La création d’une nouvelle société est une démarche qui se découpe en plusieurs étapes, plus ou moins complexe suivant les caractéristiques du projet. Comme nous le verrons ci-dessous, la présence d’un seul ou de plusieurs associés impacte fortement le degré de facilité pour réaliser soi-même les démarches de création de la société.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations pour vous aider à juger si vous serez capable, ou non, de gérer vous-même la création de votre société.
La rédaction des statuts de la société
La rédaction des statuts d’une société correspond à l’étape la plus importante et la plus délicate du processus de constitution d’une nouvelle société.
La rédaction de ce document est encadrée par la loi. En fonction de la forme juridique de votre future société, vous allez devoir insérer un certain nombre d’informations obligatoires dans vos statuts. Pour vous aider à ce niveau, vous pouvez consulter ces dossiers :
- Les clauses obligatoires dans les statuts de SARL
- Les clauses obligatoires dans les statuts de SAS
- Les clauses obligatoires dans les statuts de SCI
En pratique, la rédaction peut être assez simple si vous êtes le seul associé de votre société. Par contre, en présence de plusieurs associés, le travail peut rapidement devenir plus complexe car il conviendra de gérer les rapports entre les associés avec le plus grand soin.
Les apports au capital social de la future société
Pour constituer une société, il faut obligatoirement réaliser des apports en capital social. Ces apports pourront consister en des apports d’argent (il s’agit des apports en numéraire) et/ou en des apports de biens d’une autre nature que de l’argent (il s’agit des apports en nature).
Concernant les formalités, voici un récapitulatif du travail qui vous attend à ce niveau :
- Pour faire un apport en numéraire, il vous suffira de contacter votre future banque professionnelle ou votre notaire pour leur indiquer votre besoin de procéder à un dépôt de fonds dans le cadre d’une constitution de société. Cette démarche est simple à faire soi-même. L’établissement qui reçoit les fonds vous fournira un RIB et vous n’aurez qu’à verser les fonds sur le compte (ou réaliser un paiement par chèque). Ensuite, cet établissement vous fournira une attestation de dépôt des fonds.
- Pour faire un apport en nature, les démarches sont un peu plus compliquées car il est nécessaire d’évaluer chaque bien apporté à la société. La complexité va donc dépendre de la nature des biens en question. De plus, dans certains cas, une vérification de l’évaluation par un commissaire aux apports est obligatoire (on en parle ici). Dans cette situation, vous serez obligé de nommer un professionnel pour y procéder.
La publication d’un avis de constitution au journal d’annonces légales
Dès que vous aurez signé les statuts de la nouvelle société, vous devrez obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales ou par l’intermédiaire d’un service de presse en ligne dans le département du lieu du siège social de la société.
D’un point de vue pratique, la solution la plus simple consiste à utiliser un service en ligne pour publier l’annonce légale. Avec ces services de publication en ligne, vous n’aurez qu’à compléter un formulaire, à payer la démarche, puis vous recevrez immédiatement votre attestation de parution de l’avis de constitution. Il n’y a aucune complexité dans l’accomplissement de cette démarche.
La demande d’immatriculation de la société au RCS
Enfin, la dernière démarche principale de création d’une société consiste à constituer le dossier de demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, et à le transmettre à l’administration.
Pour y procéder, vous allez devoir ouvrir un compte sur le service internet du guichet unique de l’INPI et y effectuer la procédure. Vous bénéficierez d’un parcours guidé pour fournir les informations de votre nouvelle société et y joindre tous les justificatifs.
Si vous ne vous sentez pas capable de gérer toutes ces étapes pour créer votre société, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une plateforme de création d’entreprise en ligne, ou, éventuellement (si la complexité de votre projet le nécessite), de vous faire accompagner par un professionnel.
