Le micro-entrepreneur est un entrepreneur qui a choisi le régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire le régime micro-BNC (pour les professions libérales) ou le régime micro-BIC (pour les commerçants et les artisans). Cela dit, quelle est la fiscalité qui lui est applicable en matière d’impôt sur les bénéfices ? En pratique, le micro-entrepreneur relève de l’impôt sur le revenu. Il peut appliquer à son chiffre d’affaires brut un abattement, avant de soumettre le reliquat au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais, il peut, sous conditions, opter pour le versement libératoire. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la fiscalité applicable au micro-entrepreneur.
Un micro-entrepreneur relève obligatoirement de l’impôt sur le revenu
Avant toute chose, il est important de noter qu’un micro-entrepreneur est une entreprise qui a choisi de soumettre ses bénéfices au régime de l’impôt sur le revenu (IR).
Il peut s’agir d’une entreprise individuelle, ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dans laquelle l’associé unique est un particulier et exerce les fonctions de gérant.
En d’autres termes, une micro-entreprise ne peut relever de l’impôt sur les sociétés (IS). L’option pour l’IS l’empêche d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise : le micro-BIC ou le micro-BNC.
Cela dit, il existe, à l’intérieur du régime de l’IR, plusieurs « sous-régimes ». On distingue notamment :
- Le régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal) et le régime micro-BIC pour les commerçants et les artisans ;
- Le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC pour les professionnels libéraux.
En pratique, un micro-entrepreneur est un entrepreneur qui a opté :
- Pour le régime micro-BIC s’il est commerçant ou artisan,
- Ou pour le régime micro-BNC s’il est professionnel libéral (réglementé ou non).
Le schéma d’imposition classique des revenus du micro-entrepreneur
À défaut d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR), le micro-entrepreneur doit soumettre ses revenus (son chiffre d’affaires brut, plus exactement) au barème progressif de l’IRPP. Ses recettes bénéficient, avant qu’elles ne soient taxées, d’un abattement ayant vocation à tenir compte des charges professionnelles rencontrées. Le pourcentage d’abattement dépend de la nature de l’activité. Il est de :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente, de vente de denrées ou de prestations d’hébergement (hors locations meublées) ;
- 50 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services de nature commerciales/artisanales ou pour les chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés ;
- 34 % des recettes brutes pour les activités libérales relevant des bénéfices non-commerciaux ;
- Ou 30 % des loyers pour les meublés de tourisme non classés.
Le revenu net (chiffre d’affaires – abattement) est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal du micro-entrepreneur. Le revenu global supporte ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux, qui dépend de l’importance du revenu global imposable, peut être de : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %.
Micro-entrepreneur : l’option pour le versement libératoire de l’IR
Les micro-entrepreneurs dont les revenus de l’avant-dernière année (N-2) ne dépassent pas un certain plafond (29 579 € pour une part de quotient familial) peuvent opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu au titre d’une année (N).
Dans ce système, l’IR se calcule immédiatement et de façon définitive. Lors de la déclaration du chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle), l’URSSAF applique un taux proportionnel aux recettes brutes. Ce dernier est de :
- 1 % pour les activités d’achat-revente et autres activités assimilées,
- 1,7 % pour les activités de prestations de services commerciales et/ou artisanales,
- 2,2 % pour les activités non-commerciales.
Ainsi, l’impôt sur le revenu est calculé et liquidé tous les mois ou trimestres, pour son montant réellement dû. On dit qu’il est « libératoire » dans la mesure où les montants versés ne font l’objet d’aucune régularisation. Dans ce cas de figure, le barème progressif de l’IRPP ne s’applique donc pas sur les revenus du micro-entrepreneur.
L’option pour le versement libératoire de l’IR s’effectue :
- Soit lors de l’immatriculation de la micro-entreprise sur le site du Guichet Unique,
- Soit après le lancement de l’activité, sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr :
- Dans les trois premiers mois suivant le mois de création de la micro-entreprise,
- Au plus tard le 30 septembre (N) pour une application l’année d’après (N+1).
Pour aller plus loin dans le raisonnement : faut-il opter pour le versement libératoire en micro-entreprise ?