Créer mon entrepriseLa création d’une entreprise nécessite de choisir un régime de TVA. Le choix du régime de TVA est un point qui suscite de nombreuses questions chez les entrepreneurs. En effet, le choix est large à ce niveau : franchise en base de TVA, régime réel simplifié de TVA, régime réel normal de TVA…
Nous allons vous fournir des conseils pour vous aider à choisir le bon régime de TVA pour votre entreprise.
- Présentation des différents régimes de TVA existants
- L’importance du choix du régime de TVA approprié
- Nos conseils pour choisir le bon régime de TVA
- Comment choisir le régime de TVA de l’entreprise ?
Présentation des différents régimes de TVA existants
Lors de la création de l’entreprise, il est possible d’opter pour l’un des régimes de TVA suivants :
- la franchise de TVA, qui consiste à ne pas être assujetti à la taxe (vous ne facturez pas la TVA à vos clients mais vous ne récupérez pas la TVA déductible sur vos achats),
- le régime réel simplifié de TVA, qui consiste à être assujetti à la taxe et à déposer une déclaration de TVA annuelle (avec deux acomptes semestriels),
- le régime mini réel de TVA, qui consiste à être assujetti à la taxe, selon les règles du régime réel normal de TVA (voir ci-dessous), mais avec déclaration simplifiée au niveau des bénéfices,
- le régime réel normal de TVA, qui consiste à être assujetti à la taxe et à déposer une déclaration de TVA mensuellement,
- et le régime réel normal de TVA avec option pour le dépôt d’une déclaration trimestrielle.
L’importance du choix du régime de TVA approprié
Le choix du régime de TVA dans le cadre de la création de votre activité ne doit pas être pris à la légère.
Il a un impact important au niveau de la trésorerie de l’entreprise. En fonction de l’option retenue, une déclaration qui occasionne une sortie (TVA à payer) ou une entrée (crédit de TVA à rembourser) de trésorerie doit être produite suivant une certaine périodicité.
L’impact du choix du régime de TVA peut être analysé lors de la réalisation de votre prévisionnel, sur la partie consacrée au plan de trésorerie.
Le choix du bon régime de TVA est une problématique qui doit être évoquée avec l’expert-comptable, comme tous les autres choix liés à la création d’une entreprise (statut juridique, imposition…). Il est donc important de trouver son expert-comptable avant de créer l’entreprise afin d’être conseillé sur ces choix. Enfin, vous aurez toujours la possibilité de modifier votre option initiale à ce niveau ultérieurement.
Nos conseils pour choisir le bon régime de TVA
En fonction des caractéristiques de votre projet, il sera plus opportun de s’orienter vers un régime de TVA. Toutefois, encore faut-il que la taille de votre entreprise vous laisse le choix à ce niveau.
Nous allons présenter quatre cas que nous rencontrons fréquemment et vous donner nos conseils sur le choix opportun à effectuer en matière de TVA.
1. Petite activité B to C et peu de frais avec TVA
Il arrive fréquemment que certains entrepreneurs créent une activité dans le cadre de laquelle ils vont s’adresser essentiellement à des particuliers et auront très peu de frais à supporter.
Si l’activité est réduite, le régime de la franchise de TVA constitue une réelle opportunité dans ce cas :
- le client particulier, qui ne récupère pas la TVA, résonne uniquement en TTC et vous pourrez être plus compétitif que les entreprises assujetties à la TVA,
- vous n’aurez aucune déclaration de TVA à effectuer.
2. Activité qui génère des crédits de TVA
Compte tenu des règles fiscales qui les régissent, certaines activités positionnent fréquemment l’entreprise dans une situation de crédit de TVA.
C’est par exemple le cas :
- dans certains secteurs du bâtiment où les matériaux sont achetés au taux normal de TVA et les clients facturés au taux réduit de TVA,
- ou pour les entreprises qui achètent leurs marchandises en France et qui ont une large partie de leur activité réalisée à l’export.
Si vous êtes dans cette situation, il est préférable d’opter pour le régime réel normal de TVA ou le régime mini-réel, ce qui vous permettra de récupérer les crédits de TVA rapidement (dès le mois qui suit celui au titre duquel le crédit a été généré).
3. Activité qui génère de la TVA à payer
Beaucoup d’entreprises ont également une activité qui occasionne un excédent de TVA collectée à reverser à l’Etat. L’entreprise a donc une sortie de trésorerie à prévoir lors du dépôt de la déclaration de TVA.
Lorsque la taille de l’entreprise et le montant de la TVA à payer le permet, il peut être opportun d’opter pour le régime réel simplifié de TVA ou le régime réel normal (ou mini-réel) avec dépôt d’une déclaration trimestrielle.
En effet, cela vous permettra d’allonger le délai de paiement relatif au solde de TVA à reverser et de placer éventuellement ce montant sur un placement rémunéré jusqu’à l’établissement de la déclaration.
Remarque : certains entrepreneurs préfèrent déclarer et payer rapidement le montant de la TVA à reverser à l’Etat.
4. Réalisation de gros investissements au départ
Certains projets impliquent de réaliser de gros investissements pour le démarrage de l’activité. Souvent, ces investissements seront soumis à la TVA et la nouvelle entreprise supporte donc un coût hors taxes majoré par la TVA.
Si les investissements sont soumis au taux normal de TVA, cela signifie que l’entreprise doit également payer au fournisseur un montant égal à 20% du hors taxes au titre de la TVA (pour arriver au montant TTC). Par exemple, un investissement à 100 000 euros hors taxes sera facturé 120 000 euros TTC par le fournisseur. Ces 20 % seront ensuite récupérés par l’entreprise lorsqu’elle est assujettie à la TVA.
Dans cette situation, il est opportun pour l’entreprise d’opter pour le régime réel normal de TVA ou le régime mini-réel, ce qui vous permettra de récupérer rapidement la TVA sur investissements. La demande de remboursement du crédit de TVA pourra ainsi intervenir dès le mois suivant.
5. Effectuer des économies de temps et/ou d’argent
Si la périodicité des déclarations de TVA n’a pas d’impact important pour l’entreprise, opter pour la déclaration annuelle de la TVA permet d’alléger le travail administratif et comptable. Pour l’entrepreneur qui se charge lui-même des déclarations de TVA, cela permet ainsi de gagner du temps. En cas de délégation à un expert-comptable, le coût du service sera réduit.
Comment choisir le régime de TVA de l’entreprise ?
Le choix du régime de TVA est matérialisé sur :
- la déclaration de constitution de société ou formulaire M0, dans le cadre de la création d’une société,
- la déclaration de création d’une entreprise individuelle ou formulaire P0, dans le cadre de la création d’une activité en nom propre.
Ces formulaires sont désormais complétés automatiquement lors de l’accomplissement des formalités d’immatriculation de l’entreprise sur le service internet du guichet unique de l’INPI.
Suite à la création de votre entreprise, le service des impôts vous envoie un courrier qui récapitule vos choix fiscaux. Il conviendra de vérifier que votre choix est correctement enregistré. Ensuite, il conviendra de créer rapidement votre compte professionnel sur le service impôt.gouv.fr afin que vous puissiez effectuer vos télédéclarations et vos télépaiements de TVA.
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Bonjour,
Depuis le 1er janvier je suis en micro-BNC avec franchise de tva, je pense dépasser le seuil en cours d’année aussi je vais devoir facturer la tva à mes clients professionnels même si ceux-ci m’ont validé des devis HT en début d’année, j’ai donc plusieurs questions : comment faire ? comment mes clients vont accueillir ce changement dans ma facturation ? Est-ce que dès le dépassement du seuil il m’est attribué automatiquement un numéro de TVA ? Quel régime de TVA choisir , simplifiée ou autre ?
À partir de janvier 2027 est-ce que je fais mes devis et factures de suite avec la tva ou bien idem comme en 2026 j’attends le dépassement du seuil ? Difficile de prévoir en micro quel sera le CA. Merci pour vos réponses et conseils.
Bonjour,
Quel est le seuil que vous avez dépassé en 2026 (le seuil majoré de 41 250 euros ou le seuil de base de 37 500 euros) ?
Si vous avez dépassé le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA à compter du jour du dépassement du seuil. Si vous avez dépassé le seuil de base (sans avoir dépassé le seuil majoré), vous deviendrez redevable de la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante, soit au 01/01/2027.
Quoiqu’il en soit, c’est à vous d’accomplir les démarches auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. Vous bénéficierez, par défaut, du régime simplifié d’imposition en matière de TVA : paiement de deux acomptes semestriels forfaitaires et envoi d’une déclaration annuelle de régularisation. Cela dit, vous pouvez opter pour le régime réel d’imposition. Dans ce dernier cas, vous effectuerez vos déclarations « au réel » chaque mois.
Enfin, pour vos clients, vous pouvez établir de nouveaux devis. L’impact de la TVA va dépendre de leur qualité (professionnel ou particulier). Pour les professionnels, cela ne change rien, en général. En effet, la plupart du temps, ils sont redevables de la TVA. Ils pourront ainsi déduire la taxe qui figure sur vos factures. Les particuliers, en revanche, supportent la TVA car ils ne peuvent pas la déduire… Vous aurez donc un choix à faire : soit considérer que le devis initial était un montant « hors taxes » (vous ajouterez donc la TVA à ce montant, et le client supportera un montant plus élevé que celui prévu initialement dans le devis), soit considérer que le devis initial était « toutes taxes comprises TTC » (la TVA sera donc incluse, et vous supporterez, de votre côté, une diminution de votre marge). L’accord de votre client est indispensable.
Bonne journée. Cordialement.
Bonjour,
Je me lance dans la création d’une entreprise individuelle pour être jardinier paysagiste.
Mes futurs clients seront des particuliers mais aussi des parcs animaliers.
Quel régime d’impositions en matière de TVA dois-je choisir s’il vous plaît?
Merci d’avance de votre aide.
Océane
Bonjour,
Si vos clients ne sont pas assujettis à la TVA, ils peuvent en aucun cas récupérer celle que vous facturez dans vos ventes.
Par conséquent, il vaut mieux opter pour la franchise en base de TVA. Cela vous permettra d’augmenter votre taux de marge.
Ainsi, le montant TTC que vous auriez facturé en étant soumis à la TVA sera votre montant hors taxes.
Attention, il existe des conditions, et notamment des plafonds de chiffre d’affaires, pour bénéficier de la franchise en base.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Je suis en train de créer une société (SASU) de maquillage semi-permanent (Dermopigmentation). Mes clients sont uniquement des particuliers et j’ai uniquement du matériel consommable à acheter (pas d’énorme investissement). Que pensez-vous du régime franchise en base tva ?
Merci par avance pour votre retour.
Bonsoir,
Dans votre cas, le régime de la franchise en base de TVA peut effectivement être intéressant.
Les particuliers ne récupèrent pas la TVA, ils n’accordent donc aucune importance au fait que vous en soyez exonéré.
De votre côté, si vous maintenez des prix identiques malgré votre dispense, vous augmenterez votre marge de 20% (votre « TTC » sera votre « HT »).
Mais vous pouvez utiliser cet avantage pour baisser un peu vos prix, afin de rendre votre entreprise plus compétitive face à ses concurrents.
Vous devez toutefois respecter les plafonds de chiffre d’affaires.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
nous sommes en train de créer une sarl avec mon mari pour des travaux de menuiserie intérieur et ext. zinguerie, aménagement d’intérieur etc.. quel régime de tva conseillez vous ?
Merci d’avance
Bonjour,
À première vue, je dirais le régime simplifié. Vous devez être assujetti pour récupérer la TVA sur vos achats.
Je vous conseille de poser la question à votre expert-comptable
Bonjour,
Je monte une société en SASU, et souhaiterais connaître le meilleur régime de TVA pour mon entreprise. La TVA est de 20% sur les achats et sur les prestations. Je monte une entreprise de réparation en téléphonie et informatique. Quel serait pour mon entreprise le régime le plus logique ?
Merci beaucoup
Bonjour,
On débute généralement au régime réel simplifié de TVA. Toutefois, si vous avez un important crédit de TVA à récupérer au démarrage de l’activité, le réel normal peut être intéressant.
Vous devriez valider ce point avec un expert-comptable.
bonjour,
je désire monter une entreprise de géophysique.
pour cela, il me sera nécessaire d’acheter un géoradar dont le coût est d’à peu prés 40.000 euros.
quelle serait le type d’entreprise à créer afin de pouvoir acheter ce matériel hors taxe?
merci pour votre aide
Gilles Gautron
Bonjour,
Si vous achetez ce matériel à une entreprise assujettie à la TVA en France, vous paierez la TVA peu importe votre statut.
Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA en France, vous devez être assujettie à la TVA en France pour pouvoir acheter sans payer la TVA du fournisseur (vous devrez lui fournir votre numéro de TVA).
Bonjour, j’envisage une sasu, réparation de véhicule légers, vente de véhicule d’occasion et quelques pièces détachées. J’achète à des particuliers et je vends à des particuliers. Quel régime de tva dois-je choisir ? Merci pour la réponse.
Bonjour,
Si vous achetez en TTC, je vous conseille d’être assujetti pour récupérer la taxe sur vos achats. Après, le réel normal peut vous permettre de récupérer rapidement la TVA que vous décaissez sur l’achat de votre stock.
C’est un point à valider avec un expert-comptable, qui pourra également consulter votre prévisionnel de trésorerie.
Bonjour,
Je souhaiterais créé une SASU dans le nettoyage extérieur et je ne sais pas quel régime TVA prendre.
Ma clientèle est essentiellement être tournée vers le particulier mais également vers les entreprises.
Je vais avoir de gros investissement au démarrage (avec l’achat du matériel) et pas forcement beaucoup de marge dans ma trésorerie les premiers mois.
Bonsoir,
Difficile de vous conseiller sans connaître vraiment votre projet mais le régime réel normal vous permettrait de récupérer rapidement la TVA sur vos investissements et donc d’améliorer votre trésorerie.
Bonjour,
J’aimerais créer une SASU dans le transport de personnes. Quel est la meilleure formule à prendre?
Merci d’avance.
Bonjour,
Difficile à dire avec si peu d’infos, il faut voir votre prévisionnel pour cela. En cas d’investissement de départ important, le réel normal peut vous permettre de récupérer rapidement la TVA sur vos investissements.
Bonjour,
Je souhaite créer une SASU dans le bâtiment et je ne sais pas quel régime TVA prendre.
Ma clientèle est essentiellement tournée vers le particulier qui réalise tous les achats de matériaux/matériels nécessaires au chantier.
J’envisage cependant de dispenser de la formation adulte en organisme reconnu, je n’ai pas de local. Il m’arrive aussi d’acheter du matériel professionnel « lourd »soumis à la TVA et qui me sert sur d’autres chantiers.
Au vu de ces renseignements, quel régime TVA me conseillez-vous ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Si vous n’avez pas de TVA à récupérer suite à des investissements de départ, vous pouvez commencer au régime simplifié. Cela vous permet de ne pas vous embêter avec les déclarations mensuelles de TVA.
D’un autre côté, le régime réel normal permet de calculer et payer chaque mois ce qui est dû en matière de TVA, c’est plus simple à gérer au niveau trésorerie.
Bonjour Pierre,
Oui, cela paraît être le plus adapté.
Dois-je facturer de la TVA sur la main d’oeuvre ?
Je pose la question mais suis sure que oui…
Merci beaucoup pour vos réponses et pardon pour le doublon, le PC a eu un bug, je n’avais aucune confirmation que mon message avait été posté.
Cordialement
Oui il faut facturer la TVA sur la main d’oeuvre.
Bonjour,
Je pense ouvrir une SASU pour une activité dans le bâtiment. La clientèle est tournée vers les particuliers qui achètent eux-mêmes les matériaux : quel régime de TVA dois-je adopter, si je dois en adopter un ?
Merci d’avance pour vos conseils et attention.
Bonjour,
Je vous ai répondu dans votre second commentaire. Si vous n’avez pas du tout d’achat, pourquoi pas la franchise pour débuter, surtout si vous travaillez pour des particuliers.
Bonjour,
J’étais auto entrepreneur mais je viens de dépasser le plafond. Je suis en train de créer une SASU (plus intéressant pour moi).
Ne faisant que des factures hors taxe et ne voulant pas perdre mes clients, ne serait il pas plus intéressant que je passe par le régime de la franchise de TVA?
Mon chiffre d’affaire par mois est environ 8000 €. Étant seule salariée pour le moment, j’ai pensé que ça serait plus intéressant.
Qu’en pensez vous?
Merci d’avance pour votre aide
T. Claire
Bonjour,
Le régime de la franchise de TVA n’est ouvert qu’aux entreprises qui réalisent moins de 32900 euros de CA. Avec 8000 euros de CA par mois, vous n’allez pas pouvoir en bénéficier.
Vous facturez des clients professionnels ou des clients particuliers ?
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide. Mes clients sont des clients professionnels. Vu que je leur faisais des factures sans TVA, ça me fait peur.
Merci de votre aide.
T. Claire
Si vous les facturez avec une TVA, ils pourront la récupérer de leur côté.
Bonjour,
Je souhaite créer une SASU car je ne veux surtout pas dépendre du RSI.
Mon entreprise aura plusieurs fonctions : 1ère vendre mes créations du fait main 2ème donner des cours de broderie et d’activité manuelle avec des enfants 3ème faire de la broderie industrielle (je serais sous traitant vis à vis de d’autres entreprises). Pensez vous que le statut SASU est propice à cette activité? Je pense me mettre au régime normal de TVA (je facture la TVA et je la récupére), qu’en pensez vous ? Merci d’avance pour votre aide. Le site est vraiment très bien fait.
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas dépendre du RSI, la SASU est votre seule option.
Toutefois, c’est dommage car vous paierez le double de cotisations sociales sur vos rémunérations.
Bonjour,
je souhaite créer sous forme de SASU une petite maison d’édition (vente en ligne uniquement : livres en format papier + ebook) : le choix de la franchise de TVA est-il adapté ?
merci
P. Tahn
Tout dépend du poids de la TVA que vous supportez par rapport à votre TVA collectée et également de l’opportunité de pouvoir facturer hors taxes. Je ne connais pas votre projet pour vous dire oui ou non.
Quel régime de TVA préférer pour une petite entreprise de transport de voyageurs possédant ses véhicules en leasing ?
Le régime simplifié pourrait être plus simple pour commencer, à condition que vous n’avez pas beaucoup de TVA sur investissements à récupérer et que la tva déductible n’est pas supérieure à votre tva collectée.