Les droits et les obligations des associés de SCI

Les associés de SCI ont plusieurs droits. Ils participent, bien évidemment, à la vie de la société, mais pas seulement. Ils peuvent aussi obtenir communication de certaines informations, ont le droit de poser des questions écrites au(x) gérant(s) et ont la possibilité, sous certaines conditions, de se retirer de la société. Enfin, ils participent aux bénéfices sociales. Ils ont également des obligations. A ce titre, leur patrimoine personnel peut être exposé. Leur responsabilité est indéfinie, mais proportionnelle et non-solidaire.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’associé une SCI : ses droits et ses obligations.

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Les droits d’un associé de SCI

Les associés de SCI ont de nombreux droits. On distingue généralement les droits pécuniaires (participation aux bénéfices, remboursement des apports) des droits non-pécuniaires (que l’on appelle aussi les droits extra-patrimoniaux : droit de communication, droit d’information, droit de vote…).

Participer à la vie de la SCI

Les associés d’une SCI bénéficient de droits extra-patrimoniaux qui consistent à participer à la vie de la société. Pour cela, ils prennent des décisions collectives. Il est impossible de priver un associé d’exercer son droit de participer à la vie sociale.

Obtenir communication d’informations

Tout associé de SCI peut, au moins une fois par an, obtenir communication des livres et documents sociaux. Ce droit concerne tous les documents émis ou reçus par la société. Il peut en prendre connaissance au siège social.

Poser des questions écrites sur la gestion

Le code civil offre la possibilité aux associés de SCI de poser, au moins une fois par an, des questions par écrit en lien avec la gestion sociale. Le gérant doit, pour sa part, y répondre personnellement et par écrit dans le délai d’un mois.

Provoquer une délibération des associés

Un associé non-gérant de SCI peut demander au gérant de faire délibérer les associés sur un point particulier. Ce dernier doit alors convoquer les associés ou procéder à une consultation par écrit si les statuts le prévoient.

Se retirer de la société

Un associé a le droit de se retirer d’une SCI sous certaines conditions. Ces dernières sont prévues dans les statuts ou doivent être décidées par l’unanimité des autres associés, sur consultation de la gérance.

Participer aux bénéfices et au boni de liquidation

Les associés participent aux bénéfices réalisés par la société, proportionnellement à leur participation au capital social. En cas de dissolution et de liquidation de la SCI, ils ont droit au remboursement de leurs apports et au boni (le cas échéant).

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Les obligations des associés de SCI

La principale obligation d’un associé est la contribution aux dettes sociales. On parle de responsabilité des associés de SCI. Trois principes importants l’encadrent. Elle est indéfinie, proportionnelle et non-solidaire.

Responsabilité indéfinie

Un associé de SCI est indéfiniment responsable des dettes sociales. Il n’existe donc pas de limite de responsabilité comme c’est le cas pour certaines sociétés commerciales (limitation aux apports). Il engage l’intégralité de son patrimoine personnel.

Responsabilité proportionnelle

Chaque associé met en jeu sa responsabilité personnelle, proportionnellement au nombre de parts qu’il détient dans le capital social de la SCI. Son taux de participation détermine donc le montant exact de sa contribution.

Responsabilité non-solidaire

Il n’existe pas de solidarité entre les associés d’une SCI. Cela signifie que, pour recouvrer sa créance, le créancier doit d’abord poursuivre la société puis, en l’absence de paiement, réclamer à chaque associé sa quote-part de participation.

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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