Pour créer sa société, il est nécessaire de réaliser de nombreuses démarches administratives, dans un ordre précis. Ce n’est qu’après avoir effectué l’ensemble des formalités, correctement, que les associés fondateurs de la société pourront obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Dans ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous obtiendrez de nombreuses informations sur les points importants que vous devez connaître pour créer votre société :
- Pour créer sa société, il faut rédiger des statuts
- Les apports en capital obligatoires pour créer sa société
- Dès la création de sa société, il faut nommer les dirigeants
- Déléguer les démarches de création de sa société : les solutions
Pour créer sa société, il faut rédiger des statuts
Les statuts d’une société correspondent au document juridique qui va dicter ses règles de fonctionnement et définir ses caractéristiques. Les statuts doivent être signés par tous les associés de la société, et contenir des clauses obligatoires. Parmi les informations obligatoires que l’on retrouve dans les statuts de toutes les sociétés commerciales, on retrouve notamment :
- la forme de la société ;
- la durée de la société ;
- la dénomination sociale ;
- le siège social ;
- l’objet social ;
- et le montant du capital social.
Ces informations constituent une base commune obligatoire pour toutes les sociétés commerciales. Ensuite, en fonction de la forme juridique de la société, d’autres informations seront obligatoires. Pour vous aiguiller sur ce sujet, vous pouvez consulter ces guides :
Les apports en capital obligatoires pour créer sa société
Pour pouvoir créer une société et obtenir la qualité d’associé au sein de cette dernière, la réalisation d’un apport en capital social est obligatoire. Un apport en capital social peut être réalisé :
- sous la forme d’un apport d’argent, il s’agit alors d’un apport en numéraire,
- ou sous la forme d’un apport d’un bien autre que de l’argent, il s’agit alors d’un apport en nature.
La réalisation des apports en capital social est encadrée par la loi, des règles sont à suivre impérativement. Pour les apports en numéraire, chaque associé doit effectuer un versement sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation. Pour les apports en nature, une évaluation individuelle de chaque bien est nécessaire. De plus, il est parfois indispensable de désigner un commissaire aux apports.
Dans toutes les sociétés commerciales, à l’exception des sociétés anonymes, aucun montant minimum n’est imposé au niveau du capital social. Les associés fondateurs décident donc librement de son montant. La seule règle, c’est qu’un capital social existe.
Dès la création de sa société, il faut nommer les dirigeants
Dès la création d’une société, il est nécessaire de nommer le premier dirigeant de l’entreprise (ou les premiers dirigeants le cas échéant). Le premier dirigeant d’une société doit être déclaré sur le formulaire de création de la société, qui correspond à l’imprimé permettant de demander l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Selon le choix des associés, la désignation peut intervenir directement dans les statuts, ou dans un acte séparé signé par les associés.
Déléguer les démarches de création de sa société : les solutions
Pour procéder à la création d’une société, les associés fondateurs ont le choix entre plusieurs options. En effet, ils ne sont pas obligés de se charger eux-mêmes des démarches administratives. Ces dernières peuvent être déléguées à des professionnels. Parmi les options principales, il est notamment possible :
- D’utiliser un service juridique de création d’entreprise en ligne. Il s’agit de la solution la plus rapide et la plus économique pour les démarches. Le service est complet, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation.
- De contacter un cabinet d’avocat, une étude notariale ou un cabinet d’expert-comptable qui se chargera de l’accomplissement des démarches de création d’entreprise. L’accompagnement peut se limiter à la rédaction des statuts de la société.
