Les entreprises assujetties à la TVA ont l’obligation de déclarer la taxe, selon une périodicité et des règles déclaratives qui dépendent de son régime d’imposition : régime réel simplifié ou régime réel normal (avec éventuellement option pour le mini-réel). Pour compléter une déclaration de TVA, l’entreprise doit disposer de plusieurs informations, et notamment celles relatives à la TVA collectée et à la TVA déductible. Nous n’aborderons pas les déclarations spécifiques dans ce dossier (TVA intracommunautaire, importations…).
Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des déclarations de TVA :
- Selon quelle périodicité une entreprise doit-elle déclarer sa TVA ?
- La déclaration de la TVA collectée
- La déclaration de la TVA déductible
- Le paiement du solde de TVA ou le crédit de TVA
Selon quelle périodicité une entreprise doit-elle déclarer sa TVA ?
La périodicité des déclarations de TVA va directement dépendre du régime de TVA de l’entreprise. À ce niveau, voici les règles :
- Une entreprise au régime réel simplifié de TVA doit compléter une déclaration annuellement, donc une fois par an. Les formalités déclaratives sont donc simplifiées, même s’il conviendra également de déclarer deux acomptes semestriels en cours d’année (en juillet et en décembre). La date de dépôt de la déclaration va dépendre de la date de clôture de l’exercice. Nous vous expliquons tout ici : le régime réel simplifié de TVA.
- Une entreprise au régime réel normal de TVA doit compléter une déclaration mensuellement. Tous les mois, l’entreprise déclare donc les opérations du mois précédent. Ce procédé est intéressant lorsque des crédits de TVA doivent être récupérés.
- Une entreprise au régime réel normal de TVA, avec option pour le mini-réel, doit compléter une déclaration trimestriellement.
La déclaration de la TVA collectée
Une entreprise assujettie à la TVA doit la facturer à ses clients, sur les ventes ou les prestations réalisées, et la reverser à l’administration. Comme nous l’avons indiqué précédemment, c’est le régime de TVA de l’entreprise qui détermine le moment où il convient de déclarer les opérations.
La première partie à compléter d’une déclaration de TVA correspond aux opérations réalisées. Dans cette catégorie, il convient de déclarer le montant hors taxes de toutes les opérations taxées et non taxées à la TVA que l’entreprise a réalisées sur la période concernée. Les opérations visées vont dépendre du moment de l’exigibilité de la taxe, qui est lié à l’activité de l’entreprise :
- Pour les activités de vente de biens, la TVA est exigible à la date de la livraison ;
- Pour les activités de prestations de services, la TVA est en principe exigible au moment de l’encaissement du prix.
Votre expert-comptable est l’interlocuteur privilégié pour vous indiquer comment déclarer votre TVA collectée. De plus, une comptabilité bien tenue et régulièrement mise à jour facilitera ce travail déclaratif.
La déclaration de la TVA déductible
Après avoir déclaré la TVA collectée, une entreprise assujettie à la TVA doit renseigner le montant total de la TVA à déduire sur les achats de biens ou de services réalisés. Pour que cette TVA soit admise en déduction, les achats en question doivent être nécessaires à l’exploitation de l’entreprise, et l’entreprise doit disposer d’un justificatif précisant la TVA (la facture notamment).
La TVA est déductible uniquement à partir du moment où elle devient exigible. Les règles sont ici les mêmes que pour la TVA collectée :
- Pour les achats de biens, la TVA est récupérable à la date de la livraison ;
- Pour les achats de prestations de services, la TVA est récupérable au moment du paiement du prix.
Certains biens ou services sont exclus du droit à déduction de la TVA. Ici encore, votre expert-comptable est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller à ce niveau, et une comptabilité bien tenue vous facilitera la tâche.
Le paiement du solde de TVA ou le crédit de TVA
Par différence entre le montant total de la TVA collectée déclarée, et le montant total de la TVA déductible déclarée, vous allez obtenir votre solde de TVA. Ce solde pourra être :
- Positif, lorsque le montant de la TVA collectée excède le montant de la TVA déductible. Dans cette configuration, vous aurez un solde de TVA à reverser à l’administration.
- Négatif dans le cas contraire. Dans cette configuration, vous aurez un crédit de TVA que vous pourrez éventuelle récupérer, ou reporter sur la prochaine déclaration. Nous développons ce sujet ici : le crédit de TVA.