Les SASU sont des structures largement employées par les entrepreneurs seuls qui désirent exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société. Parfois, au bout de quelque temps, un entrepreneur peut prendre la décision d’arrêter son activité professionnelle pour de multiples raisons.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde les différentes solutions à envisager si vous comptez stopper l’activité professionnelle que vous avez lancé par l’intermédiaire de votre SASU :
- Dissoudre et liquider sa SASU
- Mettre en sommeil sa SASU
- Changer l’activité de sa SASU
- Transformer sa SASU
- Revendre sa SASU
Dissoudre et liquider sa SASU
La fermeture de votre SASU est une procédure définitive qui consistera à stopper votre activité et à demander la radiation de votre entreprise du registre du commerce et des sociétés. Au terme de celle-ci, votre société n’existera plus. Pour fermer votre SASU, et étant donné qu’il s’agit d’une société, vous allez devoir effectuer une opération de dissolution-liquidation.
La décision de dissoudre et de liquider une SASU relève du pouvoir de son associé unique. Ensuite, il revient au président de la société, ou au liquidateur spécialement désigné, d’accomplir toutes les démarches, à savoir :
- rédiger le procès-verbal de décision de l’associé unique pour acter la dissolution de votre société,
- publier un avis de publicité pour signaler la dissolution de la société,
- procéder aux opérations de liquidation (revendre les actifs, stopper les contrats…),
- effectuer un bilan de liquidation,
- clôturer les opérations de liquidation,
- publier un avis de publicité pour signaler la clôture des opérations,
- déclarer la liquidation de la société au greffe du tribunal de commerce.
Mettre en sommeil sa SASU
La mise en sommeil d’une société est une opération juridique qui permet de stopper temporairement l’activité professionnelle, sans que cela ne se traduise par une fermeture définitive de l’entreprise. Pendant sa mise en sommeil, votre SASU continuera tout de même de fonctionner normalement. Vous devrez notamment continuer à tenir votre comptabilité et à établir vos comptes annuels. Vos cotisations sociales seront toujours dues. Par contre, votre société cessera d’être redevable de la TVA. Enfin, au bout de 12 mois, votre société ne sera plus redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le pouvoir de mettre en sommeil une SASU appartient à son associé unique. Ensuite, c’est le président qui sera chargé de réalisation la procédure (procès-verbal, publication d’un avis, déclaration au greffe du tribunal de commerce…). Une mention sera portée sur l’extrait K-Bis de la SASU.
Pour plus d’informations : mettre en sommeil une société.
Changer l’activité de sa SASU
En fonction de vos projets, il se peut très bien que vous envisagiez l’exercice d’une autre activité professionnelle par l’intermédiaire de votre société actuelle. Cela s’avère tout à fait possible et nécessaire un changement d’objet social. Par cette opération, vous allez mettre à jour votre entreprise pour la consacrer à une nouvelle activité professionnelle en lieu et place de la précédente activité.
D’un point de vue juridique, il faut procéder à un changement d’objet social. Pour cela, le président de la société convoque l’associé unique, qui est le seul à pouvoir décider cette modification. Ensuite, le président sera chargé de réaliser toute la procédure de changement d’objet social, c’est-à-dire :
- rédiger le procès-verbal de décision de l’associé unique pour entériner le changement d’objet social,
- publier un avis de modification d’objet social dans un journal habilité à diffuser des annonces légales,
- mettre à jour les statuts de la société pour remplacer l’ancien objet social par la nouvelle activité,
- déclarer la modification au greffe du tribunal de commerce.
Transformer sa SASU en autre société
La transformation de votre SASU en une autre forme de société est une option envisageable en fonction de vos projets futurs. Logiquement, cette opération juridique va s’accompagner d’un changement d’objet social.
La situation rencontrée la plus fréquemment correspond à la transformation d’une société commerciale en société patrimoniale. L’opération présente de l’intérêt lorsque des bénéfices ont été accumulés et que vous souhaitez les employer pour d’autres projets patrimoniaux par l’intermédiaire d’une société. Par exemple, une transformation en SCI pour investir dans l’immobilier locatif est tout à fait envisageable.
Revendre sa SASU
Si votre entreprise peut intéresser de potentiels acheteurs, vous pouvez également tenter de revendre votre activité. D’ailleurs, si votre décision d’arrêter est définitive, il s’agit de la première option à étudier, car elle vous permet de récupérer de l’argent. Au niveau de la revente d’une activité lancée par l’intermédiaire d’une SASU, vous disposez de deux solutions juridiques qui n’ont pas les mêmes conséquences :
- Céder le fonds de commerce de votre société,
- ou réaliser une cession de vos actions dans la société.
Si la vente ne concerne que le fonds de commerce, l’opération se déroulera entre l’acheteur et votre société qui est propriétaire du fonds. C’est donc votre SASU qui va récupérer l’argent de la cession, et qui supportera l’imposition sur l’opération. Ensuite, votre SASU sera donc une société sans activité. Vous devrez alors procéder à une dissolution-liquidation (comme évoqué plus haut).
Si la vente se réalise dans le cadre d’une cession d’actions, il s’agira alors d’un changement de propriétaire au niveau de la SASU. L’acheteur devient le nouvel associé unique de la société. En pratique, il en deviendra également le président. L’argent de la cession vous est ici directement destiné. Après l’opération, vous n’avez plus aucun lien avec la société.
