En fonction des besoins de l’entreprise, notamment en présence d’une hausse temporaire d’activité ou pour palier l’absence de salariés, l’employeur peut être amené à demander à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des heures supplémentaires.
- Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
- Les limites maximales sur les heures supplémentaires
- La majoration de salaire sur les heures supplémentaires
- La récupération des heures supplémentaires avec un repos
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectif ou assimilées qui sont effectuées au-delà de la durée légale du travail de 35 heures par semaine, ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures supplémentaires sont des heures de travail qui doivent être rémunérées, avec une majoration. Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ont été accomplies à la demande de l’employeur, ou avec son accord.
Le décompte des heures supplémentaires est un calcul qui s’effectue par semaine, du lundi à 0 heure jusqu’au dimanche à 24 heures. Un accord de branche ou un accord d’entreprise peut toutefois retenir une période de 7 jours consécutifs qui n’est pas calée sur une semaine normale.
Les limites maximales sur les heures supplémentaires
Un salarié ne peut pas accomplir des heures supplémentaires sans limitation.
Tout d’abord, il existe en France une durée maximale de France. Sauf cas exceptionnels, cette durée maximale du temps de travail s’élève à 10 heures par jour, 48 heures hebdomadaires et 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Un dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l’un des cas suivants :
- Un accord de branche ou un accord collectif le prévoit ;
- L’employeur obtient une autorisation de l’inspection du travail.
Ensuite, la loi fixe également un contingent annuel maximal d’heures supplémentaires de 220 heures par salarié. Un contingent différent peut être prévu par un accord d’entreprise ou une convention collective. Toute heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent devra donner lieu à une contrepartie obligatoire en repos.
La majoration de salaire sur les heures supplémentaires
Comme nous l’avons évoqué précédemment, les heures supplémentaires sont des heures de travail qui doivent être rémunérées, avec l’application d’une majoration.
En principe, la loi prévoit que les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire :
- de 25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires.
- et de 50 % sur les heures suivantes.
Toutefois, un accord d’entreprise ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration spécifiques sur les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Ce taux ne peut en aucun cas être inférieur à 10 %.
La récupération des heures supplémentaires avec un repos
Ensuite, lorsqu’un salarié a déjà atteint son contingent maximal d’heures supplémentaires sur l’année, l’employeur doit obligatoirement lui accorder une contrepartie sous la forme d’un repos.
L’employeur peut également mettre en place, au sein de son entreprise, un système de repos compensateur de remplacement. Ce repos compensateur de remplacement doit normalement faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif (accord d’entreprise). Une convention ou un accord de branche peuvent également le rendre applicable. Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur de remplacement ne sont pas prises en compte dans le calcul du contingent maximal des heures supplémentaires. L’heure supplémentaire remplacée par un repos compensateur de remplacement doit également se voir appliquer la majoration. Par exemple, une heure supplémentaire rémunérée à hauteur de 125 % donne droit à 1,25 heure de repos.
Nous vous expliquons tout à ce sujet ici : le repos compensateur de remplacement.
