Combien coûte la création d’une SCI ?

La création d’une société civile immobilière (SCI) occasionne de nombreux frais. Annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un conseil… Autant de frais qu’il vaut mieux anticiper car certains sont incompressibles. Ce sont notamment des dépenses qui résultent de l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Mais pas seulement. En effet, le poste le plus important à prévoir est souvent celui de l’accompagnement. Voici les coûts de création d’une SCI.

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Les frais administratifs à payer pour créer une SCI

Quel que soit votre projet, vous rencontrerez obligatoirement certains frais. On les appelle généralement des frais administratifs. Il s’agit des frais d’annonce légale et de demande d’immatriculation (frais de greffe et registre des bénéficiaires effectifs). Les voici en détail.

Le coût de l’annonce légale de constitution de SCI

La création d’une SCI requiert la publication d’un avis dans un journal spécialisé – un journal d’annonces légales. Le prix de la parution d’une annonce légale de création de SCI dépend du journal choisi, du nombre de lignes de l’avis et du département de publication.

En moyenne, on observe que le coût d’une annonce légale de constitution de SCI se situe entre 150 et 250 euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de besoin, nous vous proposons un service en ligne vous permettant de publier rapidement et à moindre prix votre avis de constitution d’une SCI :

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Le coût du dépôt de la demande d’immatriculation de la SCI

Pour exister d’un point de vue juridique, la SCI doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce but, elle doit constituer un dossier complet et l’envoyer au centre de formalités des entreprises.

A cette occasion, le greffe du tribunal de commerce perçoit des émoluments pour traiter le dossier. Le coût à prévoir est de l’ordre de 70 euros TTC. A cela s’ajoute les frais générés par le dépôt du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ; prévoyez environ 25 euros TTC.

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Le coût de l’accompagnement à la création de la SCI

Les principaux coûts de création d’une SCI ne résultent pas de l’accomplissement des formalités légales obligatoires mais bien d’un accompagnement (qui, pour sa part, est facultatif).

Créer sa SCI soi-même

Vous pouvez décider de créer votre SCI vous-même. En effet, aucun texte de loi ne vous l’interdit. Dans ce cas de figure, vous ne paierez aucun frais au titre de l’accompagnement (honoraires par exemple).

En revanche, vous devrez vous débrouillez seul pour rédiger vos statuts, remplir votre formulaire M0 société civile, réunir les justificatifs adéquats et déposer la demande d’immatriculation de la SCI.

Créer sa SCI soi-même ne coûte rien. Cette solution implique toutefois de disposer de solides connaissances en la matière ; certaines règles pouvant être parfois complexes…

Créer sa SCI avec un professionnel

Vous avez également la possibilité de vous faire aider par un professionnel pour créer votre SCI. Vous lui déléguerez ainsi tout ou partie des travaux. Il existe plusieurs formules ; la plus complète (mais la plus chère) étant d’avoir recours à un notaire ou à un avocat. Comptez, pour cela, environ 2 000 euros. Soulignons que l’intervention d’un notaire est obligatoire lorsque les statuts de la SCI constatent l’apport d’un immeuble ou, plus généralement, dès qu’il y a matière à publicité foncière.

Sachez qu’un expert-comptable peut également vous accompagner moyennant la somme approximative de 1 000 euros. Ce professionnel pourra – et d’ailleurs, il est le seul à pouvoir le faire – assumer une mission de tenue de la comptabilité de votre SCI par la suite.

Créer sa SCI avec un service juridique en ligne

Enfin, vous pouvez utiliser l’une des nombreuses plateformes juridiques en ligne pour constituer votre SCI (Legalstart, Legalplace, Captain Contrat, Agence Juridique…).

Les prestations sont plutôt complètes : génération automatique des statuts, remplissage assisté du formulaire M0, édition des attestations de non-condamnation et de filiation, etc.

Les services juridiques en ligne automatisent une grande partie du processus de création pour vous faire bénéficier d’un tarif très attractif (à partir de 150 euros TTC).


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Récapitulatif des coûts de création d’une SCI

Voici une synthèse des frais à prévoir pour constituer une société civile immobilière :

Formalités à effectuerTarifs
Accompagnement à la création de la SCI *Entre 100 et 2 000 €
Publication d’une annonce légaleEntre 150 et 250 €
Demande d’immatriculation au RCSEnviron 70 €
Dépôt du registre des bénéficiaires effectifsEnviron 25 €
TOTALEntre 300 et 2 500 €
* Frais facultatifs, par ordre croissant : plateforme juridique en ligne, expert-comptable puis avocat/notaire

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.



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