Les SARL, Société à Responsabilité Limitée, sont des sociétés dont les profits peuvent faire l’objet de deux possibilités d’imposition : le régime de l’impôt sur les sociétés, et le régime des sociétés de personnes. Ce sont les associés de la société qui vont décider, lors des formalités de création d’entreprise, le régime d’imposition des bénéfices qu’ils souhaitent. Ensuite, des options sont parfois possibles ultérieurement.
Ce dossier vous explique comment sont imposés les profits d’une SARL.
Le régime d’imposition des profits par défaut : l’IS
Par défaut, les SARL sont des sociétés dont les profits sont imposés à l’impôt sur les sociétés. Sous ce régime d’imposition, la société va supporter directement l’imposition des profits qu’elle a réalisés. Les bénéfices sont calculés réellement, c’est-à-dire en tenant compte des charges réelles de la société, et les rémunérations des gérants seront déductibles.
L’impôt sur les sociétés est ensuite calculé à un taux fixe. Un taux réduit est possible, sous conditions, sur les 42 500 premiers euros de profits. La société paie son imposition une fois par an. Lorsque le montant de l’impôt excède 3 000 euros, des acomptes trimestriels seront dus. Nous vous expliquons en détail le calcul de l’IS dans ce dossier : Taux et calcul de l’IS.
L’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Le régime fiscal des sociétés de personnes est un système d’imposition à travers lequel les profits sont imposés directement entre les mains des associés, proportionnellement aux droits possédés par ces derniers dans la SARL. Il n’y a donc pas d’imposition des profits au niveau de la société. Chaque associé est imposé personnellement en fonction de son propre régime d’imposition :
- Un associé personne physique sera imposé personnellement à l’IR, au barème progressif, sur la quote-part des profits qui lui revient.
- Un associé personne morale sera imposé selon les modalités de son propre régime d’imposition, donc à l’impôt sur les sociétés ou selon les règles du régime des sociétés de personnes.
Dans les SARL, le régime fiscal des sociétés de personnes peut s’appliquer pendant une durée de 5 exercices maximum, sauf pour les sociétés familiales (voir ci-dessous).
Sous ce régime d’imposition, après la clôture de chaque exercice, les bénéfices fiscaux sont calculés puis leur imposition est répartie entre chaque associé. Pour le calcul du résultat imposable, les charges sont déduites. Toutefois, la rémunération des gérants associés ne constitue pas une charge déductible fiscalement. Le montant va devoir être réintégré dans la quote-part d’imposition de l’associé gérant concerné.
L’option spécifique pour les SARL familiales
Lorsqu’une SARL a un actionnariat uniquement composé de membres d’une même famille, le régime fiscal des sociétés de personnes peut s’appliquer sans limitation de durée, donc au-delà de 5 exercices maximum.
Une SARL de famille est une SARL classique dont les associés sont tous issus de la même famille. Plus précisément, il s’agit des SARL constituées entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents…), ou entre frères et soeurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un Pacs. Chacun des associés doit être directement uni aux autres soit par des liens de parenté directe ou collatérale jusqu’au deuxième degré, soit par le mariage.
Le choix du système d’imposition et les options possibles
Le premier système d’imposition des profits d’une SARL se choisit au moment de la réalisation des formalités d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). En effet, sur la déclaration de création de la personne morale (l’imprimé M0 SARL), les associés vont devoir sélectionner le régime d’imposition des bénéfices de la société. Dans la section réservée aux options fiscales, il conviendra de cocher la cas correspondant au choix effectué (l’impôt sur les sociétés ou le régime fiscal des sociétés de personnes).
