Lorsque l’envoi d’une facture est obligatoire pour un professionnel, il faut respecter plusieurs règles. La délivrance d’une facture à un client est en principe effectuée par le professionnel, lorsque la vente est réalisée ou la prestation exécutée, et sur support papier ou électronique (sous conditions).
Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des règles en vigueur en matière d’envoi de factures :
- Qui doit se charger d’envoyer les factures aux clients ?
- Quand faut-il envoyer les factures aux clients ?
- Sur quel(s) support(s) faut-il envoyer les factures aux clients ?
Qui doit se charger d’envoyer les factures aux clients ?
En principe, c’est le vendeur ou le prestataire de services qui est tenu d’envoyer la facture à son client.
Toutefois, il est possible de confier l’envoi des factures :
- Au client directement, qui procédera à une auto-facturation,
- À un prestataire auquel la facturation est sous-traitée.
Quand faut-il envoyer les factures aux clients ?
Normalement, l’envoi de la facture au client doit intervenir dès la réalisation de la vente ou l’exécution de la prestation. Dans le cadre d’une vente, le fait générateur correspond au transfert de la propriété des biens vendus. Quoiqu’il en soit, une facture doit être établie et communiquée au client le plus rapidement possible.
Quelques dérogations sont toutefois prévues par rapport aux délais d’émission.
Enfin, l’administration fiscale tolère un différé de quelques jours au niveau du délai d’émission des factures.
Sur quel(s)s support’s) faut-il envoyer les factures aux clients ?
Les factures peuvent être envoyées sur support papier ou sur support électronique.
Chaque facture émise doit contenir toutes les mentions exigées par la loi. Nous vous informons à ce propos ici : les mentions sur les factures.
Une réglementation particulière est prévue en matière de facturation électronique. Pour le moment, dans les relations entre entreprises privées, il n’existe pas d’obligations prévues en matière d’émission de factures sous format électronique. Actuellement, les seules obligations applicables concernent la réception des factures électronique.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter ce dossier : les règles de la facturation électronique.
La facturation électronique est un procédé intéressant, qui permet notamment de réduire les délais de règlement (la facture est délivrée plus rapidement) et de réduire les coûts de facturation (grâce au format numérique).
