Pour créer une nouvelle société, les associés vont devoir accomplir une succession de démarches dans un ordre précis. Seules des personnes qui disposent de suffisamment de connaissances en la matière vont pouvoir s’occuper de ces démarches sans commettre d’erreurs et sans perdre trop de temps.
Ce guide vous fournit des informations pour comprendre comment créer une nouvelle société.
Quelles sont les démarches pour créer une nouvelle société ?
Pour créer une nouvelle société, plusieurs démarches doivent être réalisées dans un ordre précis et sans commettre d’erreurs. Voici le processus à suivre :
- Tout d’abord, les associés doivent rédiger le projet de statuts de leur nouvelle société. Ce document juridique fixe les caractéristiques de la société et définit son mode de fonctionnement.
- Ensuite, les associés doivent procéder aux apports en capital social. Cela implique donc de contacter une banque pour déposer les apports en numéraire et/ou d’évaluer chaque apport en nature. Si un apport en nature dépasse 30 000 euros, ou si le capital social est majoritairement composé de tels apports, le créateur d’entreprise doit rapidement désigner un commissaire aux apports chargé de vérifier l’évaluation des biens apportés en nature.
- Après cela, les associés pourront signer les statuts définitifs de leur société, et désigner les dirigeants si cela n’est pas directement effectué dans les statuts.
- Lorsque la signature des statuts est terminée, un avis de constitution d’une nouvelle société doit être publié dans un journal d’annonces légales.
- À partir de ce moment, les associés vont pouvoir entamer le processus de demande d’immatriculation de leur nouvelle société en complétant un formulaire de création d’entreprise (imprimé M0), en regroupant tous les justificatifs nécessaires et en transmettant le dossier au greffe.
- En parallèle, les associés doivent également déclarer les bénéficiaires effectifs de leur société.
Quelles sont les options possibles pour créer une nouvelle société ?
Pour procéder à la création de votre nouvelle société, vous avez le choix entre plusieurs options. La première question à vous poser est la suivante : souhaitez-vous vous charger vous-même de la création de votre société ?
En effet, il est tout à fait possible que vous vous chargiez vous-même de la création de votre nouvelle société. Comme nous l’avons précisé précédemment, il est préférable que vous ayez de bonnes connaissances en la matière pour choisir cette option, car vous allez devoir vous pencher sur des problématiques juridiques, fiscales et sociales.
Si vous ne désirez pas vous charger vous-même des démarches de création d’entreprise, vous pouvez également solliciter des professionnels qui s’occuperont de la création de votre société et de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. À ce niveau, vous pouvez :
- Utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne, sur laquelle vous n’aurez qu’à communiquer les informations propres à votre projet par l’intermédiaire d’un formulaire simple à remplir. Ensuite, vos démarches seront effectuées automatiquement et en globalité (rédaction des statuts, publication de l’avis de création d’entreprise, constitution de la demande d’immatriculation…).
- Solliciter un professionnel de proximité (un avocat, un notaire ou un expert-comptable) pour lui demander de se charger de la création de votre nouvelle société. Ce professionnel se chargera de rédiger des statuts personnalisés puis d’accomplir toutes les démarches nécessaires.
Combien coûte la création d’une nouvelle société ?
Le budget que vous allez devoir prévoir pour procéder à la création de votre nouvelle société va logiquement dépendre de l’option choisie pour les démarches.
C’est en vous chargeant vous-même de toutes les démarches que vous réaliserez la plus grande économie. Avec cette option, les frais que vous allez devoir prévoir sont liés à la publication de l’avis de création d’une société au journal d’annonces légales (entre 150 et 200 euros suivant la société créée), les frais d’immatriculation de la société à payer au greffe (environ 40 euros), et les frais de déclaration des bénéficiaires effectifs de la société (environ 20 euros). Prévoyez donc un budget d’environ 250 euros pour vos démarches.
Les autres options consistent en des accompagnements pour la réalisation de vos démarches, il est donc logique que le budget sera supérieur, car il conviendra d’y intégrer le prix du service ou les honoraires du professionnel.
- Si vous décidez d’utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne, le budget global à prévoir (frais d’annonce légale et frais de greffe inclus) sera généralement compris entre 400 euros et 600 euros. Certaines plateformes, comme Legalplace, proposent toutefois de créer gratuitement votre société si vous leur confiez la gestion de votre comptabilité.
- Si vous décidez de vous faire accompagner par un professionnel de proximité (un avocat, un notaire ou un expert-comptable), vous devrez prévoir un budget généralement compris entre 1500 et 2500 euros pour la création de votre nouvelle société.
