Le fonctionnement d’une société en nom collectif (SNC) s’analyse à deux niveaux. Tout d’abord, au niveau de la gestion. La SNC est représentée par un gérant qui dispose du pouvoir d’engager la société par les actes qui entrent dans l’objet social. Les statuts peuvent prévoir de nombreux aménagements à ce sujet. Ensuite, les décisions sont prises collectivement par les associés. Il existe trois modes de consultations possibles : l’assemblée générale, la consultation écrite et le consentement unanime dans un acte. Voici toutes les règles à connaître à propos du fonctionnement d’une SNC. La gestion d’une SNC Le gérant : représentant légal d’une SNC Le représentant légal d’une société en nom collectif (SNC) est un gérant. Une SNC peut avoir un […]
