La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Redevenir micro-entrepreneur : quels sont les délais à respecter ?

Vous êtes sorti du régime de la micro-entreprise pour diverses raisons (fermeture volontaire, dépassement des seuils, option pour un régime réel d’imposition, etc.) et vous vous demandez s’il existe un délai à respecter pour redevenir micro-entrepreneur ? Sachez que des règles bien précises existent à ce sujet. Le délai de carence de 2 années tel qu’il existait avant 2016 n’est plus en vigueur actuellement. Toutefois, des délais spécifiques peut s’appliquer, notamment en matière d’exonérations (CFE, ACRE…). Voici les délais à respecter pour redevenir micro-entrepreneur, en fonction de votre situation. Délai à respecter pour redevenir micro-entrepreneur après une fermeture Auparavant, lorsqu’un micro-entrepreneur déclarait une cessation d’activité, il devait respecter un délai de carence de 2 ans. Plus précisément, il devait attendre […]

Les décisions collectives des associés dans les SARL

décisions collectives des associés d'une SARL

Les associés d’une SARL disposent d’un pouvoir collectif de décision. En effet, le gérant n’a pas tous les pouvoirs au sein de la société et plusieurs décisions sont réservées aux associés. La prise de décision en assemblée d’associés dans les SARL est soumise à un certain formalisme : convocation de l’assemblée, communication d’informations, tenue de l’assemblée, délibérations… Comme nous le verrons, une consultation écrite peut remplacer la tenue d’une assemblée. Les décisions collectives réservées aux associés de SARL Le déroulement d’une décision collective en SARL La consultation écrite des associés d’une SARL Les décisions collectives réservées aux associés Au sein des SARL, plusieurs décisions sont du ressort des associés : l’approbation annuelle des comptes et l’affectation du résultat, les décisions qui […]

Comment réaliser une cession de parts sociales en SARL ?

CESSION PARTS SOCIALES SARL

La répartition des parts sociales au sein d’une SARL n’est jamais définitive, celle-ci peut constamment évoluer suite à des transmissions. Une cession de parts sociales correspond à l’opération par laquelle un associé de la société vend, à un tiers ou à un autre associé, tout ou partie de ses titres. Ce dossier vous explique comment réaliser une cession de parts sociales en SARL : Étape 1 : le projet de cession de parts sociales Étape 2 : tenir une assemblée d’associés pour autoriser la cession Étape 3 : réaliser la cession de parts sociales et établir un acte Étape 4 : mettre à jour les statuts de la SARL et réaliser les formalités Étape 1 : le projet de cession […]

Mentions sur les fiches de paie : du changement pour 2022 !

Un décret de décembre 2021 a apporté quelques modifications au contenu des fiches de paie réalisées à partir du 1er janvier 2022. Ces dernières doivent comprendre trois nouvelles mentions fiscales : le montant net imposable, le montant net imposable des heures supplémentaires/complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu et le montant cumulé des prélèvements effectués au titre du PAS de l’IR (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu). Les exonérations salariales et patronales sont regroupées au sein d’une ligne unique et centrale du bulletin. Enfin, le salaire net doit être mis visuellement en valeur. Nouvelles mentions fiscales à faire figurer sur les fiches de paie dès 2022 Trois nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les fiches de paie à […]

Imposition des dividendes d’EURL : ce qu’il faut savoir

Une EURL peut verser des dividendes à l’associé unique. Une telle distribution présente des particularités, notamment au niveau social. En effet, lorsque les dividendes sont distribués à l’associé unique gérant, ils supportent les cotisations sociales TNS (non-salariés). Ces derniers génèrent donc un supplément de charges, déductibles dans la société si celle-ci les prend à sa charge. Cette spécificité a également un effet sur le volet fiscal. En effet, en contrepartie, l’associé unique ne peut déduire une partie de la CSG. Toutefois, il dispose toujours de deux possibilités : choisir la flat tax ou opter pour le barème progressif. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’imposition fiscale et sociale des dividendes d’une EURL. L’imposition sociale des dividendes d’EURL L’EURL présente […]

Dividendes de SASU : quelle est l’imposition à prévoir ?

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut, comme toute société, distribuer des dividendes à l’associé unique. Dans ce dossier, nous nous intéresserons uniquement aux distributions de dividendes effectuées par des SASU soumises à l’impôt sur les sociétés au profit d’un associé unique personne physique (c’est-à-dire d’un particulier). Cette dernière va subir une imposition – fiscale uniquement – dont le montant dépend de l’option choisie. A ce titre, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique de plein droit. Une option est toutefois possible pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’arbitrage est financier, il consiste à retenir la solution qui coûtera le moins cher à l’associé unique. Voici l’imposition à prévoir pour les dividendes distribués par une […]

Est-il obligatoire de déposer ses comptes annuels au greffe ?

Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation légale qui ne concerne que certains statuts juridiques d’entreprise. Ce sont essentiellement les sociétés commerciales qui sont visées (SAS, SARL, SA, SA, SNC…). Cela dit, certaines autres formes sont également visées (les sociétés d’exercice libéral par exemple). Pour les autres (sociétés civiles et entreprises individuelles), il n’y a pas d’obligation de dépôt. Est-il obligatoire de déposer ses comptes annuels au greffe ? Voici une réponse complète. Le dépôt des comptes annuels est obligatoire pour les sociétés commerciales Toutes les sociétés commerciales doivent obligatoirement procéder au dépôt de leurs comptes, chaque année. Cette obligation vise notamment : Toutes les sociétés par actions : sociétés anonymes (SA), sociétés […]

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

qui peut devenir micro entrepreneur

En principe, toute personne majeure peut devenir micro-entrepreneur. Salarié, retraité, étudiant, demandeur d’emploi, fonctionnaire… ce régime est ouvert à tout le monde. Il existe toutefois certaines limites, et parfois même des restrictions. Elles ne sont toutefois pas liées au régime micro-entreprise lui-même, mais à l’exercice d’une activité indépendante non-salariée. Voici un dossier qui répond concrètement à la question : qui peut devenir micro-entrepreneur ? Le régime micro-entreprise est, en principe, ouvert à tous les entrepreneurs Il n’existe, en principe, pas de restrictions particulières à ce sujet. Toute personne majeure peut opter pour le régime micro-entreprise, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire. Il convient, pour cela, de choisir un statut juridique qui permet de bénéficier de ce régime […]

Quelles sont les causes de dissolution d’une SCI ?

Une société civile immobilière – SCI – peut prendre fin pour différentes raisons. On parle, plus exactement, de causes de dissolution. Certaines dépendent de la volonté des associés (c’est notamment le cas de la dissolution anticipée, du refus de prorogation ou de l’effet d’une clause statutaire), tandis que d’autres non (atteinte ou disparition de l’objet social, dissolution judiciaire prononcée par le tribunal…). Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des causes de dissolution d’une SCI. Récapitulatif des causes de dissolution d’une SCI C’est le code civil qui liste tous les événements susceptibles d’entraîner la dissolution d’une société civile, et donc d’une SCI. Concrètement, la société prend fin lors de (article 1844-7 du Code Civil) : La dissolution anticipée décidée […]

La micro-entreprise : définition fiscale, sociale, économique…

differentes definitions de la micro-entreprise

Les entreprises appartiennent à différentes familles. Parmi elles, on retrouve notamment la micro-entreprise. Cela dit, il n’existe pas qu’une seule définition de la micro-entreprise. En pratique, on identifie plusieurs classifications : fiscale, sociale, économique, comptable, etc. Les conditions permettant de qualifier une entreprise de « micro » diffèrent. De plus, les enjeux ne sont pas les mêmes. Certaines permettent d’appliquer un régime fiscal/social simplifié ou de bénéficier de simplifications comptables, tandis que d’autres ont simplement une utilité statistique. Voici les différentes définitions de la micro-entreprise, et leurs impacts. La définition fiscale de la micro-entreprise C’est la définition la plus utilisée en pratique de la micro-entreprise. Au sens fiscal, la micro-entreprise fait référence au régime micro-entreprise ; que l’on connaissait auparavant sous l’appellation […]

Le guide des formalités pour embaucher un salarié

formalités pour embaucher

Pour embaucher un salarié, vous allez devoir accomplir plusieurs formalités. S’il s’agit de votre premier recrutement, votre nouveau statut d’employeur vous imposera de respecter toutes les dispositions prévues par le Code du travail. Vous avez trouvé votre futur salarié et vous souhaitez le recruter ? Ce guide vous explique toutes les formalités à accomplir pour embaucher un salarié : Récapitulatif des formalités pour embaucher un salarié La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) La rédaction du contrat de travail L’information et la prévention à la sécurité La mise à jour du registre unique du personnel La visite d’information et de prévention L’adhésion à la mutuelle d’entreprise La mise en place de la paie Récapitulatif des formalités pour embaucher un salarié Le […]

La fiche de paie est-elle obligatoire pour le dirigeant d’une entreprise ?

Une entreprise peut se trouver dans l’obligation d’établir des fiches de paie mensuelles pour son dirigeant (mandataire social). En réalité, les règles dépendent de la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, EURL, SNC, SASU…) et du statut social du dirigeant (régime de sécurité sociale). Les dirigeants « assimilés salariés » bénéficient obligatoirement d’un bulletin de salaire. En revanche, pour les dirigeants « non salariés », il n’y a aucune obligation en la matière. Alors, est-il obligatoire de faire une fiche de paie pour le dirigeant ? Voici un point complet… La fiche de paie : une obligation pour le dirigeant assimilé salarié Tous les travailleurs indépendants qui exercent leur activité sous le statut d’assimilé salarié doivent obligatoirement se voir remettre une fiche de […]

Utiliser le service TESE pour gérer les embauches et paies de l’entreprise

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Le dispositif TESE, Titre Emploi Service Entreprise, simplifie les démarches administratives et sociales des entreprises qui emploient des salariés. Il permet aux entreprises employeuses qui le souhaitent de gérer l’ensemble du « processus paie », de l’embauche aux déclarations de charges sociales. Très simple d’utilisation, ce service comporte toutefois quelques cas d’exclusion. Cela dit, toutes les entreprises peuvent dorénavant en bénéficier, sans condition d’effectif. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le service TESE : caractéristiques, entreprises éligibles, modalités d’inscription et fonctionnement. Le TESE : qu’est-ce que c’est ? TESE signifie Titre Emploi Service Entreprise. Ce dispositif gratuit, mis en œuvre par les URSSAF, permet aux entreprises employeuses qui le souhaite de gérer facilement la paie de leurs salariés et des dirigeants […]

Déménager son entreprise : les formalités à accomplir

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Lorsqu’une entreprise déménage et change de locaux, elle doit accomplir plusieurs formalités. La plus connue est la demande de modification de l’extrait K bis. Mais ce n’est pas la seule. Il convient également de prévenir les partenaires de l’entreprise (par courrier ou e-mail), de résilier et/ou de transférer certains contrats et de mettre à jour tous les documents administratifs et commerciaux. Voici la check-list des formalités à effectuer pour déménager son entreprise. Remarque : toutes les règles que nous présentons ci-dessous concerne le déménagement du siège social, c’est-à-dire du lieu où se trouve la direction effectivement de l’entreprise. Cette adresse peut être différente du lieu d’exploitation de l’activité. Dans ce dernier cas, les formalités légales sont moins contraignantes (on parle […]

Fin de contrat : le salarié doit-il obligatoirement effectuer son préavis ?

salarie preavis obligatoire ou pas

Le préavis correspond à la période pendant laquelle un salarié continue à occuper son poste dans l’entreprise, en attendant son départ définitif. Ce délai, prévu dans le contrat de travail, est en principe obligatoire. Il s’applique lors de la rupture du contrat de travail, quel que soit le mode. Toutefois, deux situations peuvent permettre au salarié (ou à l’employeur) de bénéficier d’une dispense d’exécution de préavis. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. En principe, le préavis du salarié est obligatoire La rupture définitive d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ne peut avoir lieu qu’à l’issue d’un « délai de prévenance ». On l’appelle plus communément le préavis. En pratique, le préavis est obligatoire à la fin d’un CDI, […]

La promesse d’embauche : qu’est-ce que c’est et comment la rédiger ?

promesse d'embauche

Tout employeur a la possibilité de délivrer, à un candidat à un poste qui a réussi ses entretiens d’embauche, une proposition d’embauche. Cette dernière peut prendre la forme d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail. La rédaction du document nécessite une grande attention puisque les termes employés vont déterminer la nature de la proposition. Or, celle-ci va, à son tour, impacter l’étendue des engagements de l’employeur. En signant une promesse de contrat de travail, l’employeur prend l’engagement irrévocable d’embaucher le candidat. Il revient à l’intéressé d’accepter ou non le contrat proposé. Avec l’offre, l’employeur propose un contrat de travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la promesse d’embauche : Qu’est-ce qu’une promesse […]

Facebook ads : ce qu’il faut savoir pour l’utiliser

Facebook ads

Vous souhaitez augmenter votre visibilité ? Accroître le chiffre d’affaires de votre boutique en ligne ? Obtenir davantage de prospects / leads ? Ou tout simplement, améliorer la notoriété de votre marque ? Facebook est sûrement le réseau social que vous devez exploiter. En effet, Facebook est le réseau social qui compte le plus grand nombre d’utilisateurs en France et dans le monde, vous avez raison de vouloir utiliser Facebook dans votre stratégie marketing digital pour développer votre présence en ligne. On vous décrit dans cet article le B.A-BA de Facebook Ads : Qu’est-ce que Facebook Ads ? Quelles publicités puis-je promouvoir sur Facebook ? Quel type de contenu puis-je promouvoir sur Facebook ? Combien ça coûte de faire de […]

Président de SASU : 5 choses à savoir avant de prendre un salaire

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Vous êtes président de SASU et envisagez de vous verser un salaire ? Prenez, avant de le faire, quelques minutes pour prendre connaissance des informations suivantes. Les règles qui s’appliquent dans votre cas de figure sont différentes de celles qui concernent les salariés. Vous n’avez, en effet, pas le même statut social. Voici les 5 choses importantes que vous devez retenir à ce sujet. Vous pouvez, avec l’associé unique, déterminer librement le montant votre salaire Les modalités de détermination de la rémunération du président de SASU sont, en principe, libres. La Loi ne prévoit aucune limitation à ce sujet. Ainsi, le salaire du dirigeant peut être entièrement fixe, intégralement variable, ou les deux (c’est-à-dire comporter une partie fixe, et une […]

Président de SASU + dividendes = attention à la taxe PUMa !

taxe puma president sasu

Les présidents de SASU peuvent être concernés par la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Cette cotisation obligatoire, également connue sous l’appellation « taxe PUMa », est due lorsque le dirigeant ne perçoit pas (ou peu) de revenus d’activité sous forme de salaires. Autrement dit, elle vise le montage dans lequel le président, également associé unique, se rémunère essentiellement sous forme de dividendes. Elle lui permet de bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa). Le seul moyen d’y échapper et de percevoir une rémunération au moins égale à 20% du plafond de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou taxe PUMa. Quels sont les présidents de SASU concernés par la CSM (taxe PUMa) ? La […]

Automatisation de la paie : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Les entreprises sont entrées, depuis plusieurs années maintenant, dans un processus de transformation numérique. Ce phénomène touche aussi la gestion de la paie et des ressources humaines. Les logiciels de paie automatisée inondent le marché. Ils permettent de minimiser l’intervention humaine en supprimant les tâches chronophages dépourvues de toute valeur ajoutée. Ils promettent de faire gagner du temps. « Automatiser la paie de l’entreprise », qu’est-ce que cela signifie ? Comment fonctionne l’automatisation et quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Voici les réponses à ces questions. L’automatisation de la paie : définition Automatiser la paie de son entreprise c’est utiliser une solution informatique pour produire les bulletins de paie du personnel et effectuer les déclarations sociales. Le but est de […]

Les nouvelles missions attribuées aux organismes de gestion (CGA-AGA)

nouvelles missions cga aga

Les organismes de gestion, les centres de gestion agréés (CGA) et les associations de gestion agrées (AGA) voient le périmètre de leurs missions s’élargir. L’objectif consiste à leur permettre de trouver un nouveau modèle économique et à limiter la perte d’adhérents. La suppression de la dispense de majoration des revenus des adhérents a, effectivement, eu un impact négatif sur leur activité. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’étendue et la nature des nouvelles missions attribuées aux CGA et aux AGA. Le nouveau rôle des CGA et AGA pour les entreprises non-adhérentes Avant l’entrée en vigueur de la réforme, les AGA et la CGA pouvaient simplement aider les non-adhérents à dématérialiser et à télétransmettre leur première déclaration fiscale. Cette mission, […]

Pourquoi déléguer la paie de son entreprise ?

pourquoi deleguer la paie entreprise

Une entreprise qui emploie des salariés peut gérer de deux façons différentes son processus « paie ». Elle peut le faire elle-même, ou bien externaliser le processus à une entreprise extérieure (expert-comptable, société spécialisée, éditeur de logiciel assisté). C’est cette deuxième option que nous allons étudier ici et, plus précisément, les avantages de l’externalisation de la paie. Pour résumer, on peut affirmer que déléguer la paie d’une entreprise permet de : Gagner du temps, Économiser de l’argent, Bénéficier d’un savoir-faire, Être globalement plus serein. Déléguer la paie pour gagner du temps Sous-traiter la paie de l’entreprise permet au dirigeant et à ses équipes de gagner du temps. Lorsque l’externalisation est totale, le prestataire s’occupe de l’intégralité de la gestion de la paie. […]

Externaliser la paie de l’entreprise : en quoi ça consiste ?

externalisation de la paie

Pour une entreprise, externaliser la paie revient à confier à un prestataire externe la gestion de son processus « ressources humaines ». En pratique, il peut s’agir d’un cabinet (d’expertise-comptable ou spécialisé en traitement de la paie) ou d’une société d’édition de logiciel de paie. L’externalisation peut, au choix de l’entreprise, être totale ou partielle. Son coût dépend de la solution choisie et du volume de bulletins à traiter. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’externalisation de la paie d’une entreprise : Qu’est ce que c’est ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Comment procéder ? Quel est le coût ? L’externalisation de la paie : qu’est-ce que c’est ? Définition de l’externalisation L’externalisation de la paie consiste, pour […]

Fiches de paie : vaut-il mieux les faire soi-même ou les sous-traiter ?

fiches de paie faire soi meme ou deleguer

La paie est est un domaine assez complexe à gérer et qui présente plusieurs enjeux majeurs. Parmi eux, on retrouve notamment le choix du mode de gestion. L’entreprise va-t-elle gérer ce processus elle-même (on parle alors d’internalisation de la paie) ? Ou, au contraire, va-t-elle confier à un professionnel le soin de la gérer pour elle (externalisation de la paie) ? Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de vous présenter ici. Alors, vaut-il mieux faire les fiches de paie de son entreprise soi-même ou sous-traiter leur réalisation ? Voici des éléments de réponse. Faire soi-même les fiches de paie ou déléguer : présentation des solutions Lorsqu’une entreprise gère elle-même la paie, elle doit non […]

Quelles sont les mentions obligatoires d’une fiche de paie ?

mentions obligatoires fiche de paie

Une fiche de paie comprend de nombreuses informations. Certaines mentions sont facultatives mais beaucoup d’autres sont obligatoires. Elles doivent figurer dans le bulletin pour que celui-ci soit valide : identité de l’employeur, identité du salarié, informations relatives à l’emploi occupé, au salaire dû, aux cotisations sociales supportées, aux allègements accordés, etc. Voici toutes les mentions que doit contenir une fiche de paie. Fiche de paie : les mentions obligatoires relatives à l’employeur L’identité complète de l’employeur doit figurer clairement sur la fiche de paie remise au salarié. Elle comprend notamment les informations suivantes : nom de l’entreprise, adresse exacte, code APE (ou code NAF), numéro d’identification SIRET. En cas de pluralité d’établissements, l’établissement dont dépend le salarié doit apparaître. Également, […]


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