En début d’activité, la majorité des entrepreneurs sont un peu perdus devant la masse de documents qu’ils reçoivent et devant les formalités administratives à effectuer. Le Coin des Entrepreneurs vous a rédigé cet article afin que vous puissiez mieux appréhender ce qui vous attend lors du début de votre activité. La réception de l’extrait kbis Après avoir envoyé votre dossier complet de création d’entreprise au CFE, vous recevrez votre extrait kbis dans un délai de 7 à 10 jours. Pour gagner un peu de temps, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce et au service des impôts pour enregistrer votre entreprise. Si vous avez créé une société, il faudra fournir rapidement à votre banquier l’extrait kbis […]
Immatriculer son entreprise : les formalités
Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres au projet de création. En général, il convient de demander l’immatriculation de entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier de création.
Tout d’abord, nous y abordons, dans leur ensemble, les formalités de création d’entreprise par forme juridique au travers de différents guides :
| Pour ce qui est de l’exercice en société | Pour ce qui est de l’exercice en nom propre |
| La constitution d’une SASU ou d’une SAS La constitution d’une EURL ou d’une SARL Et la constitution d’une SA |
La création d’une entreprise individuelle La création d’une EIRL Et la création d’une micro-entreprise |
Des fiches abordent des points techniques comme le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation M0 (société), P0 (entreprise individuelle) ou du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Nous vous récapitulons aussi les documents à transmettre à votre demande d’immatriculation et vous proposons plusieurs sous-dossiers évoquant certaines particularités du dossier de création : déclaration de non-condamnation, liste des souscripteurs d’actions, nomination des premiers dirigeants, etc.
Votre démarche d’enregistrement aboutira à la délivrance d’un extrait Kbis, document que nous vous présentons également dans cette section.
Immatriculer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner
Formalités de création, le faire seul ou se faire accompagner ?
Les formalités de création d’une société constituent une étape très importante pour les entrepreneurs. Un dossier de création d’une société mal monté ou incomplet peut avoir des répercussions ennuyeuses. Le Coin des Entrepreneurs vous sensibilise donc, à travers cet article rédigé par un de nos partenaires, sur les formalités de création d’une société et vous invite à vous poser la question suivante : dois-je le faire moi-même ou me faire accompagner ? Les formalités de création de la société Les formalités de création sont devenues plus simples avec la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation. C’est également auprès des CFE que se font ensuite les éventuelles modifications ou cessations d’activité des […]
Les frais à prévoir pour la création d’une entreprise
Bien identifier l’ensemble des frais nécessaires à la création de votre entreprise est indispensable afin que vous puissiez construire un prévisionnel cohérent et calculer précisément le besoin de financement de votre projet. C’est pourquoi Le Coin des Entrepreneurs vous propose cet article dont l’objectif est de vous indiquer quels sont les principaux frais que vous risquez de supporter pour la création de votre entreprise. Les frais préalable à la création de l’entreprise Préalablement à la création de l’entreprise, il est courant que l’entrepreneur supporte les frais suivants : Réalisation d’une étude de marché : le prix dépend de l’étude demandée et peut être très élevé, Montage d’un business plan : généralement entre 150 à 600 euros HT. Parfois, un expert comptable peut le réaliser […]
Les formalités de création d’une SAS
Pour procéder à la création d’une SAS, il est nécessaire d’accomplir un certain nombre de formalités dans le but de demander l’immatriculation de la SAS. Dans ce dossier, nous vous expliquons de manière chronologique toutes les démarches à accomplir pour créer une SAS. Avant d’entamer les démarches de création de la SAS, il convient de vérifier, au cas où l’activité envisagée est réglementée, que toutes les conditions nécessaires à son exercice soient bien remplies. Ensuite, les différentes étapes pour créer une SAS vous sont expliquées ci-dessous. Rédaction des statuts de la SAS La rédaction des statuts de SAS implique de respecter un certain nombre de règles. Tout d’abord, les statuts d’une SAS doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Nous vous expliquons toutes les informations […]
Les formalités de création d’une SARL
Après avoir évoqué les caractéristiques importantes au sujet de la création d’une SARL, nous allons vous expliquer dans ce dossier toutes les formalités de création à accomplir pour créer votre SARL. Les formalités de création d’une SARL comprennent notamment : la rédaction des statuts de la SARL, le dépôt des apports en numéraire et l’évaluation des apports en nature, la publication d’un avis de constitution… et se concluent par le dépôt de la demande d’immatriculation d’une SARL au centre de formalités des entreprises. Voici les étapes à respecter et les formalités à accomplir pour créer une SARL : Rédaction des statuts de la SARL Les formalités de constitution débutent par la rédaction des statuts de la SARL, qui doit s’effectuer en respectant un certain […]
La durée du premier exercice comptable
Lors de la création d’une société, les associés fondateurs doivent obligatoirement déterminer la date de clôture de l’exercice social. C’est à cette date que devront être dressés les comptes sociaux et la liasse fiscale de la société, dans les délais fixés par la loi. Le premier exercice comptable ne doit pas forcément durer 12 mois. Il est possible de déroger à cette règle sans que l’exercice ne s’étale sur plus de deux années civiles. Ensuite, la date de clôture de l’exercice comptable choisie initialement n’est pas figée indéfiniment. En cours de vie sociale, il est possible de modifier la date de clôture de l’exercice. Quelle durée pour le premier exercice comptable ? Un exercice social dure normalement douze mois. Lorsque […]
