Lorsqu’une personne crée une nouvelle entreprise, elle doit accomplir plusieurs démarches pour obtenir l’immatriculation de son entreprise. Durant cette étape, il sera nécessaire de sélectionner le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, différentes options seront accessibles parmi les possibilités suivantes : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Le Coin des Entrepreneurs vous fournit plusieurs explications et conseils pour vous aider dans le choix du régime fiscal le plus approprié pour votre nouvelle entreprise.
- Les différents régimes d’imposition des bénéfices existants
- Choisir le régime fiscal de la micro-entreprise
- Choisir le régime réel d’imposition à l’IR
- Choisir le régime de l’impôt sur les sociétés
Les différents régimes d’imposition des bénéfices existants
Pour les entreprises exerçant leur activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale en France, il existe actuellement trois régimes d’imposition possibles :
- le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC suivant la nature de l’activité), accessible aux entreprises individuelles et à certaines EURL ;
- le régime réel d’imposition à l’IR ou régime des sociétés de personnes (dans le cadre d’une société), accessible aux entreprises individuelles, aux EURL et aux autres formes de sociétés pendant 5 exercices maximum ;
- et le régime de l’impôt sur les sociétés, qui est accessible à toutes les formes d’entreprise.
Les options accessibles au créateur d’entreprise vont dépendre du statut juridique de l’entreprise. Ensuite, le choix entre les différentes options s’effectue durant les formalités d’immatriculation de l’entreprise.
Choisir le régime fiscal de la micro-entreprise
Sous le régime fiscal de la micro-entreprise, les bénéfices professionnels sont calculés forfaitairement d’après le montant des recettes encaissées par l’entrepreneur. Pour cela, un abattement, calculé au moyen d’un taux fixe selon l’activité exercée, est appliqué sur le montant total des recettes déclarées.
Le régime fiscal de la micro-entreprise présente plusieurs avantages pour les créateurs d’entreprise, car il permet de lancer et tester très facilement une nouvelle activité professionnelle indépendante. En effet, l’entrepreneur n’aura que très peu de formalités administratives et comptables à réaliser, ce qui lui permet de se concentrer sur son métier. Pour être en règle, il suffira d’établir des factures, de tenir un livre des recettes, ainsi qu’un registre des achats en cas d’activité d’achat-revente.
En contrepartie, ce régime présente également des inconvénients susceptibles d’être pénalisant pour certains projets. Tout d’abord, le régime fiscal de la micro-entreprise ne permettra pas à l’entrepreneur de déduire ses dépenses réelles et ses investissements. Ensuite, ce régime d’imposition n’est accessible qu’aux petites entreprises, car des seuils de chiffre d’affaires sont prévus.
Choisir le régime réel d’imposition à l’IR
Sous ce régime d’imposition, l’entrepreneur est également imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés par l’entreprise. Par contre, les règles de calcul du bénéfice imposable sont différentes du régime de la micro-entreprise. Ici, il est tenu compte de dépenses réelles de l’entreprise pour déterminer le résultat.
Ce régime d’imposition présente donc l’avantage de permettre à l’entrepreneur de déduire ses dépenses réelles pour calculer son bénéfice professionnel. Toutefois, sa rémunération éventuelle ne constitue pas un élément déductible.
Les formalités comptables seront plus nombreuses et complexes à gérer, car il sera nécessaire de tenir une comptabilité, de produire des comptes et de compléter une liasse fiscale.
Le bénéfice professionnel sera imposable selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En fonction du niveau d’imposition actuel de l’entrepreneur, et des bénéfices prévisionnels attendus, cela constituera un avantage ou un inconvénient.
Choisir le régime de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Sous ce système d’imposition, c’est l’entreprise qui est directement redevable de l’impôt. Les bénéfices sont calculés en tenant compte de toutes les dépenses engagées par l’entreprise, y compris la rémunération de l’entrepreneur (ce qui n’est pas le cas au régime réel de l’IR).
Le régime de l’impôt sur les sociétés présente l’avantage de faire supporter l’imposition des bénéfices directement sur l’entreprise. L’entrepreneur, à condition qu’il ne se rémunère pas, ne subira donc aucune imposition personnelle sur son activité professionnelle indépendante. Pour le calcul du bénéfice imposable, les rémunérations de l’entrepreneur sont admises en déduction.
Pour les créateurs d’entreprise qui se rémunèrent, grâce à des rémunérations ou des dividendes, il y aura donc un phénomène de double imposition qui va s’appliquer (sur l’entreprise pour les bénéfices, et au niveau de l’entrepreneur sur ses revenus versés par l’entreprise).