Lorsque plusieurs associés se réunissent en vue de lancer une activité professionnelle, ils s’associeront tous ensemble au travers d’une nouvelle société. Au préalable, une phase d’échange et de négociation va s’ouvrir pour que les futurs associés définissent le cadre et les caractéristiques de leur nouvelle société.
Ce dossier vous informe au sujet du processus de création d’une nouvelle société à plusieurs associés :
- Échanger sur les principales caractéristiques de la future société
- Déterminer comment seront réalisées les formalités d’immatriculation
Échanger sur les principales caractéristiques de la future société
Les échanges entre les futurs associés d’une société sont primordiaux pour déterminer en détail le cadre du futur projet. Les discussions serviront également à rédiger les statuts de la société, qui correspondent à un document juridique qui va dicter les règles de fonctionnement de l’entreprise et ses modalités d’organisation, et qui va préciser ses caractéristiques.
La forme juridique de la future société
Pour que vous soyez en mesure de créer votre société, vous allez également devoir rapidement vous positionner sur le choix de sa forme juridique. Ce paramètre est déterminant pour démarrer la rédaction des statuts. En effet, ce document est systématiquement adapté à la forme juridique de la société.
Dans le cadre des projets à plusieurs associés, les options principalement retenues sont la SARL et la SAS. Nous vous conseillons à ce niveau dans ce dossier : SARL ou SAS ?
Les caractéristiques de la société
Les futurs associés auront également de nombreux autres points à déterminer avant de lancer leur société : dénomination sociale, nom commercial, sigle, adresse du siège social de la société, liste des activités exercées, date de clôture de l’exercice social… À ce niveau, vous aurez des démarches à accomplir :
- Pour le nom et les éventuelles appellations commerciales, vous devez vous assurer de leur disponibilité en effectuant des recherches sur les services en ligne de l’INPI. Pensez également à vérifier la disponibilité du nom de domaine sur internet.
- Au niveau de la liste des activités, il conviendra de déterminer l’activité principale et toutes les activités secondaire de votre future société. Vous devrez également vérifier toutes les réglementations applicables aux secteurs d’activité sélectionnés.
- L’adresse du siège social impliquera d’avoir trouvé votre futur local professionnel.
- Au niveau de la date de clôture de l’exercice social, votre expert-comptable saura vous indiquer ce qui serait approprié.
Déterminer comment seront réalisées les formalités d’immatriculation
Vous vous chargez vous-même des démarches de création d’entreprise
Les futurs associés d’une nouvelle société ont tout d’abord la possibilité de se charger eux-mêmes de toutes les démarches de création d’entreprise. Autrement dit, rien ne vous oblige de déléguer ce travail à un professionnel si vous vous sentez capable de tout réaliser vous-même. Toutefois, il faut être sûr de ne pas commettre d’erreur, et, de rédiger correctement les statuts de la future société. Les principales démarches que vous devrez réaliser sont :
- La rédaction des statuts de la société ;
- La réalisation des démarches relatives aux apports en capital social (versement des apports en numéraire, évaluation des apports en nature) ;
- La publication d’un avis de constitution au journal d’annonces légales ;
- La réalisation de la demande d’immatriculation sur le guichet unique de l’INPI.
Vous déléguez la gestion des démarches à un professionnel
Dans le cadre d’un projet de création d’une nouvelle société comprenant plusieurs associés, il est souvent nécessaire de se faire accompagner par un professionnel pour la gestion des formalités de création d’entreprise, et surtout la rédaction des statuts. En effet, c’est à ce niveau que le professionnel apportera une réelle plus-value aux associés fondateurs, grâce à ses nombreux conseils. Le reste des formalités (publication de l’avis de constitution, demande d’immatriculation…) correspond à des démarches standards. Il est d’ailleurs possible de déléguer uniquement la rédaction des statuts de la société au professionnel, puis de se charger soi-même des autres démarches pour immatriculer la société.
Pour être accompagné sur ce type de prestation, vous pouvez contacter un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires, une étude notariale ou un cabinet d’expert-comptable.
Au niveau de la rédaction des statuts de la société, le professionnel va conseiller et guider les associés dans la rédaction des clauses du document, et notamment celles qui serviront à gérer l’organisation de la société et les rapports entre les associés.
