Le président de SASU peut prétendre, sous certaines conditions, à une mutuelle d’entreprise. Les règles à respecter ne sont toutefois pas exactement les mêmes que celles en vigueur pour les salariés. Ce mandataire bénéficie, en effet, d’un statut particulier. Il est assimilé-salarié. Voici 5 questions (et leurs réponses) au sujet de la mutuelle du président de SASU :
- Est-elle obligatoire ?
- Quelles sont les conditions à respecter ?
- Un président non-rémunéré peut-il y prétendre ?
- Les cotisations sont-elles déductibles ?
- Comment choisir l’organisme de complémentaire santé ?
Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle pour le président de SASU ?
En principe, une SASU doit proposer une mutuelle d’entreprise lorsqu’elle emploie au moins un salarié. En l’absence de personnel lié à la SASU par un contrat de travail, il faut alors répondre à la question : le président de SASU est-il un salarié ? Non. En pratique, le président est un « assimilé-salarié ». Et la nuance est importante. En effet, il n’existe généralement aucun lien de subordination du président vis-à-vis de la société : la plupart du temps, l’associé unique est le président de la société. Par conséquent, si la SASU n’emploie aucun salarié traditionnel, elle ne doit pas souscrire une mutuelle spécialement pour son président.
Mutuelle pour le président de SASU : quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, le président de SASU doit être rémunéré pour ses fonctions de direction. Cette condition est obligatoire. Elle génère un formalisme assez important pour la société : affiliation au régime général de la sécurité sociale, établissement de fiches de paie et déclaration de charges sociales (via les déclarations sociales nominatives DSN). La rédaction d’un contrat de travail n’est pas nécessaire. S’il existe au moins un salarié dans l’entreprise, le président doit, en principe, bénéficier de la même mutuelle que ce dernier. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe.
Le président non-rémunéré de SASU peut-il bénéficier d’une mutuelle ?
En principe, le président de SASU qui ne perçoit pas de salaires n’a pas droit à une mutuelle d’entreprise, ni à une protection sociale de base (assurance-maladie). En effet, dans ce cas de figure, le président de SASU ne doit pas s’affilier à un régime de sécurité sociale. Il peut bénéficier d’une mutuelle d’entreprise au titre d’un contrat de travail (s’il est salarié dans une autre entreprise) ou demander à bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) pour les remboursements de soins (part sécurité sociale) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour la part complémentaire santé.
Les cotisations de la mutuelle sont-elles déductibles des bénéfices de la SASU ?
Oui, sous certaines conditions. Tout d’abord, le contrat de mutuelle choisi par le président de SASU doit répondre aux critères d’un contrat responsable et solidaire. Il doit être obligatoire pour tous les salariés, et uniforme. De plus, le montant des cotisations versées à la mutuelle ne doit pas dépasser :
- 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) + 2 % de la rémunération brute annuelle du salarié,
- 2 % de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Comment choisir la mutuelle du président de SASU ?
La mutuelle des salariés (et du président) d’une SASU ne doit pas être choisie au hasard. C’est une décision très importante à prendre, qui peut notamment donner de l’attractivité à l’entreprise. Cela dit, de nombreux critères doivent être pris en compte pour la sélectionner. Le plus important est l’étendue des garanties. C’est le montant pris en charge par la complémentaire santé pour les remboursements de soins. Plus il est élevé, plus les cotisations augmentent. L’âge des salariés et le profil de l’entreprise (secteur d’activité, localisation géographique) sont également des paramètres déterminants. Quoiqu’il en soit, des comparaisons entre plusieurs mutuelles sont nécessaires. Le recours à un courtier en mutuelle peut être pertinent.