En fonction des pourcentages de participation au capital social détenus par le ou les gérants d’une SARL, le caractère de la gérance au sein de la société sera majoritaire (possession de plus de la moitié du capital social), égalitaire (possession de la moitié du capital social) ou minoritaire (possession de moins de la moitié du capital social).
Ce dossier vous informe sur le gérant égalitaire de SARL :
- Qu’est-ce qu’un gérant égalitaire de SARL ?
- La sécurité sociale du gérant égalitaire de SARL
- Les pouvoirs du gérant égalitaire de SARL
- Le passage à une gérance majoritaire de SARL
Qu’est-ce qu’un gérant égalitaire de SARL ?
Un gérant égalitaire de SARL est un gérant qui détient exactement la moitié des parts sociales de la société. En présence de plusieurs gérants, la gérance sera égalitaire lorsque le montant total des parts sociales détenues par l’ensemble des gérants représente la moitié du capital social de la SARL.
Lorsque les gérants détiennent plus de la moitié du capital social d’une SARL, ils sont majoritaires et lorsqu’ils détiennent moins de la moitié du capital social d’une SARL, ils sont minoritaires.
La sécurité sociale du gérant égalitaire de SARL
Dans les SARL, le régime de sécurité sociale du gérant va dépendre de son pourcentage de participation au capital social. En présence de plusieurs gérants, il est nécessaire d’additionner les participations de chaque gérant associé pour déterminer ensuite les règles d’affiliation. Voici le fonctionnement :
- Lorsque le gérant, ou le collège de gérance, détient plus de la moitié du capital social de la SARL, il est majoritaire. Dans cette situation, le régime d’affiliation est la sécurité sociale des indépendants.
- Dans le cas contraire, et donc notamment en présence d’un gérant, ou d’un collège de gérance, égalitaire, le régime d’affiliation est le régime général de la sécurité sociale.
L’affiliation au régime général intervient uniquement si le gérant est rémunéré dans le cadre de ses fonctions de dirigeant. N’étant pas salarié, il n’est pas concerné par le montant du salaire minimum. Pour le versement de chaque rémunération, un bulletin de paie doit être établi. Ensuite, les cotisations sociales sont traitées comme les salariés affiliés au régime général, au moyen de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Les pouvoirs du gérant égalitaire de SARL
Le gérant d’une SARL, qu’il soit minoritaire, égalitaire ou majoritaire, dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance à l’égard des tiers. Il est le représentant légal de la société.
Dans ses rapports avec les associés de la société, les pouvoirs du gérant sont définis dans les statuts. Le gérant n’a pas le pouvoir d’exercer les prérogatives des associés de la société, comme l’approbation des comptes annuels ou la modification des statuts de la société. En principe, il a le pouvoir d’effectuer tous les actes de gestion nécessaires dans l’intérêt de la SARL. Les associés peuvent cependant prévoir des limitations de pouvoir et obliger le gérant à obtenir leur autorisation préalable pour prendre certaines décisions (conclusion d’un prêt par exemple).
En tant qu’associé égalitaire, le gérant aura toutefois son mot à dire dans toutes les décisions prises en assemblée générale.
Le passage à une gérance majoritaire de SARL
À tout moment, le caractère égalitaire de la gérance peut prendre fin et passer dans une situation de gérance majoritaire. Plusieurs événements peuvent conduire à cette modification de caractère de la gérance :
- Le gérant égalitaire achète des parts sociales d’un autre associé ou souscrit, seul, à une augmentation de capital social ;
- Un associé non gérant est nommé à un poste de gérant au sein de la SARL ;
- Un nouvel associé rejoint la société et occupe également un poste de gérant, ce qui fait basculer la gérance en situation majoritaire dans le capital social.
Ce changement, bien qu’il puisse paraître anodin, provoque un changement majeur au niveau de la sécurité sociale des gérants. À compter de celui-ci, les gérants deviennent majoritaires et seront donc considérés comme travailleurs indépendants. Ils cesseront donc d’être affiliés au régime général de la sécurité sociale, et seront affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants.
