En France, il existe trois régimes d’imposition pour les bénéfices professionnels : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (ou régime des sociétés de personnes dans le cadre d’une société) et le régime de l’impôt sur les sociétés. Pour choisir votre régime d’imposition des bénéfices, vous allez devoir tenir compte de quelques paramètres : qui va supporter l’imposition des bénéfices professionnels ? comment votre bénéfice professionnel sera-t-il calculé ? le choix effectué à ce niveau impacte-t-il le calcul de vos cotisations sociales ?
Nous allons vous expliquer ci-dessous quel sont les paramètres dont il faut tenir compte pour l’imposition des bénéfices de votre future entreprise :
- Qui va supporter l’imposition des bénéfices ?
- Qu’est-ce qui sera déductible des bénéfices ?
- Comment sont calculées vos cotisations sociales ?
Qui va supporter l’imposition des bénéfices ?
Tout d’abord, au niveau de vos bénéfices professionnels, la première question à vous poser est la suivante : souhaitez-vous être imposé personnellement sur vos bénéfices professionnels ou préférez-vous que ce soit votre entreprise qui supporte directement cette imposition fiscale ? En effet, vous allez avoir le choix entre ces deux systèmes au niveau de votre entreprise :
- Le régime de la micro-entreprise et le régime réel de l’impôt sur le revenu entraîne une imposition directe à votre niveau de vos bénéfices professionnels. Ces derniers seront réintégrés dans la base de calcul de votre impôt sur le revenu.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés entraîne une imposition des bénéfices professionnels au niveau de votre entreprise. Vous ne supporterez donc pas ce coût fiscal à titre personnel. Par contre, vous serez imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur vos rémunérations de dirigeant, et sur vos dividendes.
Le régime de l’impôt sur les sociétés est le seul qui vous permet de maîtriser votre imposition personnelle, ce qui n’est pas négligeable en cas de forte rentabilité. Par contre, en cas de prise de dividendes, il y aura une double imposition, car vous serez imposé sur un montant qui aura déjà été imposé au niveau de l’entreprise.
Qu’est-ce qui sera déductible des bénéfices ?
Le second paramètre dont vous allez devoir tenir compte pour choisir votre régime d’imposition des bénéfices professionnels concerne la manière dont il sera déterminé. En effet, chaque régime dispose de ses propres règles à ce niveau. Voici le principe :
- Au régime fiscal de la micro-entreprise, votre bénéfice professionnel est déterminé forfaitairement. Un abattement, dont le taux dépend de votre activité, est appliqué sur le montant des recettes encaissées sur l’année.
- Au régime réel de l’impôt sur le revenu, votre bénéfice professionnel est déterminé par différence entre vos produits (chiffre d’affaires et autres revenus) et vos dépenses, à l’exception de votre rémunération.
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, votre bénéfice professionnel est déterminé par différence entre vos produits (chiffre d’affaires et autres revenus) et vos dépenses, y compris votre rémunération.
Avant de faire votre choix par rapport à ce paramètre, il est important que vous estimiez, au moyen d’un prévisionnel financier, ce que représenteront vos futures dépenses prévisionnelles. Cela va vous permettre d’identifier les régimes qui vous seront favorables et ceux qui vous seront défavorables.
Comment sont calculées vos cotisations sociales ?
Ce dernier paramètre est très important si vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants, car, sous ce système social, la base de calcul de vos cotisations sociales est directement liée au régime d’imposition de vos bénéfices professionnels :
- Au régime fiscal de la micro-entreprise, vos cotisations sociales sont calculées sur la totalité de vos recettes encaissées.
- Au régime réel de l’impôt sur le revenu, vos cotisations sociales sont calculées sur la totalité de vos bénéfices professionnels.
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, vos cotisations sociales sont calculées sur vos rémunérations, et sur une partie de vos dividendes. C’est vous qui décidez librement du montant de ces revenus. D’ailleurs, vous n’avez aucune obligatoire de vous verser une rémunération et/ou de prendre des dividendes.
Le régime de l’impôt sur les sociétés est le seul qui vous permet de maîtriser votre base de calcul des cotisations sociales si vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants. En cas d’affiliation au régime général de la sécurité sociale (si vous êtes en SASU), le fonctionnement est différent.