Lorsqu’une entreprise recrute un premier salarié, elle va devoir se pencher sur le temps de travail qu’elle va lui proposer. En effet, en France, une législation encadre le temps de travail des salariés, qui est en principe fixé à 35 heures par semaine. Comme nous le verrons dans ce dossier, il existe de nombreuses exceptions qui permettent d’augmenter ou de réduire le temps de travail d’un salarié.
Voici les règles à connaître à propos du temps de travail.
Le temps de travail légal applicable en France
Le Code du travail fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Ce qui correspond respectivement à 151,67 heures par mois, et 1607 heures par an. Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire différente (inférieure ou supérieure à 35 heures), tout en respectant les limites prévues par la loi.
Au-delà de ce seuil, toutes les heures de travail effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures devront faire l’objet d’une majoration de salaire, ou d’une récupération sous la forme d’un repos.
La durée minimale et maximale du temps de travail en France
En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale du temps de travail s’élève à 24 heures hebdomadaires en France, ce qui représente un total de 104 heures par mois. Ce seuil concerne les contrats dits à temps partiel. Des dérogations sont également prévues par la loi pour prévoir une durée de temps de travail inférieure à 24 heures par semaine.
Sauf cas exceptionnels, la durée maximale du temps de travail en France s’élève à 10 heures sur une journée, 48 heures hebdomadaires et 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Un dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l’un des cas suivants :
- Un accord de branche ou un accord collectif le prévoit ;
- L’employeur obtient une autorisation de l’inspection du travail.
À qui s’applique la législation sur le temps de travail ?
Les personnes concernées par la législation sur le temps de travail sont tous les salariés embauchés sous contrat de travail à l’exception des cadres dirigeants. En effet, ces derniers ne sont pas concernés par la réglementation sur la durée du travail, c’est-à-dire tout ce qui concerne le décompte du temps de travail, les durées maximales de travail, les heures supplémentaires, les repos… Un cadre dirigeant se définit comme un salarié qui remplir toutes les conditions suivantes :
- Il assume des responsabilités dont l’importance implique une « grande indépendance » dans l’organisation de son emploi du temps ;
- Il détient le pouvoir de prendre des décisions en toute autonomie ;
- Et il bénéficie d’une rémunération élevée en comparaison aux rémunérations en vigueur dans l’entreprise.
En pratique, il s’agit d’un salarié qui participe à la direction de l’entreprise.
Le décompte du temps de travail
La durée du travail effectif d’un salarié correspond au temps pendant lequel il est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps de travail se décompte à la semaine, du lundi à 0 heure jusqu’au dimanche à 24 heures. Un accord d’entreprise ou un accord collectif peut toutefois déroger à cette règle en fixant une période d’appréciation de 7 jours déconnectée de la semaine normale (du lundi au dimanche).
Le fonctionnement des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires se définissent comme les heures de travail effectif qui sont effectuées au-delà de la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente.
Ces heures supplémentaires doivent être payées au salarié, en appliquant les majorations prévues par la loi. La législation prévoit également un volume maximal d’heures supplémentaires, égal à 220 heures par an. Un accord d’entreprise ou un accord de branche peut toutefois fixer un nombre différent, sans déroger aux règles sur le temps de travail maximal. Les heures supplémentaires peuvent également donner lieu à un repos compensateur de remplacement.
