Facturation

Une facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues par un professionnel à un client. Toutes les factures émises par une entreprise doivent comporter plusieurs mentions obligatoires.

La facturation est une tâche très importante pour l’entreprise, elle a même un caractère obligatoire lors de toute prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels et lors d’une vente à distance. Également, un prestataire de service est tenu de délivrer une note à son client lorsque le prix de sa prestation s’élève au moins à 25 euros TTC.

Un certain nombre de règles doivent être respectées sur l’ensemble du processus de facturation, de l’établissement de la facture à sa conservation dans le respect des délais et des conditions prévues par la législation. De plus, des dispositions spécifiques sont prévues en matière de facturation électronique.

Ce dossier comporte toutes les ressources nécessaires pour vous informer au sujet de la facturation.

Retour à la rubrique : Gestion d’entreprise

Conservation des factures clients et fournisseurs : les règles

La conservation des factures clients et des factures fournisseurs (ainsi que tous les autres justificatifs comptables) est une problématique à gérer avec précaution par les entreprises. En effet, de lourdes sanctions sont possibles pour les entreprises qui ne respectent pas les règles en matière de conservation des factures et des autres justificatifs comptables. Dans ce dossier, nous vous expliquons les règles à connaître en matière de conservation des factures clients et fournisseurs : Combien de temps une entreprise doit-elle conserver les factures ? Comment les factures doivent-elles être conservées par une entreprise ? Quelles sont les sanctions liées aux règles de conservation des factures ? Combien de temps faut-il converser les factures ? La législation fiscale précise que les factures […]

Consultants indépendants : comment gérer votre facturation ?

La gestion de la facturation est un travail important pour le consultant indépendant. Il est notamment nécessaire de trouver la bonne méthode de facturation, de valoriser correctement le prix des missions proposées aux clients, et de gérer la facturation en respectant toutes les dispositions prévues par la loi. Pour vous informer à ce sujet, Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur la facturation du consultant indépendant, réparti en trois rubriques : Les méthodes de facturation du consultant La valorisation du prix des missions du consultant Les règles en matière de facturation Les méthodes de facturation possibles pour le consultant indépendant Un consultant indépendant détermine librement la méthode de facturation qu’il souhaite appliquer. Plusieurs options sont envisageables, avec notamment […]

La facturation électronique : règles applicables et obligations

Une facture considérée comme électronique est une facture qui est émise et reçue sous format électronique. L’utilisation de la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. D’ici 2020, toutes les entreprises seront progressivement obligées d’accepter la réception des factures sous format électronique. Voici un point sur les règles et les obligations en matière de facturation électronique. Les règles de recours à la facturation électronique Pour qu’une facture puisse être réalisée en format électronique, il faut pouvoir garantir l’authenticité de son origine, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. Pour cela, l’entreprise doit recourir à l’une des méthodes suivantes : utilisation de la signature électronique, utilisation de […]

Comment gérer la facturation de l’entreprise ?

La gestion de la facturation est très importante pour une entreprise dans le cadre de ses échanges avec ses clients. La facture permet notamment de matérialiser la transaction financière liée à la vente ou la prestation délivrée, et elle constitue une pièce justificative en comptabilité et en fiscalité. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier pratique sur la gestion de la facturation de l’entreprise qui aborde les thèmes suivants : Les règles à respecter en matière de facturation L’organisation de la facturation L’utilisation d’un logiciel pour gérer la facturation Quelles sont les règles à respecter pour gérer la facturation ? La gestion de la facturation est encadrée par la loi à plusieurs niveaux, notamment en matière d’obligation de facturation, de date de […]

Faire une note pour facturer une prestation de service à un particulier

Le professionnel qui facture une prestation de service à un client particulier doit lui remettre une note dès lors que le prix de la prestation atteint au moins 25 euros toutes taxes comprises (TTC). La note de prestation de service remise au client doit comporter plusieurs informations obligatoires et le professionnel est tenu d’en conserver un exemplaire pendant deux ans minimum. Quand faut-il délivrer une note de prestation de service ? Toute prestation de service rendue à un particulier doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque son prix toutes taxes comprises (TTC) est supérieur ou égal à 25 €. Lorsque le prix de la prestation n’excède pas ce […]

A quelle date faut-il délivrer les factures aux clients ?

Le Code de commerce précise que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation, et que le professionnel est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. La date de délivrance est une information qui doit être mentionnée sur la facture remise au client. Quand faut-il délivrer la facture au client ? La date de délivrance de la facture au client dépend des caractéristiques de la vente réalisée. Voici les principes applicables : Pour les ventes de biens et de marchandises, le professionnel doit émettre sa facture lorsque la vente est réalisée. Il s’agit de la date à laquelle le professionnel et l’acheteur se mettent […]

Les mentions obligatoires à indiquer sur les factures

Les factures établies par un professionnel à l’occasion de l’accomplissement d’une vente ou de la réalisation d’une prestation de service doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En tant que professionnel, il est nécessaire de bien appréhender vos obligations en matière de facturation et de comprendre les règles de forme à respecter sur chacune des mentions obligatoires à indiquer sur vos factures. Ce dossier vous informe sur les mentions obligatoires des factures et vous donne des précisions ce que vous devez y indiquer : Rappel de toutes les mentions obligatoires sur les factures Les règles de numérotation des factures Les mentions sur les factures relatives à l’identification des parties Les mentions sur les factures relatives à la vente ou la prestation réalisée […]

Comment numéroter correctement les factures ?

La numérotation des factures émises par une entreprise est réglementée par la loi, notamment par le Code de Commerce et le Code Général des Impôts. Cette numérotation, pour être correcte, doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Les règles de numérotation des factures La numérotation des factures doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Pour que la numérotation de vos factures soit correcte, il faut donc utiliser une suite ininterrompue. Autrement dit, vous ne devez pas avoir la possibilité d’ajouter des factures ou d’avoir des doublons. Chaque facture à un numéro qui lui est propre, il est impossible d’avoir deux factures avec un […]

Facturation : règles et obligations à respecter par les entreprises

La facturation est un processus commercial essentiel pour n’importe quelle entreprise. Il est nécessaire de suivre une législation stricte pour éditer et transmettre des factures dans le respect des règles applicables. Ce dossier vous propose une synthèse des obligations à respecter en matière de facturation : que faut-il facturer obligatoirement ? quelles sont les règles de forme à respecter ? quand facturer et comment transmettre les factures ? peut-on rectifier, annuler ou supprimer une facture ? Qu’est-ce que la facturation ? A quoi ça sert ? La facturation consiste à établir une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Ce document, aussi important tant au niveau comptable que commercial, constate les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus. Dans le […]

Les pénalités de retard sur les factures impayées

En cas de factures impayées dans les délais convenus, un fournisseur peut réclamer le paiement de pénalités de retard à son client. Le coin des entrepreneurs vous explique dans ce dossier quel taux utiliser pour les pénalités de retard ? comment les calculer ? comment les réclamer aux clients ?  Rappels concernant les délais de paiement Entre professionnels, les délais de paiement font l’objet d’une négociation entre les parties. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser les délais légaux suivants : 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Cet encadrement des délais de paiement est prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce. Cette règle de base […]

Les mentions obligatoires sur les factures

Toutes les factures doivent obligatoirement comporter obligatoirement certaines mentions. On peut distinguer les mentions obligatoires, devant figurer sur toute facture, et les mentions particulières, devant figurer dans certains cas. Un autre dossier aborde le support à utiliser pour les factures et son envoi. Les mentions obligatoires sur les factures Les renseignements relatifs au vendeur : Doivent figurer sur la facture la forme juridique de la société et le capital social, le nom ou la dénomination sociale du vendeur, son adresse (son siège social obligatoirement), son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, son numéro SIREN et son numéro de TVA intracommunautaire. Les renseignements relatifs à l’acheteur : Le nom ou la dénomination sociale de l’acheteur, son adresse et son numéro de TVA […]

Faire une facture : les règles à appliquer

La facture est un document émis par support papier ou par voie électronique, attestant de l’achat ou de la vente d’un ou de plusieurs biens ou services, et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Elle peut être émise pour le vendeur (ou prestataire), ou par un tiers mandaté à cet effet. Une facture, pour pouvoir être valablement émise, doit respecter un certain formalisme. Nous verrons tout d’abord le support à utiliser pour émettre une facture, puis quand est-ce qu’il faut l’émettre et enfin les cas particuliers. Quel support utiliser pour émettre une facture ? Il y a actuellement trois types de support qui sont utilisés pour émettre une facture : Les factures sous format papier, les factures sous format […]

Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs