On identifie généralement trois types de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés hybrides. Chaque famille présente des caractéristiques qui lui sont propres, et comprend différentes formes juridiques de sociétés. Les sociétés hybrides empruntent des caractéristiques aux deux autres types. On les appelle également les sociétés mixtes. Ce dossier vous présente les différents types de sociétés (définition, statuts juridiques et caractéristiques essentielles).
Les sociétés de personnes
Définition
Les sociétés de personnes sont des sociétés dont le contrat d’association – les statuts – repose sur un fort intuitu personae. Autrement dit, la volonté de s’associer en fonction de la personne est très importante. Il ne s’agit pas seulement d’apporter de l’argent ou un bien : les qualités personnelles de chaque associé sont prises en compte dans le motif d’association. La confiance entre les membres est également primordiale. Les sociétés de personnes peuvent être civiles ou commerciales.
Formes juridiques
La forme juridique la plus connue de société de personnes est la société en nom collectif (SNC). Les sociétés civiles sont également des formes de sociétés de personnes : société civile immobilière (SCI), société civile professionnelle (SCP), société civile de moyens (SCM), etc. Les sociétés en commandite simple (SCS) sont généralement assimilées à des sociétés de personnes, notamment pour les associés commandités.
Caractéristiques
Tout d’abord, la responsabilité des associés de sociétés de personnes est indéfinie. Cela signifie que ces derniers peuvent potentiellement engager leur patrimoine personnel en cas de faillite de l’entreprise. Les modalités de mise en œuvre de leur responsabilité varient suivant la forme juridique de l’entreprise. Dans les SNC et les SCS (associés commandités), la responsabilité est également solidaire. Ce n’est pas le cas dans les sociétés civiles.
Au niveau du régime d’imposition des bénéfices, les sociétés de personnes relèvent de l’impôt sur le revenu (IR). En pratique, chaque associé doit déclarer sa quote-part de bénéfices (ou imputer sa fraction de pertes) dans la catégorie concernée de sa déclaration personnelle d’impôt. Les sociétés de personnes peuvent opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Enfin, le capital social des sociétés de personnes se décompose en parts sociales, d’une valeur nominale identique. Elles confèrent obligatoirement les mêmes droits à tous les associés. La cession des parts sociales à une personne étrangère à la société requiert un agrément des associés en place. Les sociétés de personnes ne peuvent pas offrir leurs titres au public (cotation en bourse notamment).
Les sociétés de capitaux
Définition
Les sociétés de capitaux sont, comme leur nom l’indique, des sociétés constituées dans le but de réunir des capitaux importants. Ici, les qualités des associés entrent moins en compte. L’intuitu personae des sociétés de capitaux est moins fort. Ces sociétés sont, très majoritairement, commerciales.
Formes juridiques
Les sociétés de capitaux regroupent la plupart des sociétés par actions. On y retrouve notamment la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Dans une moindre mesure, on assimile généralement à une société de capitaux la société en commandite par actions (SCA).
Caractéristiques
La responsabilité des associés de sociétés de capitaux est, en principe, limitée au montant de leurs apports. À la différence des règles en vigueur dans les sociétés de personnes, les associés de sociétés de capitaux n’engagent pas leur patrimoine personnel. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe (caution personnelle, faute de gestion…).
Les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux supportent l’impôt sur les sociétés (IS). Ce ne sont pas les associés qui s’acquittent de l’impôt sur les bénéfices, mais la société elle-même, à un taux proportionnelle. Certaines sociétés de capitaux peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, mais pour une durée qui n’excède pas 5 exercices comptables.
Les titres qui forment le capital social des sociétés de capitaux sont des actions. Celles-ci sont, en principe, librement cessibles et transmissibles. Les statuts peuvent toutefois en prévoir autrement. Les sociétés de capitaux peuvent émettre plusieurs catégories d’actions, conférant des droits différents à chaque détenteur (droits de vote double, dividendes prioritaires…). Les sociétés anonymes peuvent être cotées en bourse.
Les sociétés mixtes (ou hybrides)
Comme leur nom l’indique, les sociétés mixtes sont à la fois des sociétés de capitaux, et des sociétés de personnes. Plus précisément, elles empruntent certaines caractéristiques aux deux types de sociétés.
La société hybride la plus connue est la société à responsabilité limitée (SARL). Il existe également sa version unipersonnelle : l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
Voici les principales caractéristiques que la SARL emprunte aux sociétés de personnes :
- Les titres formant le capital social d’une SARL sont des parts sociales ;
- Les cessions de parts sociales à un tiers requièrent une autorisation préalable (agrément obligatoire).
Et voici celles qu’elle emprunte aux sociétés de capitaux :
- La responsabilité des associés de SARL est limitée au montant de leurs apports au capital social ;
- Les bénéfices d’une SARL supportent l’IS (les SARL de famille relèvent de l’IR, l’EURL à associé unique particulier aussi).
