurs tableaux comparatifs. Il se concentre sur les sociétés pluripersonnelles les plus rencontrées en pratique, à savoir la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA). Voici toutes les comparaisons possibles entre ces différentes formes de sociétés pluripersonnelles. Elles portent sur les thèmes suivants : Les caractéristiques générales, Les spécifiques fiscales, Le statut du dirigeant, Et les règles de fonctionnement. Tableau comparatif des caractéristiques des sociétés pluripersonnelles Voici […]

Les sociétés pluripersonnelles : caractéristiques et critères de choix

societes pluripersonnelles

Pour diverses raisons, vous pouvez envisager de vous associer avec d’autres personnes. C’est notamment le cas lorsque vous prévoyez de réunir des capitaux extérieurs ou de bénéficier de la présence d’un autre associé. Dans ce cas, vous devrez créer une société à plusieurs associés, c’est-à-dire une structure pluripersonnelle. Il en existe une multitude : SAS, SARL, SA, SCS, SCA, SNC… Elles présentent toutes des caractéristiques différentes. Voici un dossier de présentation des 6 principales formes de sociétés pluripersonnelles : La SNC et la SCS, La SA et la SCA, La SAS et la SARL. La SNC et la SCS, des sociétés pluripersonnelles peu utilisées en pratique La société en nom collectif Une société en nom collectif (SNC) est une société […]

Les documents nécessaires pour créer une SASU

documents pour créer une SASU

Pour créer une SASU, il faut communiquer plusieurs documents au greffe du tribunal de commerce. La déclaration de constitution doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts, du certificat du dépositaire des fonds, de l’attestation de parution de l’avis de publicité, du justificatif du siège social…. Seul un dossier complet permet d’obtenir l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce guide, nous vous informons à propos de tous les documents demandés par le greffe dans le cadre de la création et l’immatriculation d’une SASU : Récapitulatif des documents pour créer une SASU Documents demandés par le greffe pour créer une SASU Documents exigés dans le cadre d’opérations spécifiques Synthèse des documents à communiquer au greffe pour créer une SASU […]

SASU : 10 questions / réponses pour tout comprendre

SASU questions réponses

Une SASU est une SAS à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une EURL. Vous vous intéressez à la SASU pour créer votre entreprise mais vous n’avez pas encore confirmé le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur la SASU vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de cette forme de société : Quelle est la différence entre une SAS et une SASU ? La SASU est-elle un statut juridique sécurisant pour l’associé unique ? Comment réaliser des apports à une SASU ? Quelles sont les formalités de création d’une SASU ? Comment sont imposés les bénéfices d’une SASU ? Quels sont les points importants à connaître sur le […]

EURL : 10 questions / réponses sur ce statut juridique

questions réponses sur l'EURL

Une EURL est une SARL à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une SASU. Vous vous intéressez à l’EURL pour créer votre entreprise mais vous hésitez encore sur le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur l’EURL vous permettront de mieux appréhender le fonctionnement de cette société : Existe-t-il une différence entre une EURL et une SARL ? Mes biens personnels sont-ils protégés en créant une EURL ? Comment apporter de l’argent et des biens dans son EURL ? Quelles sont les démarches pour créer une EURL ? Comment une EURL est-elle dirigée ? Quelles sont les modalités d’imposition des bénéfices d’une EURL ? Comment sont traités les dividendes […]

Ouvrir une EURL : Comment faire ? Quelles sont les formalités ?

Ouvrir une EURL

Pour ouvrir une EURL, plusieurs formalités sont nécessaires. Au-delà des démarches propres à l’immatriculation de votre société, vous devez également vous occuper de plusieurs autres sujets importants. Dans cette phase de création de votre EURL, vous pouvez choisir de tout réaliser vous-même ou de vous faire accompagner par un professionnel. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir une EURL : Comment faire pour ouvrir une EURL ? Quelles sont les formalités pour ouvrir une EURL ? Que faut-il faire après avoir créé une EURL ? Comment faire pour ouvrir une EURL ? Pour ouvrir une EURL, vous avez plusieurs solutions : tout faire vous-même, déléguer la création de votre entreprise à un professionnel de proximité (votre […]

Les démarches à accomplir pour ouvrir sa SASU

Ouvrir sa SASU

Pour ouvrir sa SASU, le créateur d’entreprise doit réaliser plusieurs démarches. L’aboutissement de ce travail correspond au dépôt de la demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce puis à l’obtention de l’extrait K-Bis. Afin d’ouvrir une SASU, le créateur d’entreprise a plusieurs solutions : tout faire soi-même ou déléguer le travail à un professionnel ou un service en ligne. Ce dossier vous informe à propos de toutes les démarches à accomplir pour ouvrir votre SASU et vous délivre plusieurs conseils pour y parvenir avec succès : Les solutions possibles pour ouvrir votre SASU Les démarches pour ouvrir votre SASU Ouvrir sa SASU : les autres démarches après l’immatriculation Les solutions possibles pour ouvrir sa SASU Pour ouvrir sa SASU, […]

Les points communs entre l’EURL et la SASU

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Pour créer une société sans autre associé, le créateur d’entreprise a le choix entre l’EURL et la SASU. Ces deux formes juridiques ont des différences importantes, notamment en matière de protection sociale du dirigeant, mais elles présentent également plusieurs points communs. Dans ce dossier, nous vous informons à propos des principaux points communs entre l’EURL et la SASU : L’associé unique d’EURL ou de SASU a une responsabilité limitée Les démarches de création d’une EURL et d’une SASU sont similaires Une fiscalité des bénéfices assez semblable en EURL et en SASU Les EURL et les SASU fonctionnement à peu près de la même manière Si vous hésitez entre ces deux formes juridiques pour créer votre société, ces dossiers peuvent vous […]

Peut-on créer une société sans associé ?

créer une société sans associé

En principe, une société a pour objet de regrouper différentes personnes en vue de mettre en place et de développer un projet commun. Dans la plupart des types de sociétés existantes, il faut réunir au moins deux associés minimum pour pouvoir procéder à la constitution. Toutefois, un associé peut créer une société sans associé. Pour cela, il existe deux possibilité : créer une SASU ou créer une EURL. Peut-on créer une société sans associé ? Deux formes juridiques permettent de créer une société sans associé, c’est-à-dire en étant l’unique associé de la société : la SASU, qui est une SAS unipersonnelle, et l’EURL, qui est une SARL unipersonnelle. Seules ces deux formes de sociétés peuvent être unipersonnelles. Il s’agit donc […]

Avantages et inconvénients de la SASU

avantages et inconvénients de la SASU

La SASU est une SAS unipersonnelle, il s’agit d’une société par actions qui peut ne comporter qu’un seul et unique associé. Comme toutes les formes juridiques de la société, la SASU à ses propres avantages et inconvénients. Avant de créer une SASU, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de cette société. Ce dossier vous informe à propos des avantages et des inconvénients de la SASU : Les avantages de la SASU Les inconvénients de la SASU Synthèse des avantages et inconvénients de la SASU Pour obtenir plus d’informations sur la SASU, vous pouvez consulter nos guides : la SASU – FAQ sur la SASU. Les avantages de la SASU La SASU est une […]

La domiciliation d’entreprise : définition et possibilités

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La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative, elle doit être déclarée lors de la création. En matière de domiciliation, plusieurs solutions sont possibles : dans un local professionnel acheté ou pris en location, dans une société de domiciliation ou au domicile du dirigeant de l’entreprise. Ce dossier vous explique tout à propos de la domiciliation d’une entreprise : La domiciliation d’entreprise : définition Domiciliation de l’entreprise dans un local professionnel Domiciliation de l’entreprise dans un centre de domiciliation Domiciliation de l’entreprise chez son dirigeant La domiciliation d’entreprise : définition Les personnes physiques ou morales qui demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, doivent déclarer l’adresse de leur entreprise et en […]

Le régime de sécurité sociale du gérant de société civile

régime de sécurité sociale des gérants de sociétés civiles

Le gérant d’une société civile peut percevoir une rémunération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Dans une telle situation, la question de l’affiliation à la sécurité sociale doit être posée : le gérant relève-t-il de la sécurité sociale des indépendants ou du régime général de la sécurité sociale ? Ce dossier vous informe à propos du régime de sécurité social des gérants de sociétés civiles en fonction de leur situation au sein de la société (associé ou non) : Régime social du gérant associé de société civile Régime social du gérant non associé de société civile Régime social du gérant associé de société civile Aucun texte de loi n’évoque expressément l’affiliation à la sécurité sociale du gérant associé […]

L’assurance chômage des travailleurs indépendants

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Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent prétendre à l’assurance chômage. Le versement des allocations chômage est toutefois possible sous conditions et le travailleur indépendant ne doit pas verser de cotisations sociales supplémentaires pour en bénéficier. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement de l’assurance chômage des travailleurs indépendants, applicable depuis le 1er novembre 2019 : Personnes éligibles à l’assurance chômage des travailleurs indépendants Conditions pour obtenir l’assurance chômage des travailleurs indépendants Calcul, versement et durée de l’allocation chômage des travailleurs indépendants Personnes éligibles à l’assurance chômage des travailleurs indépendants Cette ouverture de l’assurance chômage vise un public plus large que les seuls travailleurs indépendants au sens propre du terme (c’est-à-dire les dirigeants affiliés au régime social […]

Avantages et inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR)

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Lorsqu’un porteur de projet créé son entreprise, il doit choisir un régime fiscal et notamment le régime d’imposition de ses bénéfices. Il a le choix entre deux régimes : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (IR). Voici un dossier complet sur les avantages et les inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’un tableau récapitulatif. Les avantages de l’impôt sur le revenu (IR) L’impôt sur le revenu offre un avantage financier parfois significatif. En effet, dans ce mode d’imposition des bénéfices, ce n’est pas l’entreprise qui s’acquitte de l’impôt sur les bénéfices mais directement le bénéficiaire des revenus. Les résultats sont donc imposés directement entre les mains de l’associé ou du chef d’entreprise concerné, dans la […]

Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement

La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une SAS ? Cette publication donne tout d’abord une définition de la SAS, dévoile son fonctionnement et récapitule tout ce qu’il faut retenir de cette forme juridique. Définition de la société par actions simplifiée (SAS) Présentation de la SAS La société par actions simplifiée est une personne morale qui obéit aux règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Comme son nom l’indique, […]

Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste

Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit en matière de nomination au poste de gérant, de fonctionnement tout au long du mandat ou de cessation des fonctions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du statut de gérant d’une SCI : Comment nommer le gérant d’une SCI ? Quels sont les pouvoirs et les missions du gérant d’une SCI ? Comment mettre fin aux fonctions du gérant d’une SCI ? Que peuvent prévoir les statuts d’une SCI ? Que se passe-t-il si une SCI n’a pas de gérant ? Comment nommer […]

L’utilisation de plusieurs catégories d’actions en SAS

Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la constitution de la société ou ultérieurement en cours de vie sociale. Deux catégories d’actions peuvent être utilisées en SAS : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ce dossier vous explique tout à propos de l’utilisation des catégories d’actions dans les SAS : Les catégories d’actions dans les SAS Les SAS comportant uniquement des actions ordinaires Les SAS avec plusieurs catégories d’actions La mise en place des actions de préférence Les catégories d’actions dans les SAS Dans une SAS, toutes les actions ne donnent pas nécessairement les mêmes […]

Quel type de société choisir pour votre entreprise ?

Vous avez décidé de créer une société pour démarrer votre activité professionnelle ? Il est désormais nécessaire de choisir le type de société (SARL, SAS, SNC…) que vous allez créer afin de pouvoir entamer vos démarches de constitution. Ce dossier vous conseille dans le choix de votre type de société en abordant plusieurs questions incontournables. En répondant à ces questions, vous parviendrez à choisir le type de société qui vous convient : Combien y-a-t-il de participants dans le projet de création d’entreprise ? Quel niveau de risque acceptez-vous dans le cadre de votre projet ? Auprès de quel régime de sécurité sociale souhaitez-vous être affilié ? Quel niveau de flexibilité avez-vous besoin pour organiser votre société ? Les autres critères […]

L’acquisition d’un local professionnel : tout ce qu’il faut savoir

Pour exercer son activité, l’entrepreneur a besoin d’un local professionnel. Les besoins en la matière dépendent de l’activité et de l’organisation choisie au niveau de l’entreprise. Si certains entrepreneurs peuvent exercer leur activité à leur domicile, il est la plupart du temps nécessaire d’avoir un local professionnel. Plusieurs solutions sont possibles, l’entrepreneur doit choisir entre la location ou l’acquisition de son local professionnel. Dans ce dossier, nous traitons plusieurs problématiques liées à l’acquisition d’un local professionnel : Comment acheter un local professionnel ? Avantages et inconvénients de l’acquisition du local professionnel La location, alternative à l’acquisition du local professionnel Comment trouver son local professionnel ? Les frais à prévoir lors de l’acquisition d’un local professionnel Comment acheter un local professionnel […]

Les entreprises à l’IR : comment ça marche ?

Une entreprise à l’IR (Impôt sur le Revenu) correspond à une entreprise dans laquelle les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entrepreneur (dans les entreprises individuelles) ou des associés (dans les sociétés). En réalité, le terme « entreprise à l’IR » concerne les entreprises individuelles dans lesquelles l’entrepreneur est imposé personnellement à l’IR sur les bénéfices qu’il réalise. Dans les sociétés, il s’agit du régime des sociétés de personnes. Sous ce régime, les bénéfices de la société sont imposés directement entre les mains de ses associés. Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’imposition des bénéfices dans les entreprises à l’IR : Les entreprises individuelles à l’IR : imposition des bénéfices Les sociétés à l’IR : imposition des bénéfices Les entreprises […]

Création d’entreprise : statut juridique, protection sociale et fiscalité

Dans le cadre de la mise en place d’un projet de création d’entreprise, une réflexion globale est nécessaire sur trois problématiques majeures et étroitement liées : le statut juridique, la protection sociale, la fiscalité. Par exemple, le choix du statut juridique de votre entreprise conditionne vos possibilités en matière de fiscalité et de protection sociale. Ce dossier vous propose une étude globale de vos choix de création d’entreprise et vous informe sur les différents impacts que chaque choix engendre sur votre projet de création d’entreprise. Création d’entreprise : le statut juridique Création d’entreprise : le régime fiscal Création d’entreprise : le régime de sécurité sociale Synthèse des choix juridiques, fiscaux et sociaux Création d’entreprise : le statut juridique Avant de […]


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