En fonction de la forme juridique de l’entreprise et, parfois, du pourcentage de participation du dirigeant dans le capital social de la société, celui-ci sera affilié à la sécurité sociale des indépendants (lorsqu’il a le statut de travailleur indépendant) ou au régime général de la sécurité sociale (lorsqu’il a le statut de dirigeant assimilé salarié).
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le statut de dirigeant assimilé salarié :
- Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ?
- La protection sociale du dirigeant assimilé salarié
- Les cotisations sociales du dirigeant assimilé salarié
- La protection du dirigeant assimilé salarié en cas de perte d’emploi
Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ?
Le dirigeant assimilé salarié est un mandataire social rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale presque identique à celle d’un salarié classique. Les dirigeants d’entreprise de sociétés commerciales qui entrent dans la catégorie des dirigeants assimilés salariés sont :
- Les présidents de sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris unipersonnelles (SASU) ;
- Les présidents, directeur général et directeurs généraux délégués de société anonyme (SA) ;
- Les gérants minoritaire, égalitaires ou non-associés de société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Les gérants non-associés d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Pour le créateur d’entreprise, l’option pour le statut de dirigeant assimilé salarié est donc un choix qui s’effectue simultanément au choix de la forme juridique de la future entreprise. Il est ainsi possible d’être la seul propriétaire et dirigeant de sa société, en créant une SASU dont on occupe les fonctions de président, et d’être affilié au régime général de la sécurité sociale.
La protection sociale du dirigeant assimilé salarié
Contrairement aux travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants, les dirigeants assimilés salariés relève du régime général de la sécurité sociale (le même régime que les salariés). De plus, les règles d’affiliation sont également différentes de celles des travailleurs indépendants :
- Un travailleur indépendant est affilié à la sécurité sociale dès sa prise de fonction ;
- Un dirigeant assimilé salarié est affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il se voit octroyer une rémunération. En l’absence de rémunération, le dirigeant n’est pas affilié à la sécurité sociale.
En tant que mandataire social, le dirigeant ne bénéficiera pas de la protection contre le risque chômage proposée par l’Unedic. À ce niveau, d’autres dispositifs d’assurance sont prévus pour les dirigeants (voir ci-dessous).
Les cotisations sociales du dirigeant assimilé salarié
Comme nous l’avons précisé précédemment, le dirigeant assimilé salarié est affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement dans le cas où il perçoit une rémunération dans le cadre de son mandat.
La fixation de la rémunération versée à un dirigeant assimilé salarié est librement définie par les associés de la société en assemblée générale. Pour la fixation du montant de la rémunération, les règles de salaire minimum applicables aux salariés (le SMIC) ne visent pas les dirigeants assimilés salariés. Il est donc possible de prévoir une rémunération inférieure à ce minimum légal.
Les cotisations sociales du dirigeant assimilé salarié sont calculées sur le montant de sa rémunération brute. Contrairement aux salariés, les dirigeants assimilés salariés qui sont également associés ne seront redevables d’aucune cotisation sociale sur le montant de leur dividendes. Le montant des cotisations sociales est à peu près équivalent à celui d’un salarié classique, en tenant compte de ces deux points :
- n’étant pas affilié à l’assurance chômage, le dirigeant ne cotise pas contre ce risque,
- étant mandataire social, le dirigeant doit cotiser comme les salariés cadres (retraite complémentaire.
Pour le versement de chaque salaire, un bulletin de paie va devoir être établi. Ensuite, la déclaration et le versement des cotisations sociales au régime général fonctionnent comme pour les salariés : l’entreprise doit télédéclarer et télépayer les cotisations au moyen de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
La protection du dirigeant assimilé salarié en cas de perte d’emploi
Les dirigeants d’entreprise sont des mandataires sociaux qui ne sont pas couverts contre le risque de perte d’emploi assuré par le régime général de l’assurance chômage « Unédic ». Pour ces derniers, il existe d’autres dispositifs spécifiques pour être assuré contre ce risque :
- L’allocation chômage des travailleurs indépendants (qui couvre également les dirigeants assimilés salariés), qui est un dispositif visant les dirigeants d’entreprise en difficulté (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, cessation d’activité).
- La garantie sociale du chef d’entreprise (GSC), qui est un dispositif d’assurance couvrant le dirigeant d’entreprise en cas de perte involontaire d’emploi.
- L’association pour la protection des patrons indépendants (APPI), qui couvre également les dirigeants d’entreprise contre le risque de perte d’emploi consécutifs à un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire.
Nous vous expliquons tout en détail ici : Les dispositifs d’assurance chômage pour dirigeants.