Les entrepreneurs, même lorsqu’ils perçoivent une rémunération dans le cadre de leurs fonctions, ne relève pas du régime général de l’assurance chômage « Unédic ». Ce dernier est uniquement réservé aux salariés du régime général. Toutefois, les entrepreneurs ont tout de même la possibilité de se protéger contre le risque de perte d’emploi grâce à trois dispositifs : l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI), l’association pour la protection des patrons indépendants (APPI) et la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC).
Ce dossier vous informe à propos des dispositifs d’assurance chômage existants pour les entrepreneurs :
- L’ATI, Allocation Chômage des Travailleurs indépendants
- L’APPI, Association pour la Protection des Patrons Indépendants
- La GSC, Garantie Sociale des Chefs d’entreprise
L’ATI, Allocation Chômage des Travailleurs indépendants
L’Allocation Chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) est un dispositif qui concerne les dirigeants d’entreprise, ceux qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants et également ceux qui ont le statut de dirigeant assimilé salarié.
Ce dispositif couvre le chef d’entreprise contre la perte de son emploi, consécutivement à une liquidation judiciaire, un redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant d’entreprise, ou une cessation totale et définitive d’activité pour cause d’activité non-viable économiquement.
Des conditions strictes doivent être respectées pour que le chef d’entreprise puisse avoir droit à l’allocation. Nous évoquons ce sujet ici : l’allocation chômage des travailleurs indépendants. Si le chef d’entreprise satisfait à toutes ces conditions, il pourra déposer une demande d’allocation auprès de France Travail.
En cas de réponse positive, le dirigeant va percevoir une allocation d’un montant journalier compris entre 19,73 euros et 26,30 euros par jour, pendant une durée de 182 jours calendaires maximum.
L’APPI, Association pour la Protection des Patrons Indépendants
L’Association pour la Protection des travailleurs Indépendants (APPI) assure la protection des dirigeants des entreprises adhérentes ainsi que celle des travailleurs et employeurs indépendants, y compris de toute personne qui perçoit une rémunération professionnelle, mais ne relève pas du régime général de l’assurance chômage « Unédic ».
Le régime proposé par l’APPI couvre, après un an de carence, le risque de perte d’emploi à la suite d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire.
Pour avoir droit à cette protection, il faut tout d’abord que l’entreprise adhère à l’APPI. L’adhésion a un coût qui s’élève à 300 euros hors taxes par an. Ensuite, le chef d’entreprise doit cotiser au régime contre le risque de perte d’emploi. Le montant de cette cotisation spécifique, et la protection conférée en contrepartie (montant de l’allocation), vont dépendre du niveau de protection souscrit et des revenus du chef d’entreprise.
L’APPI peut également couvrir le chef d’entreprise contre le risque de révocation, à condition que ce dernier ne détienne pas plus de 5 % du capital social et qu’il exerce ses fonctions depuis au moins deux ans. Ici aussi, une cotisation spécifique doit être payée. Le montant est fixe et dépend du niveau de couverture souhaité.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’APPI.
La GSC, Garantie Sociale des Chefs d’entreprise
La Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC) est un dispositif d’assurance ouvert aux entrepreneurs individuels, aux gérants majoritaires de société et aux dirigeants assimilés salariés (présidents de SAS, présidents ou directeur général de SA, gérants minoritaires ou égalitaires).
Pour que le dirigeant puisse être affilié à l’assurance GSC, l’entreprise doit relever d’un syndicat patronal adhérent à la GSC. Ensuite, le dirigeant cotise pour la garantie, avec une cotisation calculée par l’application d’un taux sur son revenu professionnel, qui va dépendre de la formule souscrite (il existe plusieurs options) et du montant du revenu. Ici encore, le montant des indemnités dépend de la formule souscrite et des revenus du chef d’entreprise.
Il est possible d’obtenir davantage d’information sur cette assurance et d’effectuer des simulations ici : GSC asso.
