Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

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Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

La raison sociale : définition, choix et modification

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La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C’est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…). Il convient de faire preuve d’une certaine vigilance lors du choix d’une raison sociale car les enjeux sont importants. Quoiqu’il en soit, une raison sociale peut être modifiée à tout moment, sous certaines conditions. Voici un dossier dédié à la raison sociale répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une raison sociale ? Comment choisir la raison sociale de son entreprise ? Comment protéger la raison sociale d’une société ? Quelle est la procédure […]

SASU et chômage : Tout ce qu’il faut savoir

SASU et chômage

De nombreux entrepreneurs qui décident de créer une SASU sont inscrits à Pôle emploi et en cours d’indemnisation chômage. Cette situation suscite de nombreuses questions : Peut-on créer une SASU et continuer à percevoir l’intégralité de son chômage ? Les dividendes impactent-ils le montant des allocations chômage ? L’option pour le versement de l’ARCE a-t-elle un intérêt ? Le président d’une SASU a-t-il droit au chômage ?… Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SASU lorsque l’on est au chômage : Créer une SASU en étant au chômage L’impact des rémunérations en SASU sur vos allocations chômage L’impact des dividendes en SASU sur vos allocations chômage SASU et chômage : l’option pour le versement […]

Le statut de travailleur non salarié (TNS) en détail

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Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le travailleur indépendant dispose d’un statut particulier. Il se dinstingue de celui applicable aux salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de TNS : définition, caractéristiques, avantages, inconvénients et alternatives. Qui a le statut social de travailleur non salarié (TNS) ? La loi octroie le statut de travailleur non-salarié (TNS) aux dirigeants suivants : Chef d’entreprise individuelle (personne exerçant son activité en nom propre, y compris EIRL), Gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Gérant majoritaire de société à responsabilité […]

Le statut d’assimilé salarié : définition, avantages et inconvénients

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Le statut d’assimilé salarié porte très bien son nom. Il correspond à l’un des statuts sociaux que l’on peut octroyer à certains dirigeants de sociétés. Grâce à lui, les mandataires bénéficient d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale et donc d’une couverture sociale quasi-identique à celle des salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut d’assimilé salarié : Qu’est-ce que c’est ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quelles sont les autres alternatives ? Être assimilé salarié : qu’est-ce que cela veut dire ? En optant pour ce statut, le dirigeant fait le choix de se rattacher au régime général de la sécurité sociale. Il est donc assimilé à un salarié sur le plan de […]

Bénéfices : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?

impôt sur les sociétés ou impôt su rle revenu

Au moment de la création d’une entreprise, il est nécessaire de choisir le régime d’imposition des bénéfices. Les choix sont liés au type d’entreprise (Entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL…). Souvent, deux solutions sont possibles : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Ce dossier vous informe à propos du choix du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise dans le but de vous aider à répondre à la question suivante : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ? Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : explications L’imposition des bénéfices en fonction du type d’entreprise Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : les différences Choisir l’impôt sur les sociétés ou l’impôt […]

Contrat de domiciliation commerciale : les points essentiels à connaître

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Si vous choisissez de domicilier votre entreprise au sein d’une société spécialisée (société de domiciliation), vous devrez obligatoire signer un contrat. La loi prévoit, en effet, que la domiciliation donne lieu à l’établissement d’un écrit. Elle encadre également certaines dispositions qu’il contient. Vous avez tout intérêt à les connaître pour comprendre la portée de vos engagements. Voici les points importants à regarder dans un contrat de domiciliation : Les obligations du domiciliataire Les obligations du domicilié La durée de domiciliation Le prix de la prestation et des options Les obligations de la société de domiciliation Tout d’abord, la société de domiciliation commerciale doit disposer d’un agrément et avoir demandé son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour […]

5 conseils pour choisir une société de domiciliation pour son entreprise

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Si vous optez pour la domiciliation commerciale de votre entreprise, vous devrez trouver un domiciliataire. En d’autres termes, il vous faudra choisir une société de domiciliation, mais pas n’importe laquelle. Vous avez tout intérêt à choisir celle qui répond au mieux à vos attentes. Voici 5 conseils qui vous permettront de choisir votre société de domiciliation pour y fixer le siège (ou une adresse) de votre entreprise. Consultez les catalogues d’adresses des sociétés de domiciliation Les sociétés de domiciliation disposent de nombreuses adresses, situées dans des villes différentes. Elles distinguent, en général, Paris et la Province (le reste de la France). A ce stade, vous devez prendre connaissance des adresses qu’elles proposent et sélectionnez celles qui correspondent à vos besoins. […]

Domiciliation du siège social chez le dirigeant : modèle d’attestation

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Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, fixer leur siège social au domicile de leur représentant légal. Cette domiciliation peut avoir un caractère temporaire ou définitif. Par ailleurs, lorsque le dirigeant loue le local qui lui sert d’habitation, il doit informer son bailleur de son intention d’y établir le siège social de sa société. Ensuite, il doit également remplir une attestation et la joindre à son dossier de demande d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation de domiciliation du siège social chez son représentant légal. Domicilier sa société chez le dirigeant : rappel du cadre législatif Le siège social : une obligation pour toutes les sociétés L’entreprise que vous créez doit obligatoirement avoir un siège social. Cette information figure […]

Tout comprendre sur la SASU en 5 minutes

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La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises. En effet, l’utilisation de la SASU offre plusieurs possibilités intéressantes pour le créateur d’entreprise. Il s’agit également du seul type de société qui permet une affiliation au régime général de la sécurité sociale. Avant de démarrer une nouvelle activité professionnelle en créant une SASU, il faut bien comprendre le fonctionnement de cette forme de société. Ce dossier vous permet, en 5 minutes, de tout comprendre sur la SASU : La SASU, qu’est-ce que c’est ? Avantages et inconvénients de la SASU pour un créateur d’entreprise Comment faire pour créer une SASU ? Comment faire pour vendre une SASU ? Comment faire […]

Simulateur de calculs de charges sociales pour dirigeants TNS et salariés

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Que vous soyez porteur de projet, créateur d’entreprise ou dirigeant en activité, vous pouvez légitimement vous demander ce que coûte – ou va coûter – votre protection sociale. Autrement dit, quel est – ou sera – le poids de vos cotisations sociales. Cette donnée résulte notamment du statut que vous avez choisi (travailleur non-salarié ou assimilé salarié) ainsi que de votre niveau de rémunération. Afin de vous aider à faire le bon choix, Le Coin Des Entrepreneurs met à votre disposition un simulateur de calcul de charges sociales pour « indépendants » au sens large : président de SAS/SASU, gérant de SARL/EURL, chef d’entreprise… Il effectue notamment une comparaison entre le statut de travailleur non salarié (TNS) et celui d’assimilé salarié. A […]

Freelance, consultant indépendant : faut-il quitter la CIPAV ?

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Si vous avez débuté votre activité de freelance ou de consultant indépendant avant 2019, vous avez certainement été affilié à la CIPAV. Dans ce cas, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales gère votre volet « retraite ». Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a considérablement réduit son périmètre. Les consultants et les freelances ne figurent plus dans la liste. Ceux déjà en activité peuvent, sur option, rejoindre le régime général en demandant leur affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Consultants et freelances, avez-vous intérêt à quitter la CIPAV ? Voici un dossier qui vous apporte des éléments de réponse. Qui est concerné par le droit d’option permettant de quitter la […]

Les avantages de la domiciliation commerciale pour une entreprise

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Installer son siège social ou fixer simplement son adresse chez une société de domiciliation offre plusieurs avantages. Tout d’abord, cette solution offre une flexibilité incontestable, qui plus est à moindre coût. Elle permet également de bénéficier d’une adresse administrative dans un endroit prestigieux, inaccessible financièrement. Au passage, elle préserve la vie privée du dirigeant. Enfin, les autres services proposés par les sociétés de domiciliation permettent à l’entrepreneur de gagner un temps précieux. Voici les cinq avantages qu’une entreprise peut trouver à se domicilier chez une société spécialisée. Les sociétés de domiciliation fournissent des adresses à moindre coût Le principal avantage de la domiciliation commerciale réside dans son coût pour l’entreprise. En effet, les tarifs démarrent à 10 euros hors taxes […]

Le siège social de l’EURL

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Une EURL doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse figure dans les statuts de la société. Le siège social correspond à l’adresse juridique et administrative de la société, elle est déclarée au registre du commerce et des sociétés et figure sur l’extrait K-Bis de l’EURL. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social de l’EURL : Définition et importance du siège social de l’EURL Les règles relatives au lieu du siège social de l’EURL La clause de siège social dans les statuts d’EURL Le changement du siège social d’une EURL Définition et importance du siège social de l’EURL Le siège social de l’EURL correspond à l’adresse où sont exercées les activités de direction […]

Combien coûte une domiciliation commerciale ?

cout domicilier entreprise chez societe domiciliation

Si vous envisagez de créer une entreprise, vous devrez déclarer une adresse professionnelle. Il s’agira, à minima, du siège social (pour une société) ou d’une adresse administrative (pour une entreprise individuelle). Plusieurs options sont à votre disposition. Vous pouvez notamment établir votre adresse professionnelle chez une société de domiciliation. Cet établissement, disposant d’un agrément, peut vous proposer de domicilier votre entreprise. Ses services sont bien, évidemment payants. Voici les coûts à prévoir pour domicilier votre entreprise chez une société de domiciliation. Le coût de la domiciliation de votre entreprise La principale prestation assurée par une société de domiciliation commerciale consiste à vous octroyer une adresse administrative. Le prix du service de domiciliation dépend de plusieurs paramètres, et notamment : Du […]

Quels sont les services proposés par une société de domiciliation ?

services societe domiciliation

L’activité principale des sociétés de domiciliation consiste à fournir des adresses administratives aux entreprises. Toutefois, les services qu’elles proposent se sont largement développés. Tout d’abord, elles mettent à disposition des espaces de travail supplémentaires (bureaux ou salles de réunion). Également, elles interviennent dans le domaine administratif (téléphonie, secrétariat…). Certaines vont même jusqu’à aider les entrepreneurs à accomplir leurs formalités (création et modification d’entreprise) Voici le détail des prestations que peut proposer une société de domiciliation. La domiciliation d’entreprise : le coeur de métier du domiciliataire La prestation majeure d’une société de domiciliation consiste à fournir une adresse administrative à une entreprise. C’est son cœur de métier et c’est pour cela qu’elle doit demander un agrément préfectoral afin d’exercer son activité. […]

Les sociétés de domiciliation : définition, utilité et critères de choix

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Les sociétés de domiciliation proposent des prestations très utiles, principalement adaptées aux entreprises en cours de constitution / fraîchement créées ou à celles qui disposent d’un budget réduit et qui n’ont pas forcément besoin d’un local commercial. Elles leur permettent de disposer rapidement et à moindre coût d’une adresse administrative. Mais pas seulement : elles proposent également de nombreux autres services : accueil, secrétariat, location d’espaces de travail… Voici un dossier consacré aux sociétés de domiciliation répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ? La domiciliation est-elle obligatoire ? Quelle est la démarche à suivre ? Quels sont les services proposés ? Combien coûte une domiciliation ? Comment choisir une société de domiciliation ? Qu’est-ce qu’une société de […]

Pourquoi la SAS est-elle le statut juridique le plus souple et flexible ?

pourquoi sas souple flexible

La société par actions simplifiée (SAS) constitue le statut juridique le plus flexible en France. Cette forme juridique bénéficie d’un encadrement légal volontairement incomplet. En effet, la Loi encadre très peu son fonctionnement et laisse une immense liberté aux statuts. Cela permet aux associés fondateurs d’organiser la société comme bon leur semble. C’est l’une des raisons de son succès, notamment auprès des startups, mais pas seulement. Voici pourquoi la SAS est la forme juridique la plus souple à l’heure actuelle : Une SAS peut émettre des actions qui confèrent des droits différents, Les statuts définissent qui décide de quoi et dans quelles conditions, La gouvernance peut être assurée par un ou plusieurs organes, Les entrées et sorties d’actionnaires se réalisent […]

SAS : Tout ce qu’il faut savoir sur la société par actions simplifiée

SAS

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société qui permet de créer une entreprise en étant plusieurs associés. La SAS peut également ne compter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU. Nous vous expliquons le fonctionnement des SAS à un seul associé ici : le guide de la SASU. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SAS : La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Les dirigeants de SAS : tout ce qu’il faut savoir Le fonctionnement d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Ce qu’il faut retenir au sujet de la SAS La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Cette partie vous […]

SASU : quelles sont les charges sociales à prévoir ?

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L’associé unique d’une SASU peut percevoir deux types de revenus. Il a, tout d’abord, la possibilité de percevoir des dividendes, en sa qualité d’associé. Ensuite, s’il exerce les fonctions de président, il peut bénéficier d’une rémunération. Chaque ressource fait l’objet d’une taxation différente en matière sociale. Voici quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU. Les charges sociales sur les dividendes versés à l’associé unique de SASU Contrairement aux dispositions prévues dans certaines autres sociétés (comme en EURL par exemple), les dividendes servis à l’associé unique de SASU ne supportent pas de charges sociales. Les sommes versées supportent tout de même les prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Attention, la SASU n’en […]

EURL ou SASU : comparaison des charges sur les revenus du dirigeant

eurl ou sasu charges sur les revenus

Le créateur d’entreprise qui démarre seul une activité en société peut créer une EURL ou une SASU. Au-delà de la question de la protection sociale, le futur dirigeant doit s’interroger sur le coût de ses revenus en EURL et en SASU. Dans ce dossier, nous allons vous explique quelles sont les charges à prévoir sur les revenus du dirigeant d’une EURL et d’une SASU à l’impôt sur les sociétés : Les charges sur les revenus du dirigeant d’une EURL Les charges sur les revenus du dirigeant d’une SASU EURL / SASU : synthèse sur le coût des revenus du dirigeant Est-il préférable de créer une SASU pour se verser des dividendes ? Les charges sur les revenus du dirigeant en […]

EURL : les points forts et les points faibles de ce statut juridique

eurl points forts points faibles

L’EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme de société unipersonnelle est couramment utilisée par les entrepreneurs qui démarrent seuls leur nouvelle activité professionnelle. En effet, l’EURL possède plusieurs points forts : responsabilité limitée, fiscalité, coût de la sécurité sociale… En contrepartie, elle a également plusieurs points faibles dont il faut tenir compte. Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de l’EURL : Les points forts de l’EURL Les points faibles de l’EURL EURL : synthèse des points forts et des points faibles Les points forts de l’EURL Tout d’abord, l’EURL est un statut juridique sécurisant pour le créateur d’entreprise puisque sa responsabilité est limitée au montant de ses apports. Ensuite, […]

L’EURL : cinq idées reçues sur ce statut juridique

idees recues sur eurl

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est un statut auquel ont recours de nombreux entrepreneurs. L’EURL est une société commerciale qui ne compte qu’un associé. Cette forme juridique intéresse donc essentiellement les entrepreneurs qui se lancent seuls. Toutefois, elle souffre de certains préjugés parfois légitimes, ou au contraire, infondés. Voici 5 idées reçues sur l’EURL. Seule une EURL permet de protéger le patrimoine personnel du créateur Cette remarque est totalement fausse. En pratique, l’EURL n’est pas le seul statut juridique dans lequel un créateur peut mettre son patrimoine à l’abri de ses créanciers professionnels. Tout d’abord, il existe une autre forme de société unipersonnelle qui offre également cette protection. Il s’agit de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cette structure, […]

SASU : les points forts et les points faibles de ce statut juridique

SASU points forts points faibles

La SASU est une société par actions simplifiée à un seul associé. Il s’agit d’un statut juridique souvent utilisé par les entrepreneurs qui démarrent seuls un projet de création d’entreprise. Avant de constituer une SASU, le créateur d’entreprise doit bien appréhender les avantages et les inconvénients que peut lui procurer cette forme de société. Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de la SASU : Les points forts de la SASU Les points faibles de la SASU Synthèse des points forts et des points faibles de la SASU Les points forts de la SASU Tout d’abord, l’entrepreneur qui choisit de constituer une SASU aura la possibilité de s’affilier au régime général de la sécurité sociale. […]

L’EURL : 10 informations essentielles à connaître sur ce statut

informations importantes EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un statut juridique qui intéresse de nombreux créateurs. Attractive, cette forme juridique fait toutefois face à deux autres rivales. Elle ne constitue pas LE statut juridique idéal. Il existe plusieurs choses à savoir sur cette forme juridique. Et il est essentiel de les prendre en compte avant d’entrer dans une démarche de constitution. Voici les 10 informations essentielles que vous devez absolument connaître sur l’EURL avant de procéder à sa création. Une EURL est, en réalité, une SARL unipersonnelle Qu’est-ce que qu’une EURL ? L’acronyme « EURL » est quelque peu trompeur. En effet, il ne correspond pas à un statut juridique à part entière mais bien à une société à responsabilité limitée (SARL) qui […]

Entreprise individuelle ou micro-entreprise, quel statut choisir ?

choisir entre micro entreprise et entreprise individuelle

L’entreprise individuelle et la micro-entreprise constituent en réalité, un seul et même statut juridique. Et pourtant, ils présentent de nombreuses différences, notamment sur le plan fiscal et au niveau comptable. Alors, comment choisir entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise ? Voici une présentation de chaque régime ainsi que les critères de choix entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle. Présentation de l’entreprise individuelle et de la micro-entreprise Ce que l’on appelle couramment la micro-entreprise correspond, en réalité, au « régime micro ». Décliné en 3 sous-régimes en fonction de la nature de l’activité (micro-BNC, micro-BIC et micro-BA), il constitue une option laissée à l’appréciation de l’entrepreneur individuel. Pour simplifier, un micro-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel qui a opté pour le régime micro. […]


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