Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent à une catégorie d’imposition qui vise les professionnels exerçant une activité libérale en nom propre, ou à travers une société de personnes. En fonction du montant des recettes professionnelles, et également du choix du professionnel libéral, différents régimes d’imposition peuvent être accessibles.
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des régimes des bénéfices non commerciaux :
- Qu’est-ce que les bénéfices non commerciaux ?
- Le régime du micro-BNC
- Le régime de la déclaration contrôlée
- L’option possible pour l’impôt sur les sociétés
Qu’est-ce que les bénéfices non commerciaux ?
Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux bénéfices réalisés par des professionnels exerçant en nom propre (en entreprise individuelle) une activité libérale.
Les professionnels dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC) se voient appliquer, selon le montant de leurs recettes et des éventuelles options qu’ils ont formulé, le régime de la déclaration contrôlée ou le régime du micro-BNC. Une option pour l’impôt sur les sociétés est également possible.
Le régime du micro-BNC
Le régime du micro-BNC est applicable au titre d’une année civile si :
- les recettes encaissées par le professionnel sur l’année civile précédente n’excèdent pas le seuil de 77 700 € ;
- ou, lorsque les recettes de l’année civile précédente excèdent ce seuil, lorsque les recettes de l’année N-2 ne dépassent pas ce seuil.
- et que le professionnel n’ait pas opté pour le régime de la déclaration contrôlée.
Sous ce régime d’imposition, le professionnel bénéficie de nombreuses simplifications pour la gestion de sa comptabilité, qui se limitera à la tenue d’un livre des recettes, et à la délivrance de factures.
Concernant le calcul des bénéfices non commerciaux, le principe est simple : le bénéfice est égal à 66 % du montant des recettes encaissées (application d’un abattement forfaitaire de 34 % pour frais et charges sur le montant des recettes).
Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique lorsque le professionnel ne remplit pas les conditions indiquées précédemment pour bénéficier du régime micro-BNC, ou en cas d’option volontaire pour ce régime d’imposition. L’option pour le régime de la déclaration contrôlée doit être formulée par le professionnel au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’année au titre de laquelle il souhaite être placé sous ce régime. L’option est valable pour une année et se reconduit tacitement.
Sous le régime de la déclaration contrôlée, la méthode de détermination des bénéfices est différente, car il s’agit d’un régime réel d’imposition. Cela signifie que, pour le calcul des bénéfices imposables, il convient de prendre en compte toutes les dépenses payées par le professionnel en rapport avec son activité professionnelle, comme par exemple : le loyer du local professionnel, les dotations aux amortissements des actifs immobilisés, les frais de comptabilité, les frais de déplacement… C’est également sur la base de ce bénéfice que les cotisations sociales du professionnel seront calculées.
Au titre de chaque année, le professionnel doit tenir un livre-journal, un registre des immobilisations et compléter une liasse fiscale 2035.
L’option possible pour l’impôt sur les sociétés
Le professionnel qui exerce une activité relevant des BNC a également la possibilité de formuler une option pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Cette option est également dénommée « option pour l’assimilation à une EURL« .
En cas d’exercice d’une telle option, le professionnel va totalement changer de système d’imposition fiscal. De plus, il disposera également d’une meilleure marge de manoeuvre pour le calcul de ses cotisations sociales, qui seront désormais déterminées sur la base de ses rémunérations (et non plus de son bénéfice professionnel).
Nous présentons en détail le fonctionnement de ce régime d’imposition des bénéfices dans ce dossier : calcul et taux de l’impôt sur les sociétés.