Fiscalité

Fiscalité

Tout projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite de s’interroger sur les choix à effectuer en matière de fiscalité, notamment au niveau de l’imposition des bénéfices et du régime de TVA.

Vous trouverez dans cette thématique toutes les ressources nécessaires pour vous informer correctement sur la fiscalité des entreprises ainsi que de nombreux conseils et dossiers techniques pour vous permettre d’effectuer vos choix fiscaux lors de la création de votre entreprise, notamment avec une étude globale : les choix fiscaux à la création, puis des fiches techniques précises : le choix du régime de TVA, le choix entre l’IR et l’IS,

Les règles fiscales applicables par métier et par statut juridique (fiscalité des professions libérales (BNC), fiscalité des SASU, fiscalité des EURL, fiscalité des sociétés par actions…) font également l’objet d’études séparées en cas de besoin.

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Le fonctionnement des sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices imposables réalisés par les sociétés de capitaux. Cet impôt concerne les principales formes de sociétés commerciales existantes. L’impôt sur les sociétés est calculé après la clôture de chaque exercice social. Il doit être payée par la société et, au titre de chaque exercice, des acomptes d’impôt sur les sociétés sont dus en principe. Ce dossier vous explique le fonctionnement des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : Quelles sont les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ? Comment est déterminée la base de calcul de l’impôt sur les sociétés ? Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ? Quand et comment doit-on payer l’impôt sur les sociétés ? Quelles sont les […]

La fiscalité applicable au freelance informatique indépendant

Le freelance informatique supporte une imposition fiscale sur les bénéfices et les revenus qu’il tire de son activité indépendante. Les modalités d’imposition dépendent des options juridiques et fiscales choisies lors de la création de l’entreprise. Les modalités d’imposition du freelance informatique indépendant dépendent du régime fiscal de son entreprise. Trois options sont possibles : le régime micro-entreprise, le régime de la déclaration contrôlée, le régime de l’impôt sur les sociétés. Freelance informatique indépendant : BIC ou BNC ? Avant de s’intéresser aux modalités d’imposition fiscale du freelance informatique indépendant, il est nécessaire de rappeler la différence entre les BIC et les BNC afin que puissiez appréhender correctement la catégorie dont vous relevez : Les activités artisanales, industrielles et commerciales relèvent des BIC. […]

Régime micro-entreprise ou régime réel ? Choix et comparaison

Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d’un côté, et les régimes réels d’imposition de l’autre (régime réel simplifié et régime réel normal). Le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition ont plusieurs avantages et inconvénients respectifs, les points forts de l’un de ces régimes constituant souvent les points faibles de l’autre régime, et inversement. Avant de procéder à la création de son entreprise, l’entrepreneur doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de chaque régime fiscal possible pour son entreprise. Ensuite, en fonction des caractéristiques de son projet et des projections financières, il sera plus facile […]

La fiscalité des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL)

Le régime fiscal applicable à la société d’exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS unipersonnelle… Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables en matière de fiscalité des bénéfices pour les sociétés d’exercice libéral en fonction du statut juridique retenu. La fiscalité applicable aux SELARL Les sociétés d’exercice libéral constituées sous la forme de sociétés à responsabilité limitée (SELARL) sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés. Une option pour l’imposition des bénéfices selon le régime des sociétés de personnes est toutefois possible, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 exercices. Dans ce cas, le bénéfice est imposé […]

Régime d’imposition : tableau comparatif entre l’IR et l’IS

Le créateur d’entreprise a la possibilité d’opter pour l’un des deux régimes d’imposition suivants : l’IR, avec l’imposition directe des bénéfices de l’entreprise en son nom, ou l’IS pour Impôt sur les Sociétés, avec une imposition des bénéfices au nom de l’entreprise. Beaucoup de paramètres doivent être pris en compte dans le cadre du choix du statut juridique de l’entreprise, et la fiscalité est un point essentiel. Le choix entre l’IR et l’IS est toujours possible, sauf en cas de création d’une entreprise individuelle classique. Nous vous proposons un tableau comparatif entre l’IR et l’IS, les deux régimes d’imposition des bénéfices possibles pour l’entrepreneur. Tableau comparatif entre l’IR et l’IS Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison entre l’imposition des bénéfices […]

Les avantages de l’impôt sur les sociétés (IS)

Lors de la réalisation des formalités de création, le chef d’entreprise doit choisir le régime d’imposition des bénéfices de son entreprise : imposition directe à l’impôt sur le revenu en son nom ou imposition à l’impôt sur les sociétés au niveau de l’entreprise. Nous nous intéresserons ici à l’intérêt de choisir une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés et aux principaux avantages de l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés pour avoir une imposition à taux fixe L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés permet au chef d’entreprise de maîtriser le taux d’imposition des bénéfices réalisés. En effet, un taux réduit s’applique d’abord sur les 38 120 premiers euros de bénéfice par période de 12 mois, puis le […]

Avantages et inconvénients de l’impôt sur les sociétés (IS)

A l’occasion de la création d’une entreprise, il conviendra entre autre de choisir un régime d’imposition pour les bénéfices : l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) au nom de l’entreprise ou l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au nom de l’entrepreneur. Nous vous proposons un point complet sur les avantages et les inconvénients de l’impôt sur les sociétés. Les avantages de l’impôt sur les sociétés (IS) L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés permet à l’entrepreneur de maîtriser le taux d’imposition des résultats. En effet, un taux fixe s’applique : 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice, puis au taux normal de l’IS au-delà, peu importe le montant du bénéfice. Ce taux maximum est donc nettement inférieur au […]

Quelle est la fiscalité applicable aux entreprises individuelles ?

La fiscalité applicable à l’entreprise individuelle dépend notamment de l’activité exercée (artisanale, commerciale, libérale, agricole…) et du régime d’imposition de l’entreprise individuelle (régime micro, régime réel simplifié, régime réel normal, déclaration contrôlée…). Nous vous proposons un dossier qui présente la fiscalité applicable à l’entreprise individuelle en fonction de son activité et du régime d’imposition dont elle relève. La distinction entre les BIC, les BNC et les BA Les activités industrielles, commerciales et artisanales relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), les activités agricoles relèvent des BA (Bénéfices Agricoles) et les activité libérales des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pour certains prestataires de services et certains professionnels libéraux, il est parfois compliqué de savoir si l’on relève des BIC ou des BNC au moment […]

Fiscalité de la SAS : imposition des bénéfices et TVA

Les SAS, sociétés par actions simplifiées, obéissent à des règles fiscales particulières en matière d’imposition des bénéfices et d’assujettissement à la TVA. Avant de créer une SAS, il est donc nécessaire de bien appréhender le fonctionnement de la fiscalité à laquelle elle est assujettie. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les règles applicables aux SAS en matière de fiscalité. Comment sont imposés les bénéfices d’une SAS ? Une SAS est normalement imposable à l’impôt sur les sociétés Les bénéfices réalisés par une SAS sont imposés de plein droit à l’impôt sur les sociétés, au taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice à condition de respecter plusieurs conditions, puis au taux normal de l’IS au-delà. Remarque : le montant […]

Entreprises nouvelles : les obligations fiscales pour l’année de création

Dès l’année de création, une entreprise nouvelle sous un régime réel d’imposition doit respecter plusieurs obligations fiscales, notamment en matière de bénéfices, de TVA, de CVAE et de CFE. Voici un rappel des principales obligations fiscales des entreprises nouvelles lors de l’année de leur création. La déclaration de résultats pour l’année de création Avant toute chose, nous vous rappelons que la déclaration de résultats et la liasse fiscale doivent être envoyées par télétransmission. Il est donc nécessaire d’adhérer au plus vite à un service permettant de satisfaire à cette obligation, par internet ou par l’intermédiaire d’un logiciel de comptabilité. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes (IR) Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes doivent produire une déclaration de résultats accompagnée de la […]

Création d’entreprise : le choix des options fiscales (bénéfices et TVA)

Dans la déclaration de création d’entreprise (formulaire M0, P0 ou P EIRL), l’entrepreneur doit choisir ses options fiscales en matière d’imposition des bénéfices et de TVA. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur le choix des options fiscales à l’occasion de la création d’une entreprise. Où faut-il renseigner les options fiscales à la création ? Les options fiscales retenues à l’occasion d’une création d’entreprise doivent être indiquées sur la déclaration de création de l’entreprise. Il s’agit : du formulaire P0 pour les créations d’entreprises individuelles (hors EIRL), du formulaire P EIRL (remis en annexe du formulaire P0) pour les créations d’EIRL, du formulaire M0 (Cerfa 11680*02) pour les constitutions de sociétés commerciales autres que les SARL, du formulaire M0 […]

IR ou IS ? Le choix du régime fiscal de l’entreprise

Dans le cadre de sa création d’entreprise, l’entrepreneur est confronté à plusieurs choix, dont celui relatif au régime d’imposition fiscale des bénéfices : IR ou IS ? Comme nous le verrons, le choix entre l’IR et l’IS est corrélé au choix du statut juridique, chacun possédant un régime fiscal de base et des facultés d’option qui leur sont propres. Le prévisionnel et l’appuis d’un professionnel sont nécessaires pour choisir efficacement. Les options possibles : l’IR et l’IS Il existe deux modes d’imposition des bénéfices possibles pour une entreprise : l’IR ou l’IS. Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir entre l’un de ces deux régimes d’imposition (à condition toutefois que le statut retenu lui laisse le choix). L’imposition à l’IR se traduit […]

SAS et SASU : quel régime de TVA choisir ?

A l’occasion de la constitution d’une SAS ou d’une SASU, le créateur d’entreprise a le choix entre plusieurs régimes de TVA : la franchise de TVA, le réel simplifié, le réel normal et le mini-réel. Voici une présentation de ces différents régimes de TVA possibles, la marche à suivre pour choisir le régime de TVA de la SAS ou de la SASU. Les régimes de TVA possibles pour une SAS ou une SASU Le régime de la franchise en base de TVA Une société en franchise de TVA n’est pas assujettie à la taxe, ce qui signifie qu’elle facture ses clients hors taxes mais que la TVA grevant toutes les dépenses ne peut pas être récupérée. Ce dernier point est […]

Auto-entrepreneur : le prélèvement libératoire d’IR

Un auto-entrepreneur est en principe imposé à l’impôt sur le revenu sur le montant du bénéfice réalisé, calculé forfaitairement sur les recettes. Il est toutefois possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire d’IR sous certaines conditions. Le coin des entrepreneurs vous explique en détail le dispositif du prélèvement forfaitaire libératoire d’IR pour l’auto-entrepreneur. En quoi consiste le prélèvement libératoire d’IR ? Le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu permet à un auto-entrepreneur de payer directement l’impôt sur le revenu dû au titre de son activité professionnelle à l’occasion de la déclaration de ses recettes (mensuelle ou trimestrielle) et au moyen d’un taux fixe. Rappel : seules les recettes encaissées sur la période doivent être déclarées par l’auto-entrepreneur. Tous les auto-entrepreneurs ne peuvent pas […]

Fiscalité des professions libérales : imposition des bénéfices

Les bénéfices réalisés par les professionnels libéraux sont en principe imposés fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) en cas d’exercice en individuel ou en société à l’IR. Par contre, l’exercice de la profession libérale par l’intermédiaire d’une société soumise à l’IS génère un autre mode d’imposition. Nous allons vous présenter les différents schémas d’imposition applicables aux professions libérales en fonction de leurs conditions d’exercice. Les professions libérales en BNC Les professionnels libéraux qui exercent leur activité en entreprise individuelle sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices qu’ils réalisent. Ces bénéfices entrent dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et deux régimes d’imposition sont prévus : le régime de la déclaration contrôlée, le régime […]

La fiscalité de la société civile professionnelle

Les sociétés civiles professionnelles sont en principe imposables au régime des sociétés de personnes : les associés sont imposés directement sur leur quote-part respective de bénéfice. Toutefois, les associés ont la faculté d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés par la société civile professionnelle. Les sociétés civiles professionnelles à l’IR En principe, les sociétés civiles professionnelles sont soumises au régime des sociétés de personnes en matière d’imposition des bénéfices. L’imposition a donc lieu directement au niveau des associés. En pratique : dans un premier temps, le bénéfice est calculé au niveau de la société civile professionnelle, ensuite, ce bénéfice est réparti en plusieurs quotes-parts attribuées à chaque associé en fonction de leur participation, enfin, chaque associé déclare dans son imposition […]

Le régime de la déclaration contrôlée (BNC)

Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d’imposition des professionnels qui exercent une activité BNC et qui ne relève pas du régime micro. Qui est concerné par le régime de la déclaration contrôlée ? Le régime de la déclaration contrôlée s’applique de plein droit aux titulaires de BNC qui ne sont pas au régime micro-BNC. Les professionnels titulaires de BNC sont les professionnels libéraux qui exercent à titre individuel ou par l’intermédiaire d’une société soumise au régime des sociétés de personnes (imposition directe au nom des associés). Les bénéfices des charges et offices lorsque le titulaire n’est pas commerçant ainsi que ceux réalisés au titre d’une activité ne relevant d’aucune autre catégorie de revenus sont assimilés à […]

Le régime fiscal des sociétés par actions (SA, SAS et SCA)

Les bénéfices réalisés par une société par actions (SA, SAS et SCA) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, certaines SA et SAS peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes, qui permet aux associés d’être imposés directement sur leur quote-part de bénéfice respective. L’impôt sur les sociétés, régime de base des SA, SAS et SCA En principe, les bénéfices réalisés par une société par actions sont imposés à l’impôt sur les sociétés. L’imposition du résultat a donc lieu au niveau de la société. L’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat fiscal, au taux de : 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice par période de 12 mois, puis au taux normal de l’IS au-delà. Les sociétés par actions qui peuvent bénéficier du taux […]

Comment choisir le régime fiscal de son entreprise ?

Le choix du régime fiscal est limité aux règles fiscales applicables au statut juridique retenu pour la création d’entreprise. Si un choix entre l’IR et l’IS est possible, plusieurs autres critères doivent servir à la réflexion sur le choix du régime fiscal. Quel régime fiscal pour le créateur d’entreprise ? Comme nous l’avons indiqué dans notre article présentant les différents régimes fiscaux possibles, le créateur d’entreprise a le choix entre deux régimes fiscaux en matière d’imposition des bénéfices : l’imposition directe des bénéfices en son nom (transparence fiscale) ou l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Éventuellement, le créateur d’entreprise qui exerce en nom propre pourra opter pour le régime micro-entreprise ou le statut auto-entrepreneur. Choix du régime fiscal : impact du statut […]

Création d’entreprise : les régimes fiscaux

La création d’une entreprise nécessite de choisir un régime fiscal pour l’imposition des bénéfices. Les options possibles sont l’imposition directe à titre personnel (IR) ou l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Les régimes fiscaux possibles pour le créateur d’entreprise Le créateur d’entreprise a le choix entre deux régimes fiscaux en matière d’imposition des bénéfices : Etre imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le bénéfice réalisé (entreprise individuelle) ou la quote-part de bénéfice qui lui revient (société à l’IR) ou l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (société à l’IS ou EIRL à l’IS). Enfin, pour les petits projets mis en place par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle, il est possible d’opter pour des régimes fiscaux ultra-simplifiés : Le régime […]

Le régime fiscal de l’EIRL : IR, IS, micro

Les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’une EIRL sont en principe imposés directement au nom de l’entrepreneur individuel, selon les modalités du régime micro-entreprise ou d’un régime réel d’imposition en fonction des options fiscales qui ont été choisies. Toutefois, contrairement à l’entreprise individuelle classique, le chef d’entreprise en EIRL a la possibilité d’opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés. EIRL à l’IR : Imposition directe au nom de l’entrepreneur Sous ce régime d’imposition, applicable par défaut, l’entrepreneur est imposé personnellement sur le bénéfice réalisé par l’EIRL. Pour le calcul du résultat fiscal, les rémunérations du chef d’entreprise ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Le bénéfice revenant à l’entrepreneur individuel est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans […]

Quel régime fiscal pour une SARL ?

Les bénéfices réalisés par une SARL sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est dans certains cas possibles d’opter pour le régime des sociétés de personnes, qui permet aux associés d’être imposés directement sur leur quote-part de bénéfice. L’impôt sur les sociétés, imposition classique de la SARL En principe, les bénéfices réalisés par une SARL sont imposés à l’impôt sur les sociétés. L’imposition du résultat a donc lieu au niveau de la société, pas au nouveau des associés. Ces derniers ne sont imposés personnellement que lorsqu’ils perçoivent des rémunérations et/ou des dividendes. Le calcul de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat fiscal, au taux de : 15% sur les 38 120 […]

La fiscalité de la SASU : bénéfices, TVA, autres impôts et taxes

Chaque SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est concernée par un régime d’imposition au niveau des bénéfices et de la TVA. De plus, la SASU est ensuite concernée par d’autres impôts et taxes, dont l’éligibilité dépend de la nature de son activité, de ses conditions d’exercice et de la taille de l’entreprise. L’imposition des bénéfices d’une SASU L’impôt sur les sociétés, imposition de base Une SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont donc imposés au nom de la société au taux normal de l’IS, avec éventuellement l’application d’un taux réduit de 15% sur une partie plafonnée. Le montant du bénéfice imposable au taux réduit d’IS à 15% est plafonné à 38 120 euros par exercice comptable de […]

L’imposition des bénéfices d’une SARL

Les bénéfices réalisés par une SARL sont en principe imposés à l’impôt sur les sociétés mais cette règle comporte plusieurs exceptions : l’option temporaire pour le régime des sociétés de personnes, le régime spécial de la SARL de famille et le cas de la SARL unipersonnelle. Le principe d’imposition de base des bénéfice d’une SARL Les bénéfices réalisés par une SARL sont en principe imposable à l’impôt sur les sociétés. L’imposition a donc lieu au niveau de la société et non pas au niveau des associés, au taux normal de l’IS (avec la possibilité de bénéficier du taux réduit à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice). Toutefois, cette règle de base comporte trois exceptions : l’option temporaire pour le régime […]

Créer une entreprise en ZFU : ce qu’il faut savoir

Créer une entreprise en ZFU peut vous permettre de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Le projet de création d’entreprise en ZFU doit être étudié avec attention, voici les points importants à aborder dans cette situation et nos conseils pour sécuriser et optimiser votre démarche d’installation en ZFU. Le régime fiscal de l’entreprise en ZFU Si vous créez une entreprise en ZFU et que vous pouvez bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices (à confirmer grâce au rescrit), le choix du régime fiscal de l’entreprise est très important. Il pourra être opportun d’opter pour la transparence fiscale, c’est-à-dire une imposition directe au nom des associés, ou pour une entreprise individuelle. Ce système d’imposition vous permettra de ne payer : aucun impôt […]


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