Comme son nom l’indique, la SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – ne comprend qu’un associé. Mais doit-elle pour autant n’avoir qu’un seul et unique dirigeant ? En principe, une SASU doit obligatoirement avoir un représentant légal, que l’on appelle un président. Elle ne peut en avoir qu’un mais il existe une certaine subtilité à ce sujet. En effet, la loi prévoit notamment la possibilité de nommer d’autres dirigeants, dotés du pouvoir de représenter la société : un directeur général et des directeurs généraux délégués. Voici comment procéder.
En principe, une SASU ne peut avoir qu’un seul et unique président
Une société par actions simplifiée unipersonnelle doit obligatoirement avoir un représentant légal. Il s’agit, en l’occurrence, d’un président. En revanche, une SASU ne peut en avoir qu’un seul. Il est donc, en pratique, interdit de nommer plusieurs présidents dans une SASU. Cela dit, il est possible – et même recommandé dans de nombreux cas, notamment lorsque l’associé unique exerce simultanément les fonctions de président – de nommer un président suppléant. Cette sécurité peut s’avérer intéressante pour anticiper un décès ou un empêchement par exemple.
Le président d’une SASU peut être l’associé unique, mais pas forcément. Une personne étrangère à la société (un tiers) peut occuper ces fonctions. De plus, il peut s’agir d’une personne physique, c’est-à-dire d’un particulier, ou d’une personne morale, c’est-à-dire d’une société. En SASU comme en SAS, il est impossible de prévoir un système de co-présidence. La société peut toutefois fonctionner, indirectement, avec plusieurs représentants. Pour cela, il faut nommer une société à responsabilité limitée (SARL) à la tête de la présidence, elle-même dirigée par plusieurs gérants investis de pouvoirs identiques.
Précisons au passage que, lors de la constitution d’une SASU, le président et les autres dirigeants doivent obligatoirement être désignés dans les statuts. Une nomination dans un acte séparé (un procès-verbal) n’est pas envisageable, contrairement aux dispositions prévues pour l’EURL. D’ailleurs, les statuts peuvent même confier le pouvoir de nomination du président à une autre personne que l’associé unique.
L’associé unique d’une SASU peut nommer d’autres dirigeants que le président
L’associé unique d’une SASU dispose d’une grande liberté d’organisation. Il aménage sa société comme il l’entend et il peut, par exemple, très bien créer d’autres organes collégiaux (conseil d’administration, de surveillance ou de direction) pour gérer la société, en complément du président. Également, il dispose du pouvoir de nommer un directeur général et des directeurs généraux délégués.
Dans ce cas, les statuts de la SASU doivent explicitement prévoir les conditions de nomination et de révocation des intéressés. Ils doivent également déterminer l’étendue de leurs pouvoirs (répartition, hiérarchie…) et peuvent contenir des clauses limitatives qui subordonnent la conclusion de certains actes à l’obtention d’une autorisation préalable (par l’associé unique ou le président par exemple).
Attention toutefois, seuls les dirigeants portant le titre de directeur général – ou de directeur général délégué – peuvent disposer du pouvoir de représenter la société, au même titre que le président. De plus, il faut qu’une clause des statuts de la SASU le prévoit expressément. Cependant, en cas d’absence de clause, la « non-représentation » reste inopposable aux tiers, avec lesquels la société est valablement engagée.
