La facture et la note sont deux documents fréquemment rencontrés dans les opérations professionnelles. Souvent confondues, elles présentent pourtant de nombreuses différences. Tout d’abord, elles ne sont pas obligatoires dans les mêmes conditions. Par ailleurs, elles ne concernent pas le même destinataire. Elles ne comportent pas non plus les mêmes mentions obligatoires. Et, enfin, leur format d’émission diffère. Ce dossier a pour objectif de vous détailler les principales différences qui existent entre une facture et une note.
Facture et note : les différences de destinataire
La facture et la note ne doivent pas être adressées à la même personne.
La note (parfois appelée « facturette ») est émise par un professionnel à un particulier, et plus précisément à un consommateur. Elle ne vise que les échanges B2C (business to consumer).
La facture est, au contraire et en principe, destiné au client professionnel. Elle est remise par un professionnel, à un professionnel. Elle concerne toutes les opérations B2B (business to business).
Facture et note : les différences relatives à l’obligation de délivrance
La remise d’une facture est obligatoire dans tous les cas. Il n’existe aucune dérogation à ce sujet. Ainsi, un client professionnel qui effectue une vente ou réalise une prestation de services au profit d’un autre professionnel doit obligatoirement lui remettre une facture en bonne et due forme.
La note, quant à elle, ne l’est pas obligatoirement. En effet, la délivrance d’une note par un professionnel à un particulier s’impose uniquement pour les prestations de services dont le montant dépasse 25 euros toutes taxes comprises ou, si le client la demande (quel que soit leur montant).
Facture et note : les différences en matière de mentions obligatoires
Une note peut s’apparenter à un simple ticket de caisse. Elle contient moins de mentions obligatoires qu’une facture. On doit notamment y retrouver :
- La date d’émission de la note,
- Le nom et l’adresse de l’entreprise qui émet la note,
- Le nom du client (sauf s’il oppose à ce que son nom figure sur la note),
- La date et le lieu de l’exécution de la prestation,
- Le décompte détaillé de la prestation fournie et/ou du produit vendu (désignation, quantité, prix),
- Le montant total à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
La facture, quant à elle, doit comprendre, à minima les mentions suivantes :
- La date d’émission,
- Le numéro de facture,
- La date de la vente ou de la réalisation de la prestation de services,
- L’identité complète de l’entreprise qui facture (nom, adresse, numéro d’identification),
- Identité complète du client (avec numéro d’identification unique SIREN),
- Le numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur et celui du client,
- Le numéro du bon de commande (s’il y en a un),
- La désignation et décompte des biens vendus et/ou services rendus (quantité, nature, prix…),
- Diverses mentions sur le prix (rabais, remises, ristournes, escomptes…),
- Plusieurs mentions sur le paiement (date ou délai de paiement, taux des pénalités, indemnité forfaitaire).
Facture et note : les différences de format d’émission
Le format d’édition du document fait partie des principales différences entre la facture et la note. Pour ce qui est de la note, elle peut être établie au format papier. Dans ce cas de figure, deux exemplaires sont nécessaires. Le premier revient au client particulier et le second à l’entreprise. Cette dernière doit la conserver pendant au moins 2 ans.
En ce qui concerne la facture, elle doit obligatoirement se présenter sous un format dématérialisé. L’édition au format papier n’est plus possible. L’entreprise doit choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) et y déposer ses factures dans un format spécifique. C’est la facturation électronique. Elle s’applique à toutes les formes d’entreprises, y compris aux micro-entrepreneurs et à certaines SCI.
