Au moment de la réalisation des formalités de création d’une nouvelle entreprise, l’entrepreneur va devoir sélectionner ses choix en matière de TVA. Sur ce point, plusieurs questions vont se poser, et notamment l’intérêt, ou non, d’être assujetti à la TVA au moment du lancement de l’entreprise. En effet, en France, il est possible d’opter pour le régime de la franchise en base de TVA, qui consiste en une exonération au niveau de la TVA.
Dans ce dossier, nous allons aborder la question de l’intérêt de l’assujettissement, ou non, à la TVA dans le cadre du lancement d’une nouvelle entreprise.
- Le moment où la question de l’assujettissement à la TVA va se poser
- Les paramètres à prendre en compte sur la question de l’assujettissement
Le moment où la question de l’assujettissement à la TVA va se poser
Lors de la création d’une nouvelle entreprise, l’entrepreneur va devoir choisir s’il envisage d’être assujetti à la TVA et, le cas échéant, sélectionner un régime de TVA. En effet, la sélection du régime de TVA s’effectue au moment des formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’indication du choix est indispensable pour pouvoir valider la procédure.
À ce niveau, il existe plusieurs possibilités :
- Le régime réel normal de TVA, qui consiste à déclarer mensuellement la taxe.
- Le régime réel simplifié de TVA, qui consiste à déclarer annuellement la taxe et à verser deux acomptes en cours d’année.
Le régime de la franchise en base de TVA est une autre option qui va permettre à l’entreprise de ne pas être assujettie à la taxe. Cela signifie que l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients, et qu’elle ne récupère pas de TVA sur ses dépenses et ses investissements.
Les paramètres à prendre en compte sur la question de l’assujettissement
Nous allons aborder ci-dessous plusieurs paramètres à prendre en compte pour réfléchir à la question de l’assujettissement à la TVA d’une nouvelle entreprise.
La situation de l’entreprise vis-à-vis de la TVA
L’un des premiers paramètres à vérifier pour répondre à la question de l’assujettissement à la TVA correspond à la situation de l’entreprise vis-à-vis de la taxe. Avec l’activité courante, est-ce que l’entreprise se retrouvera en situation débitrice ou créditrice par rapport à la TVA ?
Si l’activité génère des crédits de TVA, il est indispensable d’opter pour l’assujettissement à la taxe. Cette situation peut notamment se rencontrer lorsque la majorité des ventes de l’entreprise sont soumises à des taux réduits de TVA, ou exonérées de taxe. Dans le cas contraire, ce paramètre ne doit pas forcément être pris en compte pour répondre à la question.
La réalisation d’investissements importants
Ensuite, le second paramètre à prendre en compte concerne les investissements de départ. Lorsque des investissements importants sont indispensables pour le démarrage de l’entreprise, et que ces derniers sont soumis à la TVA, le crédit de taxe peut représenter une somme très importante.
L’entrepreneur aura alors intérêt d’opter pour l’assujettissement à la TVA afin de récupérer son crédit, et de pouvoir ensuite utiliser cette trésorerie pour financer d’autres dépenses. Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, le montant de la taxe ne sera pas récupérable.
L’avantage du non-assujettissement vis-à-vis des particuliers
Un autre critère qui peut être pris en compte est la clientèle visée. En effet, pour lancer un projet qui s’adresse principalement à une clientèle de particuliers, il peut être intéressant d’être en franchise de TVA. En effet, cela va permettre à l’entreprise de proposer des prix attractifs, car les particuliers ne récupèrent pas la TVA.
Le prix à payer pour réaliser les déclarations de TVA
En général, la réalisation des déclarations de TVA sont sous-traitées à un cabinet d’expertise comptable. Sans connaissances particulières à ce niveau, il s’agit de l’option préférentielle pour un entrepreneur afin d’éviter les erreurs à ce niveau. Toutefois, la délégation de cette tâche aura un coût pour l’entreprise.
Si l’entrepreneur compte se charger lui-même des formalités déclaratives liées à la TVA, ce paramètre n’est pas à prendre en compte. Par contre, il conviendra tout de même d’y consacrer du temps afin d’effectuer ce travail dans les délais.