Les sociétés de personnes regroupent essentiellement les statuts juridiques de la société en nom collectif (SNC) et des différentes sociétés civiles (immobilières, de moyen, professionnelles, etc.). On les oppose traditionnellement aux sociétés de capitaux. Mais alors, quels sont les avantages et les inconvénients des sociétés de personnes ? Les voici, en détail.
Les avantages des sociétés de personnes
Une stabilité sans faille de l’actionnariat
Dans les sociétés de personnes, les cessions de parts sociales qui interviennent au profit d’une personne étrangère à la société (autrement dit, un tiers) doivent obligatoirement respecter une procédure d’agrément. Les associés en place doivent donner leur accord quant au projet de cession. La majorité à atteindre est l’unanimité. Elle peut néanmoins être moins importante dans les sociétés civiles. À défaut d’accord, les associés, un tiers agréé ou la société elle-même doivent racheter les parts concernées par le refus d’agrément. Cette caractéristique permet de garantir une stabilité de la répartition des droits de vote de la société.
Le choix du régime d’imposition des bénéfices
Les sociétés de personnes sont, en principe, translucides fiscalement. Cela signifie que les bénéfices ne sont pas taxés au niveau de la société (comme c’est le cas pour les sociétés de capitaux), mais directement entre les mains des associés. Chacun d’entre eux s’acquitte de sa dette d’impôt, en fonction de sa quote-part de participation aux bénéfices. C’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique. Le taux dépend du revenu imposable du foyer fiscal de l’associé. Toutefois, les associés de sociétés de personnes peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Ils ont donc une liberté de choix.
Création : moins de contraintes administratives qu’une société de capitaux
C’est une forme de contrepartie de la responsabilité indéfinie (voir ci-dessous). La création d’une société de personnes génère un peu moins de contraintes administratives qu’une société de capitaux dans laquelle la responsabilité des associés est limitée. Concernant les apports en numéraire, par exemple, il n’existe pas de quote-part minimale de capital à libérer lors de la création de la société. Ensuite, l’évaluation des apports en nature ne nécessite pas de vérification par un commissaire aux apports. Enfin, le montant de leur capital social est libre, il n’existe pas de minimum à respecter, contrairement à la société anonyme par exemple (37 000 euros).
Les inconvénients des sociétés de personnes
Associés : une responsabilité indéfinie et parfois solidaire
Il s’agit du principal inconvénient des sociétés de personnes. Dans ce type de sociétés, les associés ont une responsabilité indéfinie. Cela les oblige à participer personnellement aux pertes, et à contribuer au passif de la société. Ainsi, en cas de faillite de la société, les créanciers peuvent s’attaquer au patrimoine personnel de chaque associé, sans limite. La responsabilité indéfinie est, de plus, solidaire pour les associés sociétés en nom collectif (SNC). Un créancier peut ainsi réclamer la totalité de la dette de la société à l’associé de son choix. La solidarité n’existe pas dans les sociétés civiles.
L’interdiction d’offrir au public les parts sociales
La création d’une société de personnes repose essentiellement sur l’intuitu personae. Il s’agit de la volonté de s’associer en fonction de la personne. Autrement dit, les qualités de chaque associé sont déterminantes dans le projet d’association. Son objectif n’est, en principe, pas de mobiliser des fonds importants, comme c’est le cas pour les sociétés de capitaux. Pour ces raisons notamment, une société de personnes ne peut offrir ses parts sociales au public. Elle ne peut être, en aucun cas, cotée sur les marchés financiers. Cette caractéristique peut générer des difficultés à réunir des capitaux pour se développer par exemple.
L’impossibilité de créer une société de personnes à associé unique
Quel que soit le statut juridique retenu (SNC ou société civile : SCI, SCM, SCP…), il est impossible pour une personne seule de créer une société de personnes. En effet, la constitution d’une telle structure requiert la présence d’au moins deux associés. La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’un seul et unique associé en cours de vie sociale peut d’ailleurs entraîner la dissolution de la société. Rappelons que ces règles ne s’appliquent pas à certaines sociétés de capitaux comme la SARL et la SAS. Ces dernières peuvent fonctionner avec un seul associé. On les appelle respectivement des EURL et des SASU.