La gestion d'entreprise - Page 3 sur 37

Les mentions obligatoires des factures en micro-entreprise

Publié le 30 décembre 2023 dans la thématique Facturation - Dernière mise à jour le 30 décembre 2023

Les micro-entrepreneurs ont l’obligation de délivrer des factures à leurs clients professionnels, et, également, la plupart du temps, à leurs clients particuliers. Ce document doit être rédigé avec précautions, car son contenu est encadré par la loi. En effet, de nombreuses informations doivent obligatoirement y figurer. Ce dossier vous informe à propos des informations obligatoires que vous devez renseigner pour effectuer vos factures en micro-entreprise. Rappels sur les obligations de facturation des micro-entrepreneurs En tant que professionnel, vous avez l’obligation de remettre une facture à vos clients professionnels pour les ventes et les prestations de services. Vous pouvez aussi être obligé de délivrer une facture à vos clients particuliers lorsque le client en fait la demande, lorsqu’il s’agit d’une vente à distance, ou lorsque […]

Comment modifier les statuts d’une SARL ?

Publié le 2 novembre 2023 dans la thématique Les autres modifications - Dernière mise à jour le 5 octobre 2023

La modification des statuts d’une SARL obéit à un certain formalisme. Il faut, de plus, accomplir de nombreuses formalités légales obligatoires. En général, la procédure compte 4 étapes importantes : le vote des associés, la modification des statuts, la publication d’une annonce légale et le dépôt d’un dossier sur le site du guichet unique. Ce dossier vous développe chacune d’entre elles et répond globalement à la question : comment modifier les statuts d’une SARL ? Convoquer une assemblée générale extraordinaire et faire délibérer les associés La modification des statuts est une étape importante. La décision ne peut être prise que par les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). En pratique, il appartient au gérant de la société de convoquer […]

Ce qu’il faut retenir à propos du liquidateur amiable

Publié le 30 octobre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 26 septembre 2023

La liquidation amiable d’une société fait intervenir un organe important : le liquidateur amiable. C’est lui qui va représenter la société et s’occuper des dernières opérations avant sa disparition définitive. Qui peut être nommé liquidateur amiable ? Quand cet organe intervient-il ? Comment faire pour le désigner ? Quelle est la durée de son mandat ? En quoi consiste sa mission exactement ? Voici 5 informations importantes à retenir au sujet du liquidateur amiable de société. Quand le liquidateur amiable intervient-il ? Comme son nom l’indique, le liquidateur amiable est un mandataire qui intervient dans le cadre de la liquidation amiable d’une société. Il doit être distingué du liquidateur judiciaire, qui intervient, pour sa part, lorsque le tribunal prononce la […]

Les documents à fournir pour liquider une société

Publié le 24 octobre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 24 septembre 2023

La liquidation est la deuxième étape du processus de disparition d’une société. Celui-ci commence avec la dissolution et s’achève par la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). À chaque étape, un dossier spécial doit être déposé sur le site du guichet unique. Cela dit, voici, en détail, les documents et justificatifs à réunir pour liquider une société : Le PV de clôture de liquidation et le compte unique de liquidation, L’attestation de parution de l’annonce légale de liquidation, Le formulaire M4 complété, daté et signé. Les copies de documents juridiques et comptables Le compte unique de liquidation Le compte unique de liquidation correspond au dernier bilan comptable établi par une société avant sa disparition. Il se présente […]

Les documents à préparer pour dissoudre une société

Publié le 19 octobre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 21 septembre 2023

Lorsque les associés décident de dissoudre une société, ils doivent accomplir des formalités légales. Parmi elles, on retrouve notamment la publication d’une annonce légale et le dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Le dossier, ou plus précisément la demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS), doit être déposée sur le site du guichet unique. Il comprend de nombreux documents et justificatifs, que Le Coin Des Entrepreneurs vous dévoile dans ce dossier. Le procès-verbal de dissolution de société Dissoudre une société n’est pas anodin. La décision, qui appartient aux associés (ou à l’associé unique pour les sociétés unipersonnelles), entraîne la disparition définitive de la société. Elle doit, pour cela, être prise dans les conditions […]

Comment fermer une SASU à l’amiable ?

Publié le 17 octobre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 23 septembre 2023

Vous souhaitez fermer votre SASU et vous vous demandez si vous pouvez vous en occuper vous-même ? En pratique, c’est possible si vous optez pour la liquidation amiable. Toutefois, cela suppose de réunir plusieurs conditions et de respecter un formalisme bien précis. Alors, comment fermer votre SASU à l’amiable ? Voici, en détail, les 10 étapes qui vous permettront de la faire : Vérifiez que vous pouvez dissoudre et liquider à l’amiable Rédigez un procès-verbal de dissolution Publiez un avis de dissolution Déposez un dossier de dissolution Effectuez les opérations de liquidation Établissez le bilan de liquidation Rédigez un procès-verbal de liquidation Publiez un avis de liquidation Demandez la radiation de votre société Procédez au partage des capitaux propres Étape […]

Comment gérer les heures supplémentaires des salariés ?

Publié le 15 octobre 2023 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2023

En fonction des besoins de l’entreprise, notamment en présence d’une hausse temporaire d’activité ou pour palier l’absence de salariés, l’employeur peut être amené à demander à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des heures supplémentaires. Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Les limites maximales sur les heures supplémentaires La majoration de salaire sur les heures supplémentaires La récupération des heures supplémentaires avec un repos Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectif ou assimilées qui sont effectuées au-delà de la durée légale du travail de 35 heures par semaine, ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures supplémentaires sont des heures de travail qui […]

Impôt sur les sociétés : toutes les règles à connaître

Publié le 15 octobre 2023 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2023

L’impôt sur les sociétés (IS en abrégé) est l’un régime d’imposition des bénéfices professionnelles qui s’applique aux entreprises françaises. Il présente la caractéristique de faire peser l’imposition des résultats fiscaux directement au niveau de l’entreprise. L’entrepreneur (en entreprise individuelle) ou les associés (dans les sociétés) ne sont donc pas imposés sur les bénéfices de leur structure. Ce dossier vous informe au sujet des principales règles à connaître sur le régime de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises imposables à l’impôt sur les sociétés En France, toutes les formes juridiques d’entreprises qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale ont la possibilité d’être soumises au régime de l’impôt sur les sociétés. Pour certains types d’entreprise, il s’agit du régime d’imposition qui […]

Recruter un salarié : le temps de travail

Publié le 10 octobre 2023 dans la thématique L'embauche d'un salarié - Dernière mise à jour le 15 octobre 2023

Lorsqu’une entreprise recrute un premier salarié, elle va devoir se pencher sur le temps de travail qu’elle va lui proposer. En effet, en France, une législation encadre le temps de travail des salariés, qui est en principe fixé à 35 heures par semaine. Comme nous le verrons dans ce dossier, il existe de nombreuses exceptions qui permettent d’augmenter ou de réduire le temps de travail d’un salarié. Voici les règles à connaître à propos du temps de travail. Le temps de travail légal applicable en France Le Code du travail fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Ce qui correspond respectivement à 151,67 heures par mois, et […]

Comment approuver vos comptes en SASU ?

Publié le 2 octobre 2023 dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels - Dernière mise à jour le 3 octobre 2023

En tant que président et associé unique de votre propre SASU, vous devez chaque année établir les comptes annuels de votre société, procéder à leur approbation et affecter le résultat de l’exercice. Bien que vous puissiez vous faire accompagner dans ces tâches, nous vous conseillons de comprendre en quoi cela consiste. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du processus d’approbation des comptes dans les SASU. Les comptes annuels et le fonctionnement de l’approbation Qui fait quoi au niveau des comptes annuels dans les SASU ? L’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat en SASU Le dépôt des comptes annuels de la SASU au greffe Les comptes annuels et le fonctionnement de l’approbation Les comptes […]

Comment arrêter son activité en SASU ?

Publié le 30 septembre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 12 septembre 2023

Les SASU sont des structures largement employées par les entrepreneurs seuls qui désirent exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société. Parfois, au bout de quelque temps, un entrepreneur peut prendre la décision d’arrêter son activité professionnelle pour de multiples raisons. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde les différentes solutions à envisager si vous comptez stopper l’activité professionnelle que vous avez lancé par l’intermédiaire de votre SASU : Dissoudre et liquider sa SASU Mettre en sommeil sa SASU Changer l’activité de sa SASU Transformer sa SASU Revendre sa SASU Dissoudre et liquider sa SASU La fermeture de votre SASU est une procédure définitive qui consistera à stopper votre activité et à demander la radiation de votre entreprise du registre […]

Comment affecter le résultat annuel dans une société commerciale ?

Publié le 25 septembre 2023 dans la thématique Les assemblées générales - Dernière mise à jour le 24 septembre 2023

Chaque année, les associés d’une société commerciale doivent se réunir en vue de délibérer sur les comptes annuels et de se prononcer sur l’affectation des résultats (bénéfices ou pertes). En pratique, ce sont les dirigeants de la société qui doivent convoquer les associés, en leur fournissant toutes les informations nécessaires (comptes annuels, proposition d’affectation du résultat…) La tenue de cette assemblée annuelle est obligatoire, elle doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce dossier vous informe sur l’affectation du résultat annuel d’une société par ses associés. Les règles à suivre pour affecter un résultat positif (bénéfice) Lorsque le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice, les associés ou actionnaires de la société doivent […]

Informations utiles à propos de l’impôt sur les sociétés (IS)

Publié le 24 septembre 2023 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 24 septembre 2023

L’impôt sur les sociétés est un régime d’imposition qui s’applique sur les bénéfices professionnels réalisés par les entreprises en France. Aujourd’hui, tous les types d’entreprise peuvent se placer sous ce régime d’imposition. Ce dossier vous fournit plusieurs informations utiles au sujet de l’impôt sur les sociétés : Comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les taux de calcul de l’impôt sur les sociétés ? Comment les entreprises paient l’impôt sur les sociétés ? Comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Toutes les entreprises commerciales peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, en fonction de la forme juridique de l’entreprise, ce régime d’imposition s’appliquera soit […]

Changement de dénomination sociale : aide pour remplir le formulaire M2

Publié le 19 septembre 2023 dans la thématique Les autres modifications - Dernière mise à jour le 19 septembre 2023

Lorsqu’une société change de dénomination sociale, elle a l’obligation de le déclarer. On dit qu’elle doit déposer une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, elle doit envoyer un dossier complet sur la plateforme du guichet unique procedures.inpi.fr. Le dossier en question comprend plusieurs documents et justificatifs, et notamment une « Déclaration de modification(s) » ; que l’on connaît, plus communément, sous l’appellation « formulaire M2 ». Ce guide vous aidera à remplir cet imprimé (Cerfa n° 11682) si votre société change de dénomination sociale. Ce qu’il faut retenir au sujet du formulaire M2 Qu’est-ce que le formulaire M2 ? De façon générale, le formulaire M2 est un imprimé qui doit être complété par une société dont les […]

Changer de dénomination sociale : qu’est-ce que cela signifie ?

Publié le 16 septembre 2023 dans la thématique Les autres modifications - Dernière mise à jour le 15 septembre 2023

La dénomination sociale fait partie des caractéristiques des sociétés. Derrière ce terme, à priori complexe, se cache en réalité une notion très simple. En effet, la dénomination sociale correspond à un nom, une appellation. Cela dit, les sociétés peuvent changer le nom qui leur a été attribué lors de la constitution en cours d’existence. Dans le jargon, on parle de changement de dénomination sociale. Voici un dossier qui présente cette modification en détail. La dénomination sociale : une caractéristique des sociétés La dénomination sociale correspond à l’appellation attribuée par les associés fondateurs à leur société. On la compare au nom et au prénom d’un particulier. Elle permet notamment, avec les autres caractéristiques sociétales (siège social, objet social, capital et numéro […]

Comment mettre en place le registre unique du personnel ?

Publié le 15 septembre 2023 dans la thématique L'embauche d'un salarié - Dernière mise à jour le 15 septembre 2023

Le registre unique du personnel est un document à tenir par toutes les entreprises qui emploient du personnel salarié, quelle que soit la taille des effectifs. C’est à l’employeur d’élaborer ce registre. C’est à l’occasion de la première embauche que ce document est créé. Ce dossier vous fournit toutes les informations nécessaires au sujet du registre unique du personnel. Qui doit mettre en place un registre unique du personnel ? Le registre unique du personnel doit être mis en place par toutes les entreprises qui emploient du personnel. En pratique, ce document va devoir être créé dès l’embauche du premier salarié. Le registre doit également être mis en place en cas de recours au travail temporaire. Pour les entreprises qui […]

Comment changer l’objet social d’une EURL ?

Publié le 14 septembre 2023 dans la thématique Les autres modifications - Dernière mise à jour le 23 janvier 2024

Vous avez décidé de changer l’objet social de votre EURL ? Pour cela, plusieurs formalités vont être nécessaires à partir du moment où la décision est actée. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment procéder à un changement d’objet social en EURL : La décision de changer l’objet social d’une EURL La procédure de changement d’objet social en EURL Le dossier de modification à déposer au greffe Les frais à prévoir pour changer l’objet social d’une EURL La décision de changer l’objet social d’une EURL Dans les EURL, le changement d’objet social est une décision du ressort de l’associé unique de la société. En effet, ce changement entraîne une modification des statuts de l’EURL. Le gérant n’a […]

Comment arrêter son activité en EURL ?

Publié le 12 septembre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 12 septembre 2023

Pour de multiples raisons, vous pouvez être amené à vous interroger sur l’arrêt de votre activité professionnelle exercée par l’intermédiaire d’une EURL. Dans ce dossier, nous allons aborder les principales options à votre disposition pour arrêter l’activité que vous exercez actuellement par le biais de votre EURL : La dissolution-liquidation d’une EURL La mise en sommeil d’une EURL Le changement de l’activité de la société La revente de votre activité en EURL Les options à votre disposition pour arrêter l’activité Si votre activité ne fonctionne pas, ou si vous ne souhaitez pas continuer votre activité pour toute autre raison, vous disposez de plusieurs options par rapport à votre EURL : fermer votre entreprise en effectuant une dissolution-liquidation, revendre votre entreprise, […]

Tout savoir sur le repos compensateur de remplacement

Publié le 11 septembre 2023 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 11 septembre 2023

Le repos compensateur de remplacement est un dispositif qui permet de remplacer le paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés par un repos. En pratique, ce dispositif est mis en place par un accord d’entreprise ou, le cas échéant, par un accord de branche. Ce dossier vous explique le fonctionnement du repos compensateur de remplacement. Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement ? Comment mettre un place un repose compensateur de remplacement ? Comment est calculé le repos compensateur de remplacement ? Comment fonctionne le repos compensateur de remplacement ? Quelles sont les informations à transmettre aux salariés ? Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement ? Le repos compensateur permet de remplacer le paiement traditionnel des heures supplémentaires […]

Résultat de liquidation : qu’est-ce que c’est et comment le calculer ?

Publié le 11 septembre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 16 janvier 2024

Le résultat de liquidation est le dernier résultat calculé avant qu’une société ne disparaisse. Il faut obligatoirement le chiffrer, car cet indicateur peut générer une imposition fiscale. On considère qu’il s’élève au capitaux propres sans le capital social. C’est lui qui déterminera l’argent que vont recevoir les associés lors du partage des capitaux propres. Mais alors, qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ? Quelle méthode faut-il utiliser pour le calculer ? Voici les informations importantes à retenir à ces sujets. Qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ? Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond au résultat final et définitif dégagé par une société à l’issue de son processus de liquidation. C’est le dernier résultat calculé avant la disparition d’une société. […]

Que faire d’une SASU qui n’a pas (ou plus) d’activité ?

Publié le 10 septembre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 7 septembre 2023

Une SASU peut ne pas avoir (lors de la création) ou ne plus avoir (en cours d’existence) d’activité. Quel sort doit-elle connaître dans ces cas de figure ? En pratique, son destin dépend de plusieurs paramètres. L’associé unique peut disposer de différentes possibilités : prendre l’activité, mettre en sommeil sa société, céder ses actions (ou le fonds de commerce) ou dissoudre puis liquider sa société. Voici en quoi consistent ces possibilités. Déclarer l’absence d’activité Lors de la création La constitution d’une société sans activité obéit à des règles bien précises. Elles ont des conséquences sur les démarches d’immatriculation de la SASU. Une SASU sans activité est, en réalité, une SASU qui n’exploite pas d’objet social. Elle ne dispose que d’un […]

Les trois conditions à remplir pour fermer sa société à l’amiable

Publié le 7 septembre 2023 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 7 septembre 2023

En matière de fermeture de société, il faut savoir qu’une procédure amiable n’est pas toujours envisageable. En effet, il convient de réunir plusieurs conditions pour éviter une procédure judiciaire, diligentée par les juges. La plus importante tient à la situation financière de la société. Cette dernière doit être saine et ne pas se trouver en état de cessation des paiements. Ensuite, la décision doit être prise par l’organe compétent, habilité à prendre ce type de décision exceptionnelle. Enfin, de nombreuses formalités légales doivent être accomplies. Voici les 3 conditions à remplir pour fermer sa société à l’amiable. 1ère condition : ne pas être en état de cessation des paiements C’est probablement la condition la plus importante à satisfaire pour pouvoir […]

Comment embaucher un premier salarié ?

Publié le 6 septembre 2023 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 6 septembre 2023

Lorsqu’une entreprise embauche son premier salarié, elle acquiert la qualité d’employeur. À ce titre, l’entreprise a de nouvelles obligations à respecter. L’entreprise va devoir s’affilier au régime général et auprès des caisses. Des formalités propres à l’embauche sont également nécessaires : déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail… Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur les principales démarches à accomplir dans le cadre de l’embauche d’un premier salarié. Réaliser les formalités liées à l’embauche Conclure le contrat de travail du salarié embauché Mettre en place les documents et les registres obligatoires Mettre en place la gestion de la paie au sein de l’entreprise Réaliser les formalités liées à l’embauche Tout d’abord, pour embaucher son premier salarié, […]

La gestion d’entreprise