Le micro-entrepreneur est soumis, sur le plan fiscal, au régime micro-entreprise. Il relève de l’impôt sur le revenu (IR). Il doit déclarer, chaque année, ses revenus à l’administration fiscale. Cette dernière calcule le montant de l’impôt dû d’une certaine façon. Par ailleurs, certains micro-entrepreneurs peuvent opter pour un mode de calcul et de paiement alternatif : le versement libératoire de l’IR. Voici toutes les informations à connaître au sujet de l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur.
Les revenus du micro-entrepreneur supportent le barème de l’impôt sur le revenu
En matière d’impôt sur le revenu (IR), le régime fiscal dont relève un micro-entrepreneur dépend de la nature de l’activité qu’il exerce. Ainsi, un commerçant relève du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Même chose pour l’artisan. Le professionnel libéral, en revanche, est soumis au régime micro-BNC (bénéfices non-commerciaux), que son activité soit réglementée ou non.
Ces régimes présentent des modalités d’imposition très simples. Le micro-entrepreneur indique, chaque année, dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu les recettes qu’il a encaissées au cours de l’année écoulée. Il s’agit du chiffre d’affaires brut : un micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge. Puis, l’administration fiscale pratique un abattement forfaitaire sur les revenus bruts déclarés.
Une fois encore, le taux de l’abattement dépend de la nature de l’activité de la micro-entreprise. Il est de 71 % pour les activités de négoce (achat-revente), de 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, et de 34 % pour les prestations de services non-commerciales (activités libérales réglementées ou non). En cas de faible chiffre d’affaires, il existe un abattement fixe minimum. Il s’élève à 305 euros.
Ensuite, l’administration fiscale ajoute le montant du revenu professionnel net obtenu [ chiffre d’affaires – ( taux de l’abattement * chiffre d’affaires ) ] aux autres revenus du foyer fiscal (salaires imposables, revenus fonciers, pensions de retraite, etc.). C’est, enfin, le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique sur le montant du revenu net imposable global. Les différentes tranches de revenu supportent donc un taux de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %.
Certains micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l’IR
Il existe une option qui permet à certains micro-entrepreneur de s’acquitter de leur dette d’impôt sur le revenu en même temps que leurs cotisations sociales. C’est le fameux versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le recours au versement libératoire n’est possible que si le revenu fiscal de référence (RFR) du micro-entrepreneur ne dépasse pas un montant spécifique.
La limite maximale du RFR dépend du nombre de parts de son foyer fiscal. Par exemple, pour bénéficier du versement libératoire en 2026, son RFR de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser 29 579 euros s’il est seul, 59 158 euros s’il est en couple, 73 947 euros s’il est en couple et a 1 enfant, ou encore 88 737 euros s’il est en couple et a 2 enfants.
Si le micro-entrepreneur remplit cette condition, il peut opter pour le versement libératoire de l’IR. Son taux d’imposition à l’IR est alors de 1 % s’il exerce une activité de négoce/fourniture de logement, de 1,7 % s’il est prestataire de services (commerçant ou artisan) ou de 2,2 % s’il est prestataire de services non-commerçant.
Précision importante : les revenus imposables du micro-entrepreneur sont tout de même pris en compte pour le calcul du taux effectif d’imposition des autres revenus. Cela signifie qu’ils peuvent faire passer l’entrepreneur à la tranche d’imposition supérieure. De même, ils sont retenus pour le calcul du RFR, ainsi que pour le plafond de déduction d’épargne-retraite.
Enfin, le micro-entrepreneur qui opte pour le versement libératoire de l’IR doit supprimer l’acompte mensuel ou trimestriel prélevé par l’administration fiscale. Pour cela, il doit se rendre sur son espace particulier et cliquer sur « Gérer mon prélèvement à la source ».