La gestion d’entreprise

Pour de multiples raisons, vous pouvez être amené à vous interroger sur l’arrêt de votre activité professionnelle exercée par l’intermédiaire d’une EURL. Dans ce dossier, nous allons aborder les principales options à votre disposition pour arrêter l’activité que vous exercez actuellement par le biais de votre EURL : La dissolution-liquidation d’une EURL La mise en sommeil d’une EURL Le changement de l’activité de la société La revente de votre activité en EURL Les options à votre disposition pour arrêter l’activité Si votre activité ne fonctionne pas, ou si vous ne souhaitez pas continuer votre activité pour toute autre raison, vous disposez de plusieurs options par rapport à votre EURL : fermer votre entreprise en effectuant une dissolution-liquidation, revendre votre entreprise, […]

Le résultat de liquidation est le dernier résultat calculé avant qu’une société ne disparaisse. Il faut obligatoirement le chiffrer, car cet indicateur peut générer une imposition fiscale. On considère qu’il s’élève au capitaux propres sans le capital social. C’est lui qui déterminera l’argent que vont recevoir les associés lors du partage des capitaux propres. Mais alors, qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ? Quelle méthode faut-il utiliser pour le calculer ? Voici les informations importantes à retenir à ces sujets. Qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ? Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond au résultat final et définitif dégagé par une société à l’issue de son processus de liquidation. C’est le dernier résultat calculé avant la disparition d’une société. […]

Une SASU peut ne pas avoir (lors de la création) ou ne plus avoir (en cours d’existence) d’activité. Quel sort doit-elle connaître dans ces cas de figure ? En pratique, son destin dépend de plusieurs paramètres. L’associé unique peut disposer de différentes possibilités : prendre l’activité, mettre en sommeil sa société, céder ses actions (ou le fonds de commerce) ou dissoudre puis liquider sa société. Voici en quoi consistent ces possibilités. Déclarer l’absence d’activité Lors de la création La constitution d’une société sans activité obéit à des règles bien précises. Elles ont des conséquences sur les démarches d’immatriculation de la SASU. Une SASU sans activité est, en réalité, une SASU qui n’exploite pas d’objet social. Elle ne dispose que d’un […]

En matière de fermeture de société, il faut savoir qu’une procédure amiable n’est pas toujours envisageable. En effet, il convient de réunir plusieurs conditions pour éviter une procédure judiciaire, diligentée par les juges. La plus importante tient à la situation financière de la société. Cette dernière doit être saine et ne pas se trouver en état de cessation des paiements. Ensuite, la décision doit être prise par l’organe compétent, habilité à prendre ce type de décision exceptionnelle. Enfin, de nombreuses formalités légales doivent être accomplies. Voici les 3 conditions à remplir pour fermer sa société à l’amiable. 1ère condition : ne pas être en état de cessation des paiements C’est probablement la condition la plus importante à satisfaire pour pouvoir […]

La dissolution d’une société marque le premier pas vers sa disparition définitive. La procédure obéit à de nombreuses règles. Elle génère, par ailleurs, un formalisme assez lourd en matière d’écrits et de publicités. Ce dernier génère des frais, qui forment le coût de dissolution global. Il est, en pratique, impossible d’échapper à ces frais. Voici combien coûte la dissolution d’une société. Règles et étapes à suivre pour dissoudre une société La dissolution est la première étape de la disparition d’une société. Plusieurs causes peuvent en être à l’origine : expiration de la durée prévue dans les statuts, atteinte ou disparition de l’objet social statutaire, apparition d’un événement prévu dans les statuts, dissolution volontaire anticipée, réalisation de pertes importantes et décision […]

Après avoir dissous leur société, les associés doivent la liquider. La procédure commence avec les ventes des actifs (matériels, stocks…) et le remboursement des dettes (s’il y en a). Puis un certain formalisme s’impose. Il faut notamment rédiger un procès-verbal, le faire enregistrer, rédiger et publier une annonce légale de liquidation et déposer une demande de radiation du registre du commerce. Ces étapes génèrent toutes des frais. Il convient également de prévoir les honoraires d’un éventuel accompagnement juridique. Voici combien coûte la liquidation d’une société. La liquidation d’une société : rappel du cadre La liquidation est la deuxième étape du processus de fermeture d’une société. Elle s’achève avec la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). S’en suit […]

La fermeture d’une société génère un formalisme assez important. Pourtant, il n’est pas aussi compliqué qu’il n’y paraît. En pratique, il est possible de fermer sa société gratuitement (ou presque, car vous aurez toujours à payer les frais administratifs) en utilisant des modèles et des guides en libre accès. C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce dossier. Attention, vous devez avoir conscience que l’appui d’un professionnel – service juridique en ligne, avocat ou expert-comptable – s’avère parfois indispensable. Vous ne devez pas hésiter à y avoir recours dans ce cas de figure. Les moyens dont vous disposez pour fermer votre société gratuitement Nous n’évoquerons ici que le cas de la dissolution-liquidation amiable ; la procédure judiciaire obéissant […]

La radiation d’office du registre du commerce et des sociétés (RCS) est une sorte de sanction administrative imposée par le tribunal de commerce à une entreprise. Elle ne peut être prononcée que dans certains cas prévus par la loi. En général, elle résulte d’une inaction de l’entreprise : elle n’a pas effectué les formalités juridiques obligatoires ou n’a pas régularisé sa situation. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente la radiation d’office et vous indique comment faire pour la contester. La radiation d’office du RCS : définition et effets Les sociétés commerciales, les sociétés civiles et les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale doivent s’inscrire, lors de leur création, sur un registre particulier appelé le registre du commerce […]

La fermeture d’une société génère un formalisme juridique assez important. Parmi les formalités à accomplir, on distingue notamment le remplissage de deux déclarations : la déclaration de dissolution (formulaire M2) et la déclaration de radiation (formulaire M4). Ces déclarations présentent certaines particularités. Ce dossier s’attarde précisément à les dévoiler et à vous expliquer comment compléter les Cerfa. Voici comment remplir les formulaires nécessaires pour fermer votre société. Fermeture d’une société : rappels préalables La fermeture d’une société s’effectue en deux temps. Les associés doivent, en premier lieu, décider de la dissoudre. On parle, dans ce cas, de dissolution volontaire anticipée. Ils nomment à cette occasion un liquidateur, qui sera chargé de vendre les actifs et de rembourser les dettes sociales. […]

Pour qu’une société cesse d’exister, elle doit demander sa radiation des registres légaux. Cela concerne, en particulier, le registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce. Elle n’a d’autre choix que de constituer un dossier, comprenant plusieurs documents et justificatifs, dont un formulaire intitulé « Déclaration de radiation ». Il s’agit du fameux imprimé M4. Voici comment remplir ce formulaire M4. Le formulaire M4 en quelques mots La plupart du temps, le formulaire M4 est utilisé pour déclarer la radiation d’une société pour cause de clôture de liquidation. Elle fait suite à une liquidation amiable ou à une liquidation judiciaire. Préalablement à celle-ci, un organe a dû décider de dissoudre la société. Dans le cas […]

Dissolution, liquidation et radiation sont 3 termes juridiques couramment utilisés et fréquemment confondus. En pratique, ils aboutissent tous à la même situation : la disparition définitive de la société. Cela dit, dissolution, liquidation et radiation font référence à des opérations bien différentes. Une société cesse d’exister après avoir été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS). Le processus démarre par la dissolution, puis s’enchaîne avec la liquidation (amiable ou judiciaire). Voici quelles sont les différences entre la dissolution, la liquidation et la radiation. Une société doit être dissoute avant d’être liquidée et radiée La dissolution est la première étape indispensable vers la disparition définitive d’une société. La liquidation amiable requiert, par exemple, que les associés décident la dissolution […]

Différents motifs peuvent entraîner la disparition d’une société et sa dissolution. On recense essentiellement les causes qui ont un lien avec les statuts de celle-ci (causes statutaires) et les autres causes : la dissolution volontaire anticipée, le décès d’un associé, une décision de justice, la réunion de tous les titres en une seule main ou des pertes importantes. Voici les informations importantes à retenir au sujet des causes de dissolution d’une société. Les causes de dissolution en lien avec les statuts de la société L’arrivée du terme Les statuts d’une société doivent contenir plusieurs mentions obligatoires. On y retrouve notamment la durée. Elle correspond à la période pendant laquelle les associés souhaitent constituer la société entre eux. Il peut s’agir […]

Le décès d’un associé a généralement un impact important sur le fonctionnement d’une société. Mais a-t-il pour effet de dissoudre celle-ci ? En pratique, la réponse à cette question dépend du statut juridique de la société. Les sociétés par actions (SAS, SA, SCA) ne sont pas dissoutes par le décès d’un de leurs associés ; les SARL et les EURL non plus. En revanche, les sociétés de personnes, comme les SNC, sont, en principe, dissoutes lors du décès d’un associé. Les sociétés civiles sont également concernées par cette disposition (SCM, SCI, SCP), au même titre que les sociétés en commandite simple (SCS) si l’associé décédé était un commandité. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Dans les sociétés de […]