Index » La gestion d'entreprise » Gestion administrative » Facturation » Les règles d’envoi des factures aux clients

Les règles d’envoi des factures aux clients

Lorsque l’envoi d’une facture est obligatoire pour un professionnel, il faut respecter plusieurs règles. La délivrance d’une facture à un client est en principe effectuée par le professionnel, lorsque la vente est réalisée ou la prestation exécutée, et sur support papier ou électronique (sous conditions).

Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des règles en vigueur en matière d’envoi de factures :

émission d'une facture

Qui doit se charger d’envoyer les factures aux clients ?

En principe, c’est le vendeur ou le prestataire de services qui est tenu d’envoyer la facture à son client

Toutefois, il est possible de confier l’envoi des factures :

  • au client directement, qui procédera à une auto-facturation,
  • à un prestataire auquel la facturation est sous-traitée.
Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner
Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Quand faut-il envoyer les factures aux clients ?

Normalement, l’envoi de la facture au client doit intervenir dès la réalisation de la vente ou l’exécution de la prestation. Dans le cadre d’une vente, le fait générateur correspond au transfert de la propriété des biens vendus.

Quelques dérogations sont toutefois prévues par rapport aux délais d’émission. 

Enfin, l’administration fiscale tolère un différé de quelques jours au niveau du délai d’émission des factures. 

Sur quel(s)s support’s) faut-il envoyer les factures aux clients ?

Les factures peuvent être envoyées sur support papier ou sur support électronique.

Chaque facture émise doit contenir toutes les mentions exigées par la loi. Nous vous informons à ce propos ici : les mentions sur les factures.

Une réglementation particulière est prévue en matière de facturation électronique. Pour le moment, dans les relations entre entreprises privées, il n’existe pas d’obligations prévues en matière d’émission de factures sous format électronique. Actuellement, les seules obligations applicables concernent la réception des factures électronique.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter ce dossier : les règles de la facturation électronique.

La facturation électronique est un procédé intéressant, qui permet notamment de réduire les délais de règlement (la facture est délivrée plus rapidement) et de réduire les coûts de facturation (grâce au format numérique).

Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.

  pub


Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs
neque. tempus vel, felis justo elit. id