L’associé unique d’une SASU peut percevoir deux types de revenus. Il a, tout d’abord, la possibilité de percevoir des dividendes, en sa qualité d’associé. Ensuite, s’il exerce les fonctions de président, il peut bénéficier d’une rémunération. Chaque ressource fait l’objet d’une taxation différente en matière sociale. Voici quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU.
Les charges sociales sur les dividendes versés à l’associé unique de SASU
Contrairement aux dispositions prévues dans certaines autres sociétés (comme en EURL par exemple), les dividendes servis à l’associé unique de SASU ne supportent pas de charges sociales. Les sommes versées supportent tout de même les prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu.
Attention, la SASU n’en est pas pour autant plus attractive que l’EURL à ce niveau. En effet, le bénéfice « distribuable » comprend le résultat net de l’exercice, corrigé des éventuels reports à nouveau et augmenté des réserves. Exempt de charges sociales, il demeure intégralement soumis à l’impôt sur les bénéfices.
Les charges sociales sur les rémunérations servies au président de SASU
Il convient de rappeler, au préalable, que l’associé unique peut exercer les fonctions de président. Mais cela n’est pas obligatoire. En effet, un tiers peut se charger de diriger une SASU. Cela dit, le président d’une SASU peut, au titre de son mandat social, percevoir une rémunération ou exercer ses fonctions gratuitement.
Cotisations sociales minimales en cas de mandat non-rémunéré
Le président d’une SASU a le statut d’assimilé salarié. Il est, à ce titre, affilié au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, la SASU ne paie des charges sociales que si elle lui a versé des salaires : pas de rémunération = pas de charges sociales. Il n’existe pas de cotisations sociales minimales en SASU.
Toutefois, l’absence de rémunération, et donc de cotisations, a des conséquences sur la couverture sociale du dirigeant. S’il ne remplit pas les conditions fixées, il n’aura pas accès au remboursements de soins (maladie) et ne constituera pas de droits pour sa retraite (de base et complémentaire). Ces inconvénients n’existent pas en EURL puisque les cotisations minimales permet de bénéficier d’une protection sociale.
Cotisations sociales dues sur les rémunérations versées
Le statut du président d’une SASU est très proche de celui d’un salarié, à quelques différences près. En effet, sa situation présente certaines particularités par rapport à celle d’un salarié classique :
- Dans la plupart des cas, il n’existe aucun lien de subordination entre le président et la société (surtout lorsque l’associé unique assume la présidence). Il ne cotise pas à l’assurance chômage et n’a donc aucun droit à l’issue de son mandat ;
- Étant donné l’étendue de ses pouvoirs et le périmètre de sa mission, le président a un statut de cadre. Il cotise donc plus qu’un salarié non-cadre et bénéficie, en contrepartie, d’une meilleure protection sociale.
Il ressort de tout cela que les charges sociales d’un président de SASU sont beaucoup plus importantes que celles du gérant d’EURL. Pour un salaire net mensuel de 2 500 euros, il faut compter environ 700 euros de charges salariales et 1 300 euros de charges patronales. Le taux de charges sociales (rapport entre les cotisations sociales et le salaire net) atteint donc 80 % ! A titre de comparaison, une EURL qui verse une rémunération nette mensuelle de 2 500 euros à son gérant paiera moins de 1 200 euros de charges…
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