En fonction de sa situation, un dirigeant relève du régime général de la sécurité sociale ou du régime des indépendants. En contrepartie de son affiliation, il a droit à des prestations sociales. Cependant, lorsqu’il cesse son activité ou que l’entreprise disparaît, l’organisme de sécurité sociale le radie. C’est précisément à la radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel ou du dirigeant de société que s’intéresse ce dossier. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
La radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel
En principe, la radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel intervient lorsqu’il arrête définitivement son activité professionnelle. Il s’agit, par défaut, de la date à laquelle intervient sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM).
La cessation temporaire d’activité ne constitue pas un motif de radiation de la sécurité sociale. Cette règle s’applique également au travailleur indépendant saisonnier. Seule la radiation des registres légaux entraîne véritablement la radiation de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Certaines exceptions existent toutefois à ce principe. Elles concernent notamment les opérations de transmission de fonds de commerce au cours desquelles l’entrepreneur peut cesser totalement son activité en maintenant son inscription au RCS ou au RM pendant un an. Ici, la radiation intervient à la date de cessation de l’activité.
Enfin, les entrepreneurs individuels qui optent pour le régime micro-social simplifié et qui ne déclarent aucun chiffre d’affaires pendant 2 ans sont radiés automatiquement par l’URSSAF. La radiation intervient au bout de 8 déclarations trimestrielles ou de 24 déclarations mensuelles comportant un chiffre d’affaires égal à 0.
La radiation de la sécurité sociale du dirigeant de société
Pour un dirigeant, la radiation de la sécurité sociale intervient lors de la dissolution de la société. La mise en sommeil n’entraîne pas la radiation des régimes sociaux. En effet, les dirigeants continuent d’exercer leurs fonctions de direction pendant cette période. Cette opération est, d’un point de vue social, assimilée à une cessation temporaire de l’activité.
Il existe également quelques exceptions à ce principe. La radiation d’office peut être prononcée à l’encontre d’une société qui n’a pas régularisé sa situation de sommeil au-delà du délai de 2 ans. De même, en cas de mise en sommeil avec vente du fonds de commerce, le dirigeant doit être radié de la sécurité sociale s’il n’exerce aucune fonction chez l’acquéreur.
La dissolution peut résulter d’une procédure amiable, ou d’une procédure judiciaire. Dans le premier cas, la radiation de la sécurité sociale intervient lorsque les associés ont prononcé la dissolution anticipée de la société. En effet, c’est à ce moment que les mandats sociaux tombent. Dans le second, elle a lieu à la date de liquidation judiciaire.
La situation d’un dirigeant de société en redressement judiciaire est plus complexe. Si le jugement prévoit la cession totale des actifs, il entraîne la dissolution de la société et donc la radiation de la sécurité sociale. Si la cession est partielle, l’affiliation continue jusqu’à la date de vente de tous les actifs. Enfin, si les juges arrêtent un plan, l’affiliation perdure.
La radiation pour cause de présomption de cessation d’activité
Les travailleurs non-salariés, qui exercent en société ou en entreprise individuelle, et qui n’ont enregistré ni chiffre d’affaires, ni recette, ni revenu pendant 2 années civiles consécutives sont présumés ne plus exercer d’activité professionnelle. Ils encourent une « radiation sur présomption de cessation d’activité ». La radiation prend généralement effet au terme de la dernière année au titre de laquelle un revenu ou un chiffre d’affaire a été déclaré.
Ces règles ne concernent que les dirigeants et chefs d’entreprises affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Une procédure spéciale s’applique dans leur cas. Le travailleur indépendant a, au cours de celle-ci, la possibilité de s’opposer à la décision. Il doit, pour cela, respecter un certain formalisme. Ces dispositions ne visent pas les dirigeants relevant du régime général, comme les président de SASU par exemple.
Cette radiation du régime de sécurité sociale entraîne, pour les entrepreneurs individuels, la radiation de plein droit du registre du commerce (RCS) ou du répertoire des métiers (RM) et du répertoire SIRENE de l’INSEE. En revanche, elle n’a pas de conséquences pour les travailleurs indépendants qui ne sont pas des entrepreneurs individuels.
