Les sociétés hybrides – aussi connues sous l’appellation « sociétés mixtes » – sont des sociétés qui empruntent des caractéristiques à différentes formes de sociétés. En pratique, elles sont un subtil mélange entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. La SARL (Société À Responsabilité Limitée) fait partie des sociétés hybrides. C’est, d’ailleurs, la principale forme de société hybride. Voici pourquoi !
Société hybride ou mixte : de quoi parle-t-on ?
Une société hybride, également appelée société mixte, est une société dont les caractéristiques se situent à mi-chemin entre celles de la société de personnes et celles de la société de capitaux. Explications.
Les sociétés de personnes
Les sociétés de personnes sont des formes juridiques dans lesquelles l’intuitu personae, c’est-à-dire la volonté de s’associer en fonction de la personne, est fort. La confiance est de mise. En général, les associés de telles sociétés ont une responsabilité solidaire et sans limite. Cela signifie qu’ils peuvent engager leur patrimoine personnel en cas de faillite de l’entreprise. En contrepartie, le contrôle de la société par les associés est très important. L’arrivée de nouveaux associés nécessite l’agrément des associés en place. La société en nom collectif (SNC) et les sociétés civiles sont les sociétés de personnes par excellence.
Les sociétés de capitaux
Dans les sociétés de capitaux, l’objectif principal est de réunir des fonds. L’intuitu personae est moins important que dans les sociétés de personnes. Pour cette raison, la responsabilité des associés est, dans la plupart des formes juridiques, limitée au montant de leurs apports au capital social. Le patrimoine personnel de chacun d’entre eux est, en principe, protégé des aléas de l’activité. De plus, il n’existe pas de solidarité entre les associés. Les règles d’entrée au capital sont, par ailleurs, plus souples. Les sociétés de capitaux sont la société anonyme (SA), la société par actions (SAS) et la société par actions unipersonnelle (SASU).
La société à responsabilité limitée (SARL) est, pour sa part, une société hybride. Elle est à la fois une société de capitaux et une société de personnes. Voici pourquoi.
La SARL présente certaines caractéristiques des sociétés de personnes
Voici quelques caractéristiques que la SARL emprunte aux sociétés de personnes.
Tout d’abord, en matière de cession de parts sociales, le Code de Commerce prévoit une procédure d’agrément obligatoire en cas d’arrivée de tout nouvel associé. Précision importante : l’agrément « légal » ne s’applique qu’en cas d’entrée au capital d’un tiers, c’est-à-dire d’une personne étrangère à la société. La cession entre associés est, en principe, libre. Les statuts peuvent toutefois prévoir un agrément pour ce cas de figure ainsi que pour les cessions effectuées au profit d’un membre de la famille du cédant.
De plus, contrairement aux sociétés de capitaux, l’identité des associés figure dans les statuts de la SARL. Cette caractéristique implique, en cas de changement dans la répartition des parts sociales, de modifier les statuts et d’accomplir les formalités légales qui en découlent (dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce, par l’intermédiaire du Guichet Unique).
Enfin, l’organisation et le fonctionnement d’une SARL sont très encadrés par la Loi, et plus précisément par le Code de Commerce. Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants (personne physique). Les associés prennent leurs décisions collectivement. Ils ne peuvent – sauf quelques rares exceptions – déléguer leur pouvoir à un autre organe.
La SARL revêt également des caractéristiques des sociétés de capitaux
La principale caractéristique que la SARL emprunte aux sociétés de capitaux est la responsabilité limitée des associés. En effet, la responsabilité des associés de SARL est limitée au montant de leurs apports, sauf exceptions (faute de gestion, caution personnelle, etc.). En contrepartie, et pour garantir les intérêts des créanciers, la Loi instaure certains garde-fous. Par exemple, l’évaluation des apports en nature doit être vérifiée par un commissaire aux apports. Une dispense existe, mais, en cas de recours, les associés demeurent responsable, pendant 5 années, des valeurs qu’ils ont attribuées à leurs apports.
Enfin, au niveau du régime d’imposition des bénéfices, c’est l’impôt sur les sociétés (IS) qui s’applique de plein droit, contrairement aux sociétés de personnes (soumises à l’impôt sur le revenu – IR). Il existe toutefois deux exceptions à ce principe. Les SARL constituées entre les mêmes d’une même famille peuvent opter indéfiniment pour l’IR. De plus, les autres SARL peuvent, sous conditions, opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire pour l’IR. L’option se limite à une période de 5 exercices comptables.
