Vous devez, en tant que micro-entrepreneur, déclarer les revenus que vous avez perçus. Cette obligation s’effectue au profit de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et de l’administration fiscale. Ces déclarations, mensuelles ou trimestrielles et annuelles, ne sont pas complexes à réaliser. Elles permettent aux différents organismes de calculer et mettre en recouvrement les cotisations sociales et impôts. Voici comment déclarer les revenus d’un micro-entrepreneur.
Vos déclarations de recettes mensuelles ou trimestrielles à l’URSSAF
Vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre – en fonction de la périodicité de paiement que vous avez choisie lors de la création de votre micro-entreprise – vos revenus à l’URSSAF. La déclaration s’effectue obligatoirement en ligne, sur Internet. Pour cela, il convient de vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et de créer un compte utilisateur.
Une fois connecté, il suffit de cliquer sur le lien « Mon échéance en cours » puis sur « Déclarer et payer ». Vous devez ensuite renseigner le chiffre d’affaires brut que vous avez encaissé au cours de la période écoulée (le mois ou le trimestre). Attention, en l’absence d’encaissement de recettes, il faut tout de même établir une déclaration à 0.
Les déclarations mensuelles doivent être déposées avant la fin du mois suivant l’encaissement des recettes. Par exemple, un micro-entrepreneur a jusqu’au 31 mars pour déclarer les recettes qu’il a encaissées en février. Pour les déclarations trimestrielles, on applique le même principe. Le délai maximal de déclaration des recettes du 1er trimestre est le 30 avril.
Si votre activité est commerciale (achat et revente de marchandises), vous devez renseigner la ligne « Vente de marchandises (bic) ». Si elle est artisanale, il convient d’utiliser la ligne « Prestations de services (bic) ». Enfin, pour les activités libérales (prestations de services non-commerciales), c’est la ligne « Prestations de services (bnc) ».
Attention : si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, c’est l’URSSAF qui va collecter l’impôt et le reverser au Trésor Public. Dans ce cas de figure, vous devez l’indiquer dans vos déclarations de recettes mensuelles/trimestrielles. Vous paierez ainsi l’impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.
Votre déclaration d’impôt sur le revenu annuelle à l’administration fiscale
Une fois par an, vous devez déclarer vos revenus de micro-entrepreneur à l’administration fiscale. Cela va lui permettre de calculer l’impôt sur le revenu (IRPP) dont vous êtes redevable au titre d’une année civile. Ce dernier dépend de l’importance de vos revenus et de la composition de votre foyer fiscal. La date limite de déclaration est en mai de l’année suivante.
S’agissant de vos revenus de micro-entrepreneur, vous devez remplir un imprimé spécifique appelé la déclaration complémentaire de revenus des professions non-salariées (n°2042-C Pro). Il convient d’y renseigner les revenus sans abattement, tels que vous les avez déclarés à l’URSSAF pendant l’année. La case à utiliser dépend de la nature de votre activité.
Comme indiqué précédemment, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires annuel dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro-BIC » si vous exercez une activité commerciale. Pour les professions libérales, c’est la ligne « revenus non-commerciaux professionnels / Régime micro-BNC ».
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’IR, vous devez utiliser les cases 5TA, 5TB ou 5TE :
Autrement, ce sont les cases 5KO et 5KP pour les activités commerciales (ou 5KP pour les activités artisanales) :
Enfin, pour les activités libérales, il convient de remplir la case 5HQ :
Remarques importantes :
- Si vous n’exercez pas votre activité de micro-entrepreneur à titre professionnel, vous devez utiliser le cadre prévu à cet effet (case 5NO ou case 5NP pour les BIC, ou case 5 KU pour les BNC) ;
- Vous devez également déclarer d’autres revenus, comme ceux tirés de la vente d’un actif ainsi que les revenus exonérés d’impôt (exercice de l’activité en zone France ruralités revitalisation).
- En cas de besoin, vous pouvez consulter notre dossier spécial qui vous aide à calculer l’impôt sur vos revenus de micro-entrepreneur.