Au titre de chaque exercice social, le gérant d’une EURL est tenu d’arrêter les comptes de la société et de calculer son résultat fiscal. Ce dernier pourra correspondre à un bénéfice (un profit) ou à une perte. En présence d’un profit, une imposition fiscale aura lieu. Les modalités de cette imposition vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices choisi par l’associé unique de l’EURL.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’imposition des profits réalisés par les EURL.
Les régimes d’imposition des profits dans les EURL
Les EURL sont des sociétés qui offrent à l’associé unique toutes les options possibles en matière d’imposition des profits. Voici les régimes d’imposition accessibles sous ce statut juridique :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, qui permet de bénéficier de nombreux allègements comptables et administratifs. Ce régime sera accessible uniquement lorsque l’EURL a un gérant associé unique personne physique ;
- Le régime fiscal des sociétés de personnes, qui consiste à calculer le bénéfice de manière réelle (en tenant compte des dépenses à l’exception de la rémunération du dirigeant associé unique), et à faire supporter l’imposition au niveau de l’associé unique ;
- Et le régime de l’impôt sur les sociétés, accessible sur option. Sous ce régime fiscal, l’EURL supporte directement l’imposition des profits.
Les EURL au régime fiscal de la micro-entreprise
Les EURL sont des sociétés qui ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Cette faculté est uniquement possible lorsque la société a un gérant associé unique personne physique. De plus, le régime de la micro-entreprise ne peut bénéficier qu’aux EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Sous ce régime fiscal, l’associé unique est imposé personnellement sur les profits réalisés par la société. Ces profits sont calculés d’après le montant des recettes encaissées. Nous vous expliquons le fonctionnement de ce régime ici : le régime fiscal des micro-entreprise.
Les EURL au régime fiscal des sociétés de personnes
Sous ce régime, qui s’applique par défaut, l’associé unique de l’EURL est personnellement imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur les profits réalisés par la société. Ici, les bénéfices sont calculés réellement, c’est-à-dire en tenant compte des charges réelles de la société. Toutefois, les rémunérations du gérant associé unique ne sont pas admises en déduction pour le calcul du résultat.
L’associé unique devra donc reporter, dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu, le montant du résultat fiscal de sa société. En fonction de la nature de son activité professionnelle, les profits constitueront des bénéfices industriels et commerciaux (des BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les EURL au régime de l’impôt sur les sociétés
Sous le régime de l’impôt sur les sociétés, accessible sur option, c’est l’EURL qui va supporter directement l’imposition des profits qu’elle a réalisés. Ici, les bénéfices sont également calculés réellement, c’est-à-dire en tenant compte des charges réelles de la société, et les rémunérations du gérant associé unique seront déductibles pour le calcul du résultat.
L’impôt sur les sociétés est ensuite calculé à un taux fixe. Un taux réduit est possible, sous conditions, sur les 42 500 premiers euros de profits. La société paie son imposition une fois par an. Lorsque le montant de l’impôt excède 3 000 euros, des acomptes trimestriels seront dus.
Le traitement des dividendes en EURL à l’impôt sur les sociétés
Pour que l’associé unique d’une EURL puisse prétendre à des dividendes, il est nécessaire que la société soit soumise à l’impôt sur les sociétés. Lorsque le gérant est également l’associé unique de la société, il est automatiquement affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Dans ce cas, un traitement particulier va s’appliquer. En cas de versement de dividendes, le gérant associé unique sera soumis aux cotisations sociales sur la partie du versement qui excède 10 % du total formé par le capital social, les primes d’émission et les avances en compte courant d’associé.
