La gestion d’entreprise

Dans le cadre de la procédure de dissolution d’une SASU, une annonce légale de dissolution doit être publiée dans un journal pour signaler aux tiers la modification qui intervient au niveau de l’entreprise. Cette publicité est payante, elle doit être réalisée après la signature du procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’annonce légale de dissolution anticipée d’une SASU. Quelques rappels sur la dissolution anticipée d’une SASU L’associé unique d’une SASU peut décider de dissoudre sa société de manière anticipée sans attendre le terme prévu par les statuts. Pour matérialiser sa décision, l’associé unique doit rédiger un procès-verbal de décision. Ensuite, il doit publier un avis de publicité dans […]

La fermeture d’une société obéit à un certain formalisme. Elle requiert l’accomplissement de nombreuses formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la publication d’annonces légales. Ce dossier dévoile les modalités de publication de ces annonces légales, à savoir l’annonce légale de dissolution et l’annonce légale de liquidation. Voici les points importants à retenir à leur sujet. Fermeture de société : rappel du cadre et des formalités de publicité Lorsque les associés d’une société (ou l’associé unique) souhaitent mettre fin à une société qu’ils ont constituée ensemble, ils doivent d’abord prononcer sa dissolution volontaire anticipée. En effet, une société est, en pratique, créée pour une durée déterminée dans les statuts. Il est toutefois possible de la fermer avant le terme […]

Il existe différentes solutions pour liquider une société à l’amiable. tout d’abord, la structure peut s’occuper elle-même des formalités. C’est, dans ce cas, le liquidateur amiable qui va s’occuper de la réalisation des démarches légales. Autrement, la société peut déléguer cette mission au professionnel de son choix. Dans cette situation, il peut s’agir de son expert-comptable, d’un avocat ou d’un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque solution et quels sont ses avantages et inconvénients. Liquider une société à l’amiable : rappel des formalités à accomplir La liquidation est la deuxième et dernière étape du processus de fermeture amiable d’une société. Les associés doivent, au préalable, avoir prononcé la dissolution anticipée de la structure. Dès lors, ils dessaisissent […]

Une SASU est une société dont la durée de vie doit être initialement déterminée dans ses statuts par l’associé fondateur. Cette durée est librement fixée mais elle ne doit pas excéder 99 ans. La durée initialement convenue n’oblige toutefois pas l’associé unique à attendre l’échéance du terme pour fermer sa société. Sur simple décision, il peut décider de dissoudre sa SASU de manière anticipée à tout moment. Ce dossier vous informe au sujet de la procédure de dissolution anticipée d’une SASU. La procédure de dissolution anticipée La dissolution anticipée d’une société est une décision du ressort de l’associé unique de la SASU. Cette procédure consiste à cesser volontairement l’activité de la société de manière anticipée, c’est-à-dire avant le terme convenu […]

Le procès-verbal (PV) de liquidation est le dernier acte rédigé par une société avant qu’elle ne disparaisse. Dans ce document, l’associé unique prend plusieurs décisions relatives aux opérations de liquidation (approbation et répartition du résultat) et au liquidateur lui-même (quitus, décharge de mandat…). Ce dossier vous dévoile les modalités de rédaction du PV de liquidation d’une EURL et met à votre disposition un modèle adaptable gratuit. N.B : nous n’évoquons ici que le cas de la liquidation amiable d’une EURL dont l’associé unique est une personne physique, c’est-à-dire un particulier. Dans cette situation, la société n’est pas en état de cessation des paiements et parvient à rembourser toutes ses dettes. Autrement dit, le modèle présenté ci-dessous n’est pas adapté à […]

Lorsque les associés (ou l’associé unique) décident de dissoudre de façon anticipée leur société, il convient de rédiger un écrit appelé un procès-verbal de dissolution. Ce document comporte plusieurs mentions obligatoires. Cela dit, plusieurs solutions existent pour le rédiger. La société peut s’en occuper elle-même ou déléguer à un professionnel le soin de le faire pour elle. Il peut s’agir, dans ce cas, de son expert-comptable ou d’un prestataire externe (un avocat ou un service juridique en ligne). Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que Le Coin des Entrepreneurs a choisis de vous présenter ici. Rédiger soi-même le procès-verbal de dissolution de sa société Une société peut très bien se charger elle-même de la rédaction de ses actes […]

Dans le cadre de la procédure de dissolution d’une EURL, une annonce légale de dissolution doit être publiée dans un journal pour signaler aux tiers la modification qui intervient au niveau de l’entreprise. Cette publicité est payante, elle doit être réalisée après la signature du procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce dossier vous informe au sujet de l’annonce légale de dissolution d’une EURL. Quelques rappels sur la dissolution anticipée d’une EURL À tout moment, l’associé unique d’une EURL a la possibilité de décider la dissolution anticipée de sa société. En pratique, cela signifie qu’il décide de stopper sa société avant le terme prévu par les statuts, et en dehors de toute procédure judiciaire. Pour matérialiser sa décision, l’associé unique […]

Après avoir dissous sa société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’associé unique doit statuer sur la liquidation. Entre temps, le liquidateur amiable doit avoir effectué plusieurs opérations, appelées « opérations de liquidation ». À l’issue de la procédure, il doit rédiger un écrit : le PV de liquidation. Ce dernier doit contenir de nombreuses mentions obligatoires. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : modalités de rédaction, contenu et modèle de PV de liquidation d’une SASU. Modalités de rédaction du PV de liquidation d’une SASU La liquidation est l’avant-dernière étape du processus de fermeture d’une SASU. Elle se situe précisément entre la dissolution et la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). La décision de liquidation amiable de la […]

Une EURL est une société qui, au départ, est créée pour une durée déterminée fixée dans les statuts (99 ans maximum). Toutefois, ce terme déterminé n’oblige pas l’associé unique de maintenir sa société ouverte jusqu’à l’échéance. À tout moment, il peut décider de dissoudre son EURL de manière anticipée. Ce dossier vous donne de nombreuses informations sur la procédure de dissolution anticipée d’une EURL. La procédure de dissolution anticipée La dissolution anticipée d’une société consiste à cesser volontairement son activité de manière anticipée, avant le terme fixé dans les statuts. L’associé unique prend librement cette décision pour sa société, il n’a pas besoin d’avoir un motif spécifique. La décision de dissoudre une société de manière anticipée ouvre ensuite une période […]