Le statut de travailleur non salarié (TNS) en détail

Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le travailleur indépendant dispose d’un statut particulier. Il se dinstingue de celui applicable aux salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de TNS : définition, caractéristiques, avantages, inconvénients et alternatives.

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Qui a le statut social de travailleur non salarié (TNS) ?

La loi octroie le statut de travailleur non-salarié (TNS) aux dirigeants suivants :

  • Chef d’entreprise individuelle (personne exerçant son activité en nom propre, y compris EIRL),
  • Gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • Gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL),
  • Et les associés de société en nom collectif (SNC).

Un gérant de SARL est « majoritaire » lorsqu’il possède, seul ou avec d’autres gérants, plus de la moitié du capital de la société. La gérance est un collège. Il convient donc de tenir compte de toutes les parts sociales détenues par l’ensemble des gérants, même s’ils n’ont aucun lien familial entre eux.

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Quelles sont les principales caractéristiques du statut de travailleur non salarié ?

Auparavant affilié au Régime Social des Indépendants (RSI), le travailleur non salarié bénéficie dorénavant d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. On parle de sécurité sociale des indépendants (SSI). Sa protection sociale reste inchangée, il conserve ses droits mais dipose des mêmes interlocuteurs que la majorité des Français, à savoir la caisse d’assurance maladie, la caisse d’assurance retraite et la caisse d’allocations familiales.

Attention toutefois, les professionnels libéraux exerçant une profession réglementée restent afiliés, pour l’assurance retraite, à l’une des sections professionnelles de la CNAVPL. Il peut s’agit de la CIPAV, la CARMF, la CARPIMKO, la CAVEC, la CAVOM…

Le travailleur non salarié (TNS) cotise dans des proportions différentes que les salariés. Il ne bénéficie donc pas de la même couverture sociale. De plus, il déclare ses revenus une fois par an et paie ses cotisations sociales selon un système d’acomptes et de régularisation.

Quels sont les avantages procurés par le statut de travailleur non salarié (TNS) ?

Le principal avantage du statut de travailleur non salarié est son coût pour l’entreprise. A salaire net équivalent, le poids des charges sociales d’un TNS est presque deux fois moins important que celui d’un salarié. Attention toutefois, « moins de cotisations » est également synonyme de « moins de protection sociale » (voir ci-dessous).

Ensuite, il s’agit d’un statut qui fonctionne de façon très simple et flexible. Le dirigeant n’a pas besoin de bulletins de paie. Les déclarations de revenus ne doivent pas être souscrites tous les mois (comme les salariés) mais tous les ans. C’est la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Certes, le travailleur non salarié doit payer des cotisations minimales s’il ne perçoit pas ou peu de revenus. Mais cela lui permet toutefois de bénéficier d’une protection sociale minimale. Il valide, par exemple, trois trimestres de retraite et a droit aux indemnités journalières après un an d’affiliation.

Quels sont les inconvénients du statuts de travailleur non salarié (TNS) ?

Le travailleur non-salarié cotise moins que les salariés (et assimilés) mais il bénéficie, en contrepartie, d’une moins bonne protection sociale. Au-delà de 41 000 € de revenus, le gérant/chef d’entreprise cotise beaucoup moins pour sa retraite qu’un salarié classique. Également, en cas d’arrêt de travail, un délai de carrence de 7 jours s’applique (sauf hospitalisation), contre 3 pour les salariés. Enfin, il n’existe pas de prise en charge spécifique lié aux accidents du travail. Cet inconvénient doit toutefois être relativisé car la loi offre la possibilité au TNS de compléter sa protection sociale en souscrivant des contrats facultatifs d’assurance (retraite, santé…).

Enfin, le statut de TNS offre peu de possibilités en termes d’arbitrages financiers et d’optimisation fiscale (rémunération/dividendes). En effet, les dividendes servis au gérant majoritaire supportent les cotisations TNS, pour leur fraction qui excède 10% du capital social et des apports en compte courant.

Existe-t-il d’autres statuts que celui de travailleur non salarié (TNS) ?

La seule autre alternative au statut de TNS est celui d’assimilé salarié. Il concerne les dirigeants de sociétés anonymes (SA) et de sociétés par actions simplifiées (SAS). Sont également visés les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les gérants non associés d’EURL.

Ce statut est plus coûteux pour l’entreprise mais il apporte une couverture sociale plus protectrice. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. En revanche, le dirigeant non rémunéré ne bénéficie d’aucune protection sociale.

A lire également sur le régime de sécurité sociale :

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.



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