Lors de la création d’une nouvelle EURL (SARL à un seul associé), l’entrepreneur va devoir choisir le régime d’imposition des bénéfices de la future société. En pratique, ce choix se matérialise au moment de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les EURL présentent l’avantage d’avoir accès à tous les régimes d’imposition existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les modalités d’imposition des profits réalisés par les EURL :
- Les différents régimes d’imposition accessibles aux EURL
- L’imposition des profits d’une EURL au régime fiscal de la micro-entreprise
- L’imposition des profits d’une EURL au régime réel de l’IR
- L’imposition des profits d’une EURL au régime de l’impôt sur les sociétés
Les différents régimes d’imposition accessibles aux EURL
Comme nous l’avons précisé en introduction, l’EURL est une forme juridique de société commerciale qui permet à l’entrepreneur d’avoir accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, lorsque l’EURL a un gérant associé unique personne physique ;
- Le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR), qui s’applique par défaut ;
- Le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce régime s’applique obligatoirement si la société a un associé unique personne morale.
L’EURL est la seule forme juridique qui permet de choisir entre ces trois régimes d’imposition.
L’imposition des profits d’une EURL au régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise ne peut bénéficier qu’aux EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS), qui ont un gérant associé unique personne physique, et qui ne dépassent pas le seuil de chiffre d’affaires prévu pour l’application de ce régime.
Sous ce régime d’imposition des bénéfices, les profits sont imposés directement au nom de l’associé unique, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) en fonction de la nature de l’activité. Pour le calcul du profit imposable, un abattement forfaitaire est appliqué sur le montant des recettes encaissées. Il n’est donc pas tenu compte des dépenses réelles de l’entreprise. Ensuite, les cotisations sociales du gérant associé unique sont également calculées sur les recettes encaissées.
Vous obtiendrez davantage d’information ici : les EURL au régime micro-entreprise.
L’imposition des profits d’une EURL au régime réel de l’IR
Sous ce régime, le bénéfice est calculé en tenant compte des dépenses réellement engagées par la société. Par contre, la rémunération du gérant associé unique ne sera pas admises en déduction pour le calcul des profits imposables.
Ensuite, les profits sont imposés directement à l’impôt sur le revenu, au nom de l’associé unique, selon les règles du barème progressif. Le montant sera imposé, selon la nature de l’activité, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Le bénéfice constituera également la base de calcul des cotisations sociales du gérant associé unique. Il convient donc d’être particulièrement vigilant en cas de profits importants (car le coût en termes de cotisations sociales sera, en conséquence, également très élevé).
L’imposition des profits d’une EURL au régime de l’impôt sur les sociétés
Dans les EURL soumises à l’impôt sur les sociétés, l’imposition des profits se déroule directement au niveau de la société. Il s’agit donc d’une différence majeure avec les autres régimes d’imposition, qui font supporter l’imposition au niveau de l’associé unique. Lorsque l’associé unique est une personne morale, ce régime s’applique obligatoirement.
Sous ce régime, le bénéfice est calculé en tenant compte des dépenses réellement engagées par la société (y compris les rémunérations du gérant de la société). Ce bénéfice est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés, calculé par l’application d’un taux fixe (25 % actuellement) sur la base imposable. Sous conditions, il est possible de bénéficier d’un taux réduit à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices.
Au niveau de l’entrepreneur, l’imposition à l’impôt sur le revenu est la suivante :
- Les rémunérations reçues dans le cadre des fonctions gérant sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires. Ces montants sont soumis aux cotisations sociales.
- Les dividendes qu’il perçoit dans le cadre de son rôle d’associé sont imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers. En présence d’un gérant associé unique, une partie des dividendes pourra être soumise aux cotisations sociales.