En matière d’imposition des bénéfices, un artisan indépendant dispose de plusieurs options : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu et le régime de l’impôt sur les sociétés. L’étendue des possibilités qui vont s’offrir à lui sera déterminée par la forme juridique de son entreprise. Cela signifie que l’artisan indépendant n’aura pas forcément la faculté de choisir entre les trois systèmes présentés.
- L’artisan indépendant au régime fiscal de la micro-entreprise
- L’artisan indépendant au régime réel de l’impôt sur le revenu
- L’artisan indépendant au régime de l’impôt sur les sociétés
L’artisan indépendant au régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise est réservé aux artisans exerçant en entreprise individuelle ou en EURL. Il permet de bénéficier d’un cadre comptable simplifié pour votre activité artisanale indépendante. Pour être en règle, vous allez devoir vous contenter de faire vos factures et de tenir un livre des recettes encaissées. L’administration ne vous demandera pas de produire des comptes annuels une fois par an, ni de tenir une comptabilité classique.
Votre bénéfice professionnel est déterminé de manière très simple. Sur une année, il convient d’additionner le montant total des recettes que vous avez encaissé, puis d’appliquer un abattement forfaitaire sur ce total. Pour une activité artisanale, le montant de l’abattement forfaitaire s’élève à 50 %. Ce bénéfice calculé forfaitairement sera ensuite ajouté aux autres revenus de votre foyer fiscal et imposé à l’impôt sur le revenu. Sous conditions, vous pouvez également opter pour un versement libératoire de l’impôt qui sera prélevé à la source lors de chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires.
Attention, au régime fiscal de la micro-entreprise, vous n’aurez pas la possibilité de déduire vos dépenses (achats de matériaux, achats de fournitures, achats de matériel, dépenses de sous-traitance, salaires des employés…) pour le calcul de votre bénéfice imposable. Vous devez donc être sûr que ce mode de calcul ne joue pas en votre défaveur, car c’est sur la base de votre bénéfice forfaitaire que vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu seront calculés.
L’artisan indépendant au régime réel de l’impôt sur le revenu
Le régime réel de l’impôt sur le revenu (ou régime des sociétés de personnes dans le cadre d’une société) est réservé aux artisans exerçant en entreprise individuelle, en EURL ou en SASU. Sous ce régime d’imposition, vos obligations comptables seront plus importantes : établissement des factures, tenue d’une comptabilité (enregistrement de tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise) et production de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et d’une liasse fiscale une fois par an.
Ici, votre bénéfice va être déterminé de manière réelle, c’est-à-dire que vous allez pouvoir déduire l’ensemble de vos dépenses réelles pour calculer le montant de votre bénéfice imposable (achats de matériaux, achats de fournitures, achats de matériel, dépenses de sous-traitance, salaires des employés…). Seule votre rémunération de chef d’entreprise n’est pas admise en déduction.
Contrairement au régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu permet de déduire vos dépenses réelles. La base de calcul de vos cotisations sociales et de votre impôt sur le revenu sera donc estimée au plus juste par rapport à votre véritable rentabilité.
L’artisan indépendant au régime de l’impôt sur les sociétés
Le régime réel de l’impôt sur les sociétés est réservé aux artisans exerçant en entreprise individuelle, en EURL ou en SASU. Les obligations comptables sont similaires à celles présentées ci-dessus : établissement des factures, tenue d’une comptabilité, production de comptes annuels et d’une liasse fiscale une fois par an.
Les bénéfices sont calculés de manière réelle, et vous pourrez également déduire le montant de votre rémunération. Ensuite, le montant de l’impôt sur les sociétés sera déterminé sur le base de ce bénéfice. Contrairement aux autres régimes d’imposition, c’est votre entreprise qui va payer directement l’impôt sur les bénéfices.
Comme pour le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu, vous allez ici pouvoir déduire vos dépenses réelles pour le calcul du bénéfice imposable. De plus, vous allez bénéficier d’une plus grande flexibilité au niveau de la base de calcul de vos cotisations sociales et de votre impôt sur le revenu. Ceux-ci ne seront pas déterminés sur le montant de votre bénéfice, mais seulement sur les sommes que vous vous octroierez sous la forme de rémunérations et de dividendes. Il s’agit d’un paramètre favorable si votre activité est fortement rentable et que vous souhaitez limiter vos revenus personnels.