Pour un entrepreneur individuel, la sortie du régime fiscal de la micro-entreprise a de nombreuses conséquences, notamment au niveau social pour le calcul de ses cotisations sociales, au niveau fiscal pour la détermination de ses bénéfices professionnels, et au niveau de ses obligations comptables. En cas de projet de sortie volontaire du régime fiscal de la micro-entreprise, ou en cas de dépassement prochain des seuils d’application du régime, il convient donc de prendre connaissance de toutes les conséquences auxquelles vous serez confrontés.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde les conséquences de la sortie du régime fiscal de la micro-entreprise.
- Les conséquences sur les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel
- Les conséquences sur l’imposition des bénéfices de l’entrepreneur individuel
- Les conséquences sur les obligations en matière de comptabilité
Les conséquences sur les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel
En sortant du régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel ne peut plus bénéficier du régime micro-social. À compter de la sortie du régime simplifié, l’entrepreneur individuel entre donc dans le régime classique de la sécurité sociale des indépendants. Ainsi, les modalités de calcul de ses cotisations sociales ne seront plus les mêmes qu’auparavant.
Au régime fiscal de la micro-entreprise, nous rappelons que les cotisations sociales sont calculées très facilement, par l’application d’un taux fixe (qui dépend de la nature de l’activité exercée) sur le montant des recettes encaissées.
En sortant du régime fiscal de la micro-entreprise, la base de calcul des cotisations sociales sera désormais constituée :
- du montant du bénéfice professionnel réalisé par l’entrepreneur individuel, déterminé en déduisant les charges réelles du chiffre d’affaires.
- ou, en cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, du montant des rémunérations prises par l’entrepreneur individuel et, le cas échéant, d’une fraction de ses dividendes.
Ensuite, ce n’est plus un taux fixe qui sera appliqué sur la base de calcul des cotisations sociales, mais plusieurs taux correspondant à différentes garanties, et dont le taux va parfois dépendre du montant des revenus. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, il convient de consulter le site internet de l’Urssaf.
Les conséquences sur l’imposition des bénéfices de l’entrepreneur individuel
En sortant du régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel ne peut également plus bénéficier du régime micro-BIC ou micro-BNC. Désormais, celui-ci sera soumis à un régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu de ses bénéfices. Sur option, l’entrepreneur individuel peut également opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés.
Sous le régime fiscal de la micro-entreprise, les bénéfices de l’entrepreneur individuel sont calculés forfaitairement d’après le montant des recettes encaissées. Concernant le calcul, un abattement forfaitaire, censé représenter les frais et charges de l’entrepreneur, est appliqué sur le chiffre d’affaires.
Désormais, l’entrepreneur individuel relèvera d’un régime réel d’imposition au niveau de ses bénéfices. Cela signifie que son bénéfice professionnel sera déterminé par différence entre le montant de son chiffre d’affaires, et le montant de ses charges réelles (frais généraux, achats de marchandises ou de matériaux, loyers, frais de comptabilité, frais de déplacement…).
Les conséquences sur les obligations en matière de comptabilité
En sortant du régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel ne pourra plus bénéficier de la comptabilité ultra-simplifiée. En effet, jusqu’à ce moment, l’entrepreneur individuel devait simplement tenir un livre des recettes, ainsi qu’un registre des achats en cas d’activité d’achat-revente.
Désormais, il sera soumis à des obligations comptables plus importantes. Tout d’abord, il sera obligé de tenir une comptabilité, c’est-à-dire d’enregistrer, de manière chronologique, tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise. À la clôture de chaque exercice comptable, un inventaire va devoir être dressé, et des comptes annuels établis. Le bénéfice doit ensuite être déclaré à l’administration fiscale en transmettant une liasse fiscale.
