Les associés de SCI ont plusieurs droits. Ils participent, bien évidemment, à la vie de la société, mais pas seulement. Ils peuvent aussi obtenir communication de certaines informations, ont le droit de poser des questions écrites au(x) gérant(s) et ont la possibilité, sous certaines conditions, de se retirer de la société. Enfin, ils participent aux bénéfices sociales. Ils ont également des obligations. A ce titre, leur patrimoine personnel peut être exposé. Leur responsabilité est indéfinie, mais proportionnelle et non-solidaire.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’associé une SCI : ses droits et ses obligations.
Les droits d’un associé de SCI
Les associés de SCI ont de nombreux droits. On distingue généralement les droits pécuniaires (participation aux bénéfices, remboursement des apports) des droits non-pécuniaires (que l’on appelle aussi les droits extra-patrimoniaux : droit de communication, droit d’information, droit de vote…).
Participer à la vie de la SCI
Les associés d’une SCI bénéficient de droits extra-patrimoniaux qui consistent à participer à la vie de la société. Pour cela, ils prennent des décisions collectives. Il est impossible de priver un associé d’exercer son droit de participer à la vie sociale.
Obtenir communication d’informations
Tout associé de SCI peut, au moins une fois par an, obtenir communication des livres et documents sociaux. Ce droit concerne tous les documents émis ou reçus par la société. Il peut en prendre connaissance au siège social.
Poser des questions écrites sur la gestion
Le code civil offre la possibilité aux associés de SCI de poser, au moins une fois par an, des questions par écrit en lien avec la gestion sociale. Le gérant doit, pour sa part, y répondre personnellement et par écrit dans le délai d’un mois.
Provoquer une délibération des associés
Un associé non-gérant de SCI peut demander au gérant de faire délibérer les associés sur un point particulier. Ce dernier doit alors convoquer les associés ou procéder à une consultation par écrit si les statuts le prévoient.
Se retirer de la société
Un associé a le droit de se retirer d’une SCI sous certaines conditions. Ces dernières sont prévues dans les statuts ou doivent être décidées par l’unanimité des autres associés, sur consultation de la gérance.
Participer aux bénéfices et au boni de liquidation
Les associés participent aux bénéfices réalisés par la société, proportionnellement à leur participation au capital social. En cas de dissolution et de liquidation de la SCI, ils ont droit au remboursement de leurs apports et au boni (le cas échéant).
Les obligations des associés de SCI
La principale obligation d’un associé est la contribution aux dettes sociales. On parle de responsabilité des associés de SCI. Trois principes importants l’encadrent. Elle est indéfinie, proportionnelle et non-solidaire.
Responsabilité indéfinie
Un associé de SCI est indéfiniment responsable des dettes sociales. Il n’existe donc pas de limite de responsabilité comme c’est le cas pour certaines sociétés commerciales (limitation aux apports). Il engage l’intégralité de son patrimoine personnel.
Responsabilité proportionnelle
Chaque associé met en jeu sa responsabilité personnelle, proportionnellement au nombre de parts qu’il détient dans le capital social de la SCI. Son taux de participation détermine donc le montant exact de sa contribution.
Responsabilité non-solidaire
Il n’existe pas de solidarité entre les associés d’une SCI. Cela signifie que, pour recouvrer sa créance, le créancier doit d’abord poursuivre la société puis, en l’absence de paiement, réclamer à chaque associé sa quote-part de participation.
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Bonjour,
Je suis associé à 50/50 avec un membre de ma famille dans une SIC.
N’ayant plus de contact avec l’autre associé, je me retrouve à payer toute seule les dettes sociales.
Y-a-t-il un moyen pour se retourner ?
Merci d’avance
Bonjour,
La responsabilité des associés de SCI est indéfinie, mais non-solidaire. En principe, les associés d’une SCI ne doivent contribuer au passif que dans la proportion de leur participation au capital social (donc 50 % pour vous et 50 % pour l’autre associé). De plus, les créanciers de la SCI doivent, avant de réclamer leur créance aux associés, avoir préalablement mise en demeure la société. Cette mise en demeure doit avoir été « infructueuse ». Cela dit, si vous avez réglé toutes les dettes, vous pouvez vous retourner contre votre coassocié afin de lui réclamer le remboursement de sa participation. Cette disposition est prévue par l’article 1317 du Code Civil. Bon courage. Cordialement.
Une SCI doit avoir un compte bancaire. Qui doit alimenter ce compte? Tous les associés ou seulement celui qui a le plus de parts ?
Bonjour,
La SCI doit, en effet, disposer d’un compte bancaire distinct, utilisé exclusivement pour les opérations sociales.
Ce dernier comprend, à minima, les apports au capital des associés et notamment les apports d’argent (apport en numéraire). Lors de la création de la SCI, chaque associé doit libérer l’apport qu’il s’est engagé à effectuer, en fonction des règles prévues dans les statuts.
En cours de vie sociale, les associés peuvent alimenter le compte en fonction des besoins de trésorerie de la SCI. Toutefois, l’associé détenant le plus de parts n’a pas d’obligation particulière à alimenter seul le compte, sauf si les statuts le prévoient.
J’espère avoir répondu à votre question. Cordialement.