Si la création d’une société commerciale peut parfois prendre du temps, la constitution d’une SCI peut aller beaucoup plus vite. En effet, on distingue généralement deux phases dans la constitution d’une SCI : la préparation du projet immobilier et l’immatriculation de la société. La durée de la première peut varier sensiblement selon les projets. Le délai nécessaire pour accomplir la seconde est, en revanche, généralement très court. Voici les délais à prévoir pour créer une SCI.
Le délai nécessaire pour préparer votre projet immobilier
La phase de préparation est celle qui peut vous prendre le plus de temps. Ici, le délai dépend du degré d’avancement de votre projet et de ses caractéristiques.
Si vous projetez de faire construire un bâtiment pour le louer ensuite, il faut faudra d’abord trouver un terrain. Puis, il sera nécessaire signer un compromis pour l’acheter. A ce stade, vous n’êtes pas encore obligé de constituer votre SCI. Vous pouvez, en effet, signer le compromis personnellement et demander à insérer une clause prévoyant une faculté de substitution. Vous devrez, dans ce cas, créer votre SCI lors du dépôt de la demande de permis de construire ou lors de la signature de l’acte définitif.
Cela dit, vous pouvez également faire le choix de ne pas construire et de racheter des locaux existants (local professionnel, maison, appartement…). Vous aurez probablement des travaux à effectuer pour les remettre en état. Dans ce cas de figure, vous pourrez créer votre SCI quand vous le souhaitez et, au plus tard, lors de la signature de l’acte définitif.
Vous pouvez profiter de cette occasion pour effectuer des projections financières et réaliser un business plan. Cela vous permettra d’y voir un peu plus clair. Surtout, vous mesurerez la rentabilité de votre investissement et identifierez la date à laquelle vous bénéficierez de votre fameux « retour sur investissement ».
En moyenne, la phase préparatoire de création d’une SCI dure 6 mois pour les projet de construction et moins de 3 mois pour les autres. Mais les délais peut varier en fonction des caractéristiques de votre projet. Parfois, il n’est que d’un mois…
Le temps à prévoir pour immatriculer votre SCI
Dans cette phase, vous passez à l’action et procédez à la création de votre SCI. Mais, avant d’accomplir les formalités juridiques pour l’immatriculer, vous devez effectuer un certain nombre de travaux :
- Trouver un nom pour votre SCI,
- Lui attribuer un capital social,
- Effectuer des apports à ce capital,
- Fixer l’adresse de son siège social,
- Déterminer sa durée de vie…
Ces éléments constitueront les caractéristiques de votre SCI. Dans la plupart des cas, cette réflexion va très vite : quelques heures peuvent suffire…
Ensuite, vous devrez obligatoirement rédiger des statuts. Vous disposez, pour cela, de plusieurs options : faire vous-même (en utilisant des statuts disponibles gratuitement sur Internet ou un générateur gratuit de statuts en ligne) ou déléguer (à un service de création en ligne, un expert-comptable, un notaire ou un avocat). Si vous apportez un immeuble à votre SCI, sachez que vous devrez obligatoirement avoir recours à un notaire.
Enfin, il ne vous restera plus qu’à demander l’immatriculation de votre société. Pour cela, vous devrez :
- Rédiger et publier une annonce légale de création de SCI dans un journal d’annonces légales,
- Remplir une déclaration de constitution de société civile (formulaire M0 SC),
- Réunir un certain nombre de justificatifs (relatifs au dirigeant et au local servant de siège),
- Envoyer le dossier complet au centre de formalités des entreprises (CFE).
Le délai nécessaire pour immatriculer votre SCI dépend de la solution que vous choisissez pour la créer. Si vous faites tout vous-même, cela ne dépend que de vous. Lorsque vous confiez à un professionnel le soin de le faire, le délai est fonction de ses disponibilités, de sa réactivité et de la vitesse à laquelle vous lui communiquez les éléments. Enfin, si vous utilisez une plateforme de création en ligne, le délai peut être très court (24 heures à compter du dépôt en ligne de vos documents…).
En conclusion, la création d’une SCI peut prendre quelques semaines… Ou plusieurs mois… Tout dépend de votre projet et des options que vous avez retenues.
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