Les exploitants agricoles qui exercent leur activité en France peuvent être assujettis à différents régimes d’imposition au niveau de leurs bénéfices : régime micro-BA, régime réel d’imposition, régime de l’impôt sur les sociétés. Le régime applicable par défaut va dépendre du montant moyen des recettes sur les trois dernières années. Toutefois, des options peuvent également être exercées volontairement par l’exploitant agricole.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente les différents régimes d’imposition des bénéfices applicables pour les exploitants agricoles :
- Présentation des régimes d’imposition pour les exploitants agricoles
- Le régime micro-BA
- Le régime réel simplifié et le régime réel normal d’imposition
- L’assimilation à une EURL ou une EARL pour opter pour l’IS
Présentation des régimes d’imposition pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles, selon leur niveau de chiffre d’affaires et la nature de leurs activités, peuvent relever du régime micro-BA, du régime réel simplifié ou du réel normal d’imposition. Sur option, ils peuvent également demander à opter pour l’impôt sur les sociétés en demandant leur assimilation à une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une EARL (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée).
Le régime micro-BA
En principe, le régime micro-BA s’applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, n’excède pas 120 000 € hors taxes. Les exploitants agricoles qui exercent leur activité par l’intermédiaire d’une EARL dont ils sont l’associé unique personne physique et le gérant peuvent également bénéficier du régime micro-BA.
Le calcul du bénéfice imposable au régime micro-BA est relativement simple. Il est égal à la moyenne des recettes de l’année d’imposition et des deux années précédentes, diminuée d’un abattement de 87 %. Par ailleurs, cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 €. Les recettes prises en compte pour le calcul du bénéfice imposable sont les recettes encaissées.
Le régime réel simplifié et le régime réel normal d’imposition
Lorsque la moyenne des recettes de l’exploitant agricole dépasse les limites du régime micro-BA sur trois années consécutives, il est obligatoirement imposé d’après un régime réel d’imposition, à compter de l’imposition des revenus de la première année suivant les trois années consécutives de dépassement.
Un exploitant agricole peut également demander à être imposé volontairement selon un régime réel d’imposition, peu import le montant de ses recettes. Tant que ce dernier reste en dessous des limites de recettes du régime micro-BA, l’option n’est valable que pour une période d’un an, et elle est reconduite tacitement. L’exploitation agricole pourra donc revenir ultérieurement au régime micro-BA.
Les régimes réel d’imposition (régime réel simplifié et régime réel normal) permettent à l’exploitant agricole de tenir compte de ses dépenses réelles pour le calcul de son bénéfice imposable. Il s’agit donc d’un paramètre particulièrement intéressant en présence d’investissements importants.
- Le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes, mesurée sur trois années consécutives, est comprise entre 120 000 euros hors taxes et 391 000 euros hors taxes. Les exploitants agricoles peuvent également opter volontairement pour ce régime même lorsque leurs recettes moyennes sont inférieures au seuil de 120 000 euros hors taxes.
- Le régime réel normal d’imposition s’applique aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes, mesurée sur trois années consécutives, excède 391 000 euros hors taxes. Les exploitants agricoles peuvent également opter volontairement pour ce régime même lorsque leurs recettes moyennes n’atteignent pas ce seuil.
La principale différence entre le régime réel simplifié et le régime réel normal réside dans le niveau de détail requis pour les obligations comptables.
L’assimilation à une EURL ou une EARL pour opter pour l’IS
L’exploitant agricole peut opter pour son assimilation à une EURL ou à une EARL, ce qui entraîne automatiquement une option pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option doit être notifiée avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel l’entrepreneur individuel souhaite que son entreprise individuelle soit assimilée à une EURL ou à une EARL.
En optant pour l’imposition à l’IS des bénéfices agricoles, c’est désormais l’entreprise qui va supporter directement l’impôt, et non pas l’exploitant agricole. Nous vous expliquons le fonctionnement de ce système d’imposition ici : l’impôt sur les sociétés.
En cas de renonciation à l’assujettissement à l’IS, l’exploitant agricole peut à nouveau bénéficier de plein droit du régime des micro bénéfices agricoles (micro-BA). Il est possible de renoncer à l’assujettissement à l’IS jusqu’au cinquième exercice suivant celui au titre duquel l’option pour l’assimilation à une EURL ou une EARL a été exercée.